Traduction de «brevet devrait permettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indications suffisantes pour permettre l'identification du brevet
sufficient identification of the patent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si le brevet de l’UE devrait permettre de réduire considérablement le coût des brevets en Europe, en particulier pour les PME, l’exploitation des DPI dans les produits et les services innovants devrait être une source importante de bénéfices.
While the EU Patent should dramatically reduce the cost of patenting in Europe, particularly for SMEs, the economic benefits will flow from the exploitation of IPRs in innovative products and services.

Une fois en place, celui-ci devrait permettre - entre autres choses - de diviser par deux, en moyenne, les coûts de traduction. Par ailleurs, un tribunal communautaire unique et centralisé arbitrera les litiges relatifs à ce type de brevets.
Once in place, the Community Patent is, among other things, expected to, on average, halve the translation costs. Also, a single, centralised Community Court will rule on disputes arising from Community Patents.

Toutefois, un certain nombre de limitations des droits du titulaire du brevet devrait permettre à des tiers d'exploiter son invention, par exemple à des fins privées, non commerciales ou expérimentales, pour des actes autorisés spécifiquement par le droit de l'Union (dans le domaine des médicaments vétérinaires ou à usage humain, de la protection des obtentions végétales, de la protection juridique des programmes informatiques par le droit d'auteur ou de la protection juridique des inventions biotechnologiques) ou par le droit international, et pour l'utilisation par des agriculteurs, à des fins agricoles, de bétail protégé.
However, a number of limitations of the patent proprietor's rights should enable third parties to use the invention, for instance for private and for non-commercial purposes, for experimental purposes, for acts allowed specifically under Union law (in the area of veterinary medicinal products, medicinal products for human use, plant variety rights, the legal protection of computer programs by copyright and the legal protection of biotechnological inventions) under international law and for the use by a farmer of protected livestock for farming purposes.

(20) Un partenariat renforcé entre l'Office européen des brevets et les services centraux de la propriété industrielle des États membres devrait permettre à l'Office de mettre régulièrement à profit, au besoin, les résultats de toute recherche réalisée par lesdits services sur une demande de brevet national dont la priorité est revendiquée lors du dépôt ultérieur d'une demande de brevet européen.
(20) An Enhanced partnership between the European Patent Office and central industrial property offices of the Member States should enable the European Patent Office to make regular use, where appropriate, of the result of any search carried out by central industrial property offices on a national patent application the priority of which is claimed in a subsequent European patent application.

Un partenariat renforcé entre l’OEB et les services centraux de la propriété industrielle des États membres devrait permettre à l’OEB d’utiliser régulièrement, le cas échéant, les résultats de toute recherche réalisée par lesdits services sur une demande de brevet national dont la priorité est revendiquée lors du dépôt ultérieur d’une demande de brevet européen.
An enhanced partnership between the EPO and central industrial property offices of the Member States should enable the EPO to make regular use, where appropriate, of the result of any search carried out by central industrial property offices on a national patent application the priority of which is claimed in a subsequent European patent application.

L'adhésion de la Communauté à la convention de Munich devrait permettre d'assurer la meilleure symbiose possible entre l'Organisation européenne des brevets et la Communauté.
The accession of the Community to the Munich Convention should make it possible to achieve the best possible symbiosis between the European Patent Organisation and the Community.

Elle devrait permettre l’enregistrement des premiers brevets à effet unitaire d’ici à avril 2014, avec une réduction correspondante du coût du dépôt de brevet dans l’ensemble de l’UE ainsi que du coût des litiges en matière de brevets.
It should allow the first registration of unitary effect of a European patent by spring 2014, reducing the costs of patenting across the European Union and those associated to patent litigation.