Traduction de «brevet se termine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]
patent [ issue of a patent | patent for invention ]

brevet européen [ brevet communautaire | brevet européen à effet unitaire | brevet unitaire ]
European patent [ Community patent | European patent with unitary effect | unitary patent ]

agent de brevets
Patent agent

consultant en propriété industrielle | ingénieur brevets | ingénieur brevets/ingénieure brevets | ingénieure brevets
intellectual property engineer | technical patent specialist | patent agent | patent engineer

chasseur de brevets | chasseuse de brevets | collectionneur de brevets | collectionneuse de brevets | pêcheur de brevets | pêcheuse de brevets | troll des brevets
patent troll | patent-troll | non practicing entity | NPE | non-practicing entity

droits de brevet | droits afférents au brevet | droits attachés au brevet | droits conférés par le brevet
patent rights

opérateur de terminal | opératrice de terminal | terminaliste | opérateur sur terminal | opératrice sur terminal | commis au terminal | commise au terminal
terminal operator | terminal user | terminal clerk

droit des brevets
patent law

terminal informatique
Computer terminal

déposer un brevet
applying for patents | request patents | apply for patents | prepare patent application

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d) être titulaire des certificats NES I et NES II ou, dans les trois ans précédant la date de délivrance du brevet, avoir terminé avec succès un cours NES I et un cours d’entraînement au simulateur radar;
(d) be the holder of SEN I and SEN II Certificates or, within the three years prior to the day on which the licence is to be issued, have successfully completed both a SEN I course and a Radar Simulator course;

b) fournir à l’examinateur une attestation de formation selon laquelle il a terminé avec succès, dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement du brevet, le cours de recyclage sur la formation d’urgence en mer, au niveau exigé par le brevet demandé, avoir réussi, au cours de la même période, un examen écrit ou oral sur les connaissances générales en mécanique et, en tout temps, avoir terminé avec succès un cours sur la simulation d’appareils de propulsion au niveau exigé par le brevet demandé,
(b) provide the examiner with a training testimonial indicating that they have successfully completed, within the 5 years before the application date for renewal, a refresher training course in marine emergency duties at the level applicable to the certificate sought, pass within that same period a written or oral examination on general engineering knowledge and at any time, have successfully completed a course in propulsive plant simulation at the level applicable to the certificate sought; or

Mais légalement, purement légalement, à partir de 1999, une entreprise qui aurait voulu reproduire ce produit aurait pu le faire; le brevet était terminé à ce moment-là.
But legally, strictly legally, from 1999 onward, a company that would have wanted to replicate the product could have done so; the patent had expired at that point.

D. considérant que la Commission a lancé, dans le cadre d'un projet ayant débuté le 1janvier 2005 et se terminant le 30 juin 2006, une étude qui analyse l'ampleur du dépôt de brevet sur l'ADN humain en Europe et ses conséquences potentielles pour la recherche et l'innovation et dont l'objectif général est d'évaluer de manière probante la dynamique des demandes et des octrois de brevets revendiquant des séquences de l'ADN humain;
D. whereas the Commission has launched a study analysing the extent of human DNA patenting in Europe and its potential effects on research and innovation, the overall aim of which is to provide an evidence-based analysis of the dynamics of patent applications and grants claiming human DNA sequences, in the form of a project starting on 1 January 2005 and ending on 30 June 2006,

D. considérant que la Commission a lancé, dans le cadre d'un projet débutant le 1janvier 2005 et se terminant le 30 juin 2006, une étude portant sur l'ampleur en Europe du brevetage de l'ADN humain et ses effets probables pour la recherche et l'innovation, dont l'objectif général est d'analyser de manière probante la dynamique des demandes et des octrois de brevets revendiquant des séquences d'ADN humain,
D. whereas the Commission has launched a study analysing the extent of human DNA patenting in Europe and its potential effects on research and innovation, the overall aim of which is to provide an evidence-based analysis of the dynamics of patent applications and grants claiming human DNA sequences, in the form of a project starting on 1 January 2005 and ending on 30 June 2006,

Les marins qui servent dans la flotte au moment de la révocation de la reconnaissance ont terminé leur formation au moins en ce qui concerne les aptitudes visées sur leur brevet.
Seafarers serving in the fleet when recognition is withdrawn have completed their training, at least with regard to the skills referred to on their certificates.

Pour terminer, l'élargissement. Après l'élargissement, l'Union sera plus grande, ce n'est pas un scoop, et le brevet communautaire s'appliquera aux nouveaux pays devenus membres de l'Union européenne.
Lastly, when enlargement takes place the Union will become bigger, obviously, and the Community patent will then apply to the countries that have acceded to the European Union.

Je reviendrai pour terminer sur la question des brevets pour les inventions biotechnologiques qui a été soulevée dans la première série de questions et qui vient d'être soulevée à nouveau. J'insisterai sur le fait que la décision prise ce matin par la Commission n'exerce aucune influence sur le secteur auquel les deux orateurs ont fait allusion.
Lastly, on the matter of patents for biotechnological inventions, which was raised both in the previous round of questions and just now again, may I stress that the decision taken by the Commission this morning does not change anything in the area that was alluded to by both speakers.

Donc, le jour où le brevet se termine, elles vont sur le marché.
Therefore, the day on which the patent expires, they go onto the market.