Traduction de «brevet à expliquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

brevet A [ Brevet A | brevet classe A ]
diploma Class A [ certificate I | Brevet A certificate | grade A teacher's certificate ]

brevet à l'échelle du monde [ brevet mondial ]
world patent [ world-wide patent ]

variable dépendante | variable expliquée | variable à expliquer | variable endogène
dependent variable | regressand | response variable | endogenous variable

données dépendantes | données à expliquer
dependent data

attitude explicative [ tendance à expliquer ]
exposition attitude

principe appliquer ou expliquer | principe respecter les textes ou se justifier | principe se conformer ou expliquer
comply or explain rule | comply or explain principle

Brevet d'enseignement du premier cycle | Brevet d'études du premier cycle | diplôme national du brevet | BEPC [Abbr.] | DNB [Abbr.]
junior secondary education certificate

réducteur de carton breveté pour métier à boîte montante
patent cardboard reducer for single shuttle loom

Convention sur le brevet européen, revisée à Munich le 29 novembre 2000 [ CBE 2000 ]
Convention on the Grant of European Patents | European Patent Convention [ EPC ]

Règlement du Tribunal fédéral du 11 septembre 2006 relatif à la surveillance du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets | Règlement sur la surveillance par le Tribunal fédéral [ RSTF ]
Federal Supreme Court Regulations of 11 September 2006 on the Oversight of the Federal Criminal Court, Federal Administrative Court and Federal Patent Court | Federal Supreme Court Oversight Regulations [ FSCOR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On se demande si le plus grand nombre de brevets délivrés aux États-Unis ne s'explique pas en partie parce que la législation américaine des brevets est différente. Cela dit, je ne pense pas que cela puisse expliquer toute la différence.
They're looking at whether the larger degree of patenting in the U.S. is partly because the patent laws in the U.S. are different, but I don't think it would account for all that.

La réticence des titulaires de brevets à obtenir une couverture à l'échelle de l'Union européenne s'explique principalement par les coûts élevés et la complexité de la validation des brevets européens dans plusieurs États membres.
The high costs and complexity of validating European patents in several MSs represent the main reasons why patent proprietors appear to refrain from seeking EU-wide patent coverage.

Conformément au nouvel article 65 du statut de la Cour de justice qui sera inséré en vertu de l'article 3 de la présente décision, comme expliqué précédemment, l'article 4 porte création d'une annexe II intitulée "Tribunal du brevet communautaire" qui comporte les éléments suivants:
On the basis of the new Article 65 of the Statute of the Court of Justice which will be inserted by virtue of Article 3 of the present Decision as explained above, Article 4 creates an Annex II to the Statute of the Court of Justice entitled "The Community Patent Court" with the following elements:

La Commission peut-elle expliquer quelles mesures elle prendra pour garantir une mise en œuvre bénéfique du PCT dans les pays du Cariforum, étant donné que, conformément au rapport mondial sur les brevets publié en 2008 par l'OMPI, les pays non membres de l'OCDE, à l'exception de la Chine, de l'Inde, d'Israël, de la Russie, de Singapour et de l'Afrique du Sud, représentent seulement 1,2 % de l'ensemble des demandes de brevet déposées en 2007?
Can the Commission explain what steps it will take to ensure a beneficial implementation of the PCT in the Cariform countries, given that, according to the World Patent Report published by WIPO in 2008, non-OECD countries other than China, India, Israel, Russia, Singapore and South Africa make up only 1.2 % of all patent applications filed in 2007?

À ce sujet également, je pense que nous devons souligner cet aspect et obliger le demandeur d’un brevet à expliquer suffisamment l’objet de celui-ci, mais sans aller toutefois jusqu’à publier le code source, comme l’a dit M. Harbour.
I believe that in this case as well we must stress this aspect and oblige the person applying for a patent to sufficiently explain the object of that patent, though perhaps not until the publication of the source code, as Mr Harbour has said.

Directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil européen sur la protection juridique des inventions biotechnologiques dans laquelle est expliqué ce qui est et ce qui n'est pas brevetable dans le domaine des organismes vivants, en spécifiant en outre la signification précise des droits de propriété intellectuelle donnés par un brevet.
Directive 98/44/EC of the European Parliament and the Council on the legal protection of biotechnological inventions stipulated what was and was not patentable in the area of living organisms, together with the precise significance of the intellectual property rights conferred by a patent.

M. considérant que le système européen de brevet est excessivement complexe et coûteux, ce qui explique que près de deux tiers des PME européennes novatrices ne déposent pas de brevets; qu'il est par conséquent urgent de réformer ce système afin de permettre aux PME de tirer profit de brevets paneuropéens peu coûteux et facilement accessibles,
M. whereas the European system of patents is too complex and expensive, so that about two-thirds of innovative European SMEs do not register patents, making reform of the European patent system all the more urgent to enable SMEs to achieve the benefits of pan-European, low-cost and easily accessible patents,

M. Yves Rocheleau (Trois-Rivières, BQ): Monsieur le Président, l'acharnement que les libéraux ont mis en début de mandat à modifier la Loi sur les médicaments brevetés s'explique mal sur le plan économique.
Mr. Yves Rocheleau (Trois-Rivières, BQ): Mr. Speaker, the Liberals' insistence at the beginning of this session on amending the legislation on patented drugs is hard to explain from an economic point of view.

Cependant, si un fabricant de médicaments génériques demande l'approbation de Santé Canada pour vendre une version générique d'un produit pendant qu'un brevet est en vigueur, et qu'il veut obtenir cette approbation en fonction de la bioéquiva lence de la version brevetée du médicament, il devra signifier au breveté un avis d'allégation, en expliquant qu'il ne considère pas qu'il s'agit d'une contrefaçon du brevet ou que le brevet est valide.
However, were a generic manufacturer to seek Health Canada's approval to sell a generic version of a product during the pendency of the patent term, and they were purporting to get that approval on the basis of the bio-equivalent of the patented version of the medicine, they would have to issue a notice of allegation and serve it on the patentee, explaining that they did not believe that they were infringing the patent or that the patent was valid.