Vertaling van "brevet européen abordable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Union des praticiens européens en propriété industrielle [ UPEPI | Union des conseils européens en brevets et autres mandataires agréés auprès de l'Office européen des brevets | Union of European Professional Patent Representatives | Union des agents en brevets européens ]
Union of European Practitioners in Industrial Property [ UNION,UEPIP | Union of European Patent Attorneys and other Representatives before the European Patent Office | Union of European Professional Patent Representatives | Union of European Patent Agents ]

brevet européen [ brevet communautaire | brevet européen à effet unitaire | brevet unitaire ]
European patent [ Community patent | European patent with unitary effect | unitary patent ]

Convention sur le brevet européen [ CBE | Convention sur la délivrance de brevets européens ]
European Patent Convention [ EPC | Convention on the Grant of European Patents ]

Acte portant révision de l'article 63 de la Convention sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen) du 5 octobre 1973
Act revising Article 63 of the Convention on the grant of European Patents (European Patent Convention) of 5 October 1973

Règlement d'exécution de la Convention sur la délivrance de brevets européens | règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen | RECBE [Abbr.]
Implementing Regulations to the European Patent Convention | IREPC [Abbr.]

Convention de Munich | Convention sur la délivrance de brevets européens | Convention sur le brevet européen | CBE [Abbr.]
Convention on the Grant of European Patents | European Patent Convention | Munich Convention | EPC [Abbr.]

Accord sur l'application de l'article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens [ Accord du 17 octobre 2000 sur l'application de l'article 65 CBE ]
Agreement on the application of Article 65 of the Convention on the Grant of European Patents [ Agreement dated 17 October 2000 on the application of Article 65 EPC ]

Convention sur le brevet européen, revisée à Munich le 29 novembre 2000 [ CBE 2000 ]
Convention on the Grant of European Patents | European Patent Convention [ EPC ]

Règlement d'exécution du 7 décembre 2006 de la convention sur le brevet européen [ RE CBE 2000 ]
Implementing Regulations of 7 December 2006 to the Convention on the Grant of European Patents [ IR-EPC ]

Office européen des brevets [ OEB ]
European Patent Office [ EPO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il devrait être aisément abordable, d'un coût comparable à un brevet européen couvrant un nombre limité de pays.
It must be readily affordable and comparable in cost to a European patent covering a limited number of countries.

Sur le plan des frais de traduction, le brevet communautaire envisagé sera, d'une part, plus abordable que le brevet proposé dans la première convention de Luxembourg et, d'autre part, plus attractif que le brevet européen.
In terms of translation costs, the planned Community patent will be both more affordable than the patent proposed in the first Luxembourg Convention and more attractive than the European patent.

La présente proposition vise à rendre le brevet communautaire plus abordable et plus attractif que le présent brevet européen.
This proposal is aimed at making the Community patent more affordable and more attractive than the present European patent.

La Cour relève, tout d'abord, que selon cet accord, la Juridiction du brevet européen et du brevet communautaire est une institution qui se situe en dehors du cadre institutionnel et juridictionnel de l'Union.
The Court observes, first, that, under that agreement, the European and Community Patent Court is an institution which is outside the institutional and judicial framework of the European Union.

D'abord, il faudrait disposer d'une traduction automatique de qualité des brevets européens dans toutes les langues officielles de l'UE, offrant ainsi aux inventeurs européens un meilleur accès aux informations techniques en la matière, disponibles dans leur langue maternelle.
First, high quality machine translations of EU patents into all official languages of the EU should be made available. Inventors in Europe will therefore have better access to technical information on patents in their native language.

Une bibliothèque de données et un système de surveillance des brevets constitueraient également des outils précieux; garantir le respect systématique des principes éthiques et prendre en compte les inquiétudes et les attentes des citoyens, au moyen d’études, de matériel d’information et de dialogues, et grâce à la création d’un point de coordination à l’échelon européen; aborder aussitôt que possible les risques pour la santé publique, la sécurité et l’environnement, en intégrant une évaluation des risques dans la recherche et en élaborant des lignes directrices pour cette évaluation.
A library of data and a patent monitoring system would be additional useful tools. Ensuring that ethical principles are always respected and citizens’ concerns and expectations are taken into account, through studies, information material and dialogue and the creation of an EU-level co-ordination point. Addressing public health, safety and environmental risks at the earliest possible stage, building risk assessment into the research and developing guidelines for such risk assessment.

Le CBAG estime qu’il est essentiel d’introduire le plus rapidement possible un système de brevet européen simplifié, viable et abordable.
The CBAG considers it essential for a simplified, workable and affordable Community patenting system to be introduced as soon as possible.

La manifestation commune de la Commission européenne et de l'Office européen des brevets (OEB)"PATINNOVA/EPIDOS 2001" va aborder tous les aspects des brevets dans l'économie numérique: 600 professionnels du monde des brevets, de l'innovation et du courtage d'informations se réuniront du 15 au 18 octobre à Cardiff (Royaume-Uni).
The joint European Commission - European Patent Office (EPO) "PATINNOVA / EPIDOS 2001" event will address patent-related issues in the digital economy: 600 professionals from the world of patents, innovation and information brokerage will gather from 15 to 18 October in Cardiff (United Kingdom).

Ce texte donne la possibilité aux inventeurs d'obtenir de l'Office européen un brevet unique qui soit à la fois financièrement abordable et juridiquement sûr.
The Regulation would give inventors the option of obtaining a single patent to be issued by the European Patent Office which would be both affordable and legally certain.

En ce qui concerne le coût, il faut tout d'abord signaler que l'Office européen des brevets a récemment pris des décisions importantes en vue de réduire les taxes de procédure.
As far as costs are concerned, the European Patent Office has recently taken some major decisions designed to reduce procedural fees significantly.