Vertaling van "brevetage d’organismes vivants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prise de brevets sur les organismes vivants
patent on living organisms

organisme vivant modifié | OVM [Abbr.]
living modified organism | LMO [Abbr.]

organismes vivants
living organisms

organisme vivant inconnu
Unknown living organism

examen d'un site du point de vue des organismes vivants qui l'habitent [ examen d'un paysage du point de vue des organismes vivants qui l'habitent ]
organism-centred view of a landscape

toxicité | qualité d'une substance qui peut empoisonner un organisme vivant
toxicity | poisonousness

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D'autres questions ont été écartées faute d'information ou de consensus: les signaux satellites chiffrés, le brevetage d'organismes vivants et les bases de données commerciales.
In addition areas such as encrypted satellite signals, life form patents, and commercial databases were left off the table because of a lack of information or consensus.

J'aimerais brièvement énumérer les principales questions qui nous attendent, notamment: les licences obligatoires, les exceptions culturelles, les protections courantes, qui portent sur l'exclusivité des données, souvent pour les produits pharmaceutiques; le brevetage des organismes vivants évolués; les systèmes de réseau d'information; les secrets de fabrication et l'épuisement géographique des droits, et peut-être pourrons-nous même aborder la question des regroupements plus régionaux de spécialistes de la propriété intellectuelle.
I'd like to just quickly point out the top issues that lie ahead. These include compulsory licensing; cultural exemptions; pipeline protections, which deal with data exclusivity, often for pharmaceutical drugs; higher life form patents; information network systems; trade secrets; and geographical exhaustion of rights, and perhaps we can even get to more regional groupings of intellectual property counsel.

Quant à votre question au sujet des brevets, je suis incapable de prédire l'avenir, mais étant donné que les États-Unis ont décidé de breveter les organismes vivants et que d'autres pays leur emboîtent le pas—par exemple, l'Union européenne—j'ai l'impression que l'Organisation mondiale du commerce commence à rassembler les normes de brevetage utilisées dans les différentes régions du monde.
On the second question of patenting, the future is simply unknown to me, but given that the U.S. has decided to patent living things and other countries are going that way—for example, the European Union patents living things—my sense of what's happening is the World Trade Organization is starting to bring together the patenting standards under the different parts of the world.

8. appuie l'appel des organisations paysannes réunies à Pôrto Alegre pour le droit à la souveraineté alimentaire, contre l'imposition aux paysans et aux consommateurs d'OGM et d'autres technologies dangereuses et contre le brevetage d'organismes vivants ou de parties d'organismes vivants; est favorable à ce que les semences soient déclarées héritage de l'humanité sous l'égide des Nations unies, afin de garantir la persistance et l'échange de variétés traditionnelles et locales, la lutte contre la faim, la survie des paysans et la préservation de la biodiversité;
8. Supports the call by small-farmers' organisations meeting in Pôrto Alegre for the right to food sovereignty, against the imposition on farmers and consumers of GMOs and other dangerous technologies, and against the patenting of living organisms or parts of living organisms; is in favour of seeds being declared a heritage of humanity under United Nations auspices in order to guarantee the continuing replication of and trade in traditional and local varieties, and supports efforts to combat hunger, small-farmer survival and the preservation of biodiversity;

33. invite l'Union européenne à soutenir les requêtes formulées par les gouvernements des pays en développement pour que toute modification de l'article 27, paragraphe 3, point b), de l'accord sur les ADPIC, garantisse les dispositions pertinentes de la Convention sur la diversité biologique et celles de l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques, estime que les modifications de l'accord sur les ADPIC devraient appuyer, et non annihiler, les efforts visant au non-brevetage des organismes vivants et de leurs éléments constituants, et à la protection du droit des agriculteurs traditionnels d'utiliser, d'échanger et de conserver des semences, ainsi que des innovations mises au point par les communautés agricoles indigènes et locales;
33. Calls on the EU to support developing country governments" demands for any amendments to Article 27.3(b) of the TRIPs Agreement to safeguard the relevant provisions under the Convention on Biodiversity and the International Undertaking on Plant Genetic Resources, and considers that TRIPs amendments should support, rather than negate, efforts to ensure that living organisms and their parts cannot be patented, that the right of traditional farmers to use, exchange and save seeds is protected, and that indigenous and local farming community innovations are likewise protected;

Nous sommes également confrontés à la dégénérescence que représente le phénomène du brevetage d’organismes vivants et de gènes.
We also face the depraved phenomenon of applications for patents on living organisms and human genomes.

De plus, il est nécessaire d'interdire le brevetage des organismes vivants, qui sont le patrimoine de toute l'humanité, ce patrimoine commun ne peut pas, ne doit pas être confisqué par des intérêts privés qui veulent marchandiser la vie. J'espère, Monsieur le Commissaire, que vous relaierez cette demande.
Furthermore, the patenting of living organisms must be prohibited, because these are the heritage of all humanity and cannot and must not be hijacked by private interests that want to turn life into a commodity. I hope, Commissioner, that you will convey this message.

Ainsi de l’accord ADPIC sur la propriété intellectuelle, totalement inadapté au transfert de technologie vers les PED, qui menace le recours aux médicaments génériques, ouvre la voie au brevetage d’organismes vivants en violation d’autres conventions et dont la mise en œuvre entraîne d’énormes difficultés.
An example is the TRIPS agreement on intellectual property, which is totally unsuited to technology transfer towards developing countries and threatens the use of generic medicines. It breaches other conventions by paving the way for the patenting of living organisms, and its implementation is creating enormous difficulties.