Traduction de «brevet peut encore » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quand un fabricant de médicaments génériques obtient gain de cause, le titulaire de brevet peut encore invoquer tous ses droits de brevet pour le poursuivre sous le régime de la Loi sur les brevets. On constate donc un nombre excessif de litiges en matière de brevets qui retardent l'autorisation de médicaments génériques et font augmenter nos coûts, de même que les coûts qui incombent aux fabricants de médicaments de marque.
What we're finding is an excessive amount of patent litigation delaying generics, adding to our cost, and adding to the cost of the brand name companies.

104. Sauf dans les cas prévus à l’article 105, le titulaire d’un brevet ou d’un certificat de capitaine, d’officier de pont ou d’officier mécanicien qui a été délivré avant la date d’entrée en vigueur du présent article qui n’a pas encore été renouvelé en application du présent règlement et qui figure à la colonne 1 de l’annexe 1 de la présente partie peut, afin de pouvoir continuer à utiliser un brevet valide en mer, au plus tard à la date d’expiration du brevet ou du certificat, en obtenir, sur demande, l’échange pour l’un des brevets correspondants qui figurent à la colonne 3 et qui, le cas échéant, portent le visa et la limite mentionnées à la colonne 4 et, à cette fin, il doit satisfaire, le cas échéant, aux exigences mentionnées à la colonne 2, ainsi qu’aux exigences des articles 106 ou 107, selon le cas.
104. Except in the cases set out in section 105, the holder of a Master, a Mate or an Engineer certificate that was issued before the day on which this section comes into force, that has not been renewed under these Regulations and that is set out in column 1 of Schedule 1 to this Part may obtain, in order to continue to have a certificate that is valid for use at sea and at the latest on the date of the expiry of the certificate, on application, an exchange of that certificate for one of the corresponding certificates set out in column 3 having, where applicable, the endorsement and limitation set out in column 4 of that item, and for that purpose the holder shall meet the requirements set out in column 2 of that item or paragraph, if any, and the requirements of section 106 or 107, as the case may be.

1. Pendant une période transitoire de sept ans à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord, une action en contrefaçon ou en nullité d'un brevet européen, ou une action en contrefaçon ou une demande en nullité d'un certificat complémentaire de protection délivré pour un produit protégé par un brevet européen, peut encore être engagée devant les juridictions nationales ou d'autres autorités nationales compétentes.
1. During a transitional period of seven years after the date of entry into force of this Agreement, an action for infringement or for revocation of a European patent or an action for infringement or for declaration of invalidity of a supplementary protection certificate issued for a product protected by a European patent may still be brought before national courts or other competent national authorities.

En conséquence, le litige multiple en matière de brevets peut impliquer des résultats variables ou peut-être même contradictoires dans les différents États. [17] Malgré l'harmonisation récente des mesures, des procédures et des moyens de défense dans le domaine des infractions aux DPI en vertu de la directive relative au respect des droits [18], il y a encore des différences importantes dans les procédures et les pratiques nationales dues aux questions non-harmonisées telles que la collecte des preuves matérielles, les examens croisés, les auditions, le rôle des experts, etc.
As a result, multiple patent litigation can entail variable or possibly even contradictory results in the different States.[17] Despite the recent harmonisation of measures, procedures and remedies in the field of IPR infringements under the Enforcement Directive,[18] there are still important differences in national procedures and practices due to non-harmonised issues such as collecting factual evidence, cross-examinations, hearings, the role of experts, etc.

4. Nonobstant l'article 5, paragraphe 6, un État membre peut, si les circonstances l'exigent, autoriser des gens de mer à servir à bord d'un navire battant son pavillon dans une capacité autre que celle d'officier radioélectricien ou d'opérateur des radiocommunications, sous réserve des dispositions du règlement des radiocommunications, pour une période ne dépassant pas trois mois, s'ils sont titulaires d'un brevet approprié et valide qu'un pays tiers a délivré et visé de la manière prescrite mais qui n'a pas encore été visé pour reconnaissance par l'État membre concerné en vue de le rendre approprié pour les services à bord des navires battant son pavillon.
4. Notwithstanding Article 5(6), a Member State may, if circumstances require, allow a seafarer to serve in a capacity other than radio officer or radio operator, except as provided by the Radio Regulations, for a period not exceeding three months on board a ship flying its flag, while holding an appropriate and valid certificate issued and endorsed as required by a third country, but not yet endorsed for recognition by the Member State concerned so as to render it appropriate for service on board a ship flying its flag.

2. La déclaration peut être retirée à tout moment par une communication écrite adressée à l'Office, pour autant que le titulaire du brevet n'a pas encore été informé de l'intention d'utiliser l'invention.
2. The statement may be withdrawn at any time by a written communication to this effect to the Office, provided that no-one has yet informed the proprietor of the patent of his intention to use the invention.

Ici encore, l'objectif est de simplifier les procédures - d'aboutir à une demande unique de brevet international; le demandeur peut énumérer une série de pays dans lesquels il souhaite faire une demande de brevet.
Again the aim is to simplify procedures in a single request for an international patent; the applicant can list a series of countries where he wants the patent to apply.

Pour éviter que des brevets communautaires soient délivrés alors qu'aucune juridiction compétente n'existe pour faire valoir les droits qu'ils confèrent, l'attribution de compétence ne peut intervenir à un moment où la juridiction communautaire ne serait pas encore opérationnelle.
In order to avoid a situation where there are granted Community patents but no competent jurisdiction before which rights can be enforced, the conferral of jurisdiction must not happen at a point in time where the Community jurisdiction is not yet operational.

La modification proposée à l’article 48 permet de soumettre les décisions du Ministre aux processus de révision et d’appel du TATC, qui peut alors confirmer la décision du Ministre de suspendre ou d’annuler un certificat ou un brevet, ou encore lui renvoyer l’affaire pour réexamen.
The amendment proposed in clause 48 provides for TATC review and appeal of the Minister’s actions. The Tribunal can either confirm the Minister’s decision to suspend or cancel the certificate or refer the matter back to the Minister for reconsideration.

Si une demande de commercialisation d'un médicament générique équivalent à un médicament breveté est contestée devant les tribunaux pour avoir omis de respecter un autre brevet associé au même médicament, le ministre de la Santé ne peut pas émettre un avis de conformité pour une période pouvant atteindre jusqu'à deux ans, puisqu'il faudrait peut-être encore plus de temps pour régler l'affaire devant les tribunaux.
If an application for the generic equivalent of a patented drug is challenged in court as infringing another patent added to the same drug, the Minister of Health cannot issue what is known as a notice of compliance for up to two years, while the court challenge may take even longer to settle.