Vertaling van "brevet des quatre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

un délai de quatre ans s'est écoulé depuis le dépôt de la demande de brevet
four years have elapsed since the filing of the patent application

entraînement à quatre roues motrices | propulsion à quatre roues motrices | quatre roues motrices | transmission 4 x 4 | transmission à quatre roues motrices
four-wheel drive | 4WD [Abbr.]

véhicule à quatre roues motrices | quatre roues motrices | véhicule à transmission intégrale | véhicule quatre-quatre | quatre-quatre | 4 x 4 | véhicule à traction intégrale
four-wheel drive vehicle | 4WD vehicle | 4 wheel drive vehicle | four-wheel-drive vehicle | four-wheel drive | 4WD | four-by-four | 4 x 4 | all-wheel drive vehicle

brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]
patent [ issue of a patent | patent for invention ]

brevet européen [ brevet communautaire | brevet européen à effet unitaire | brevet unitaire ]
European patent [ Community patent | European patent with unitary effect | unitary patent ]

agent de brevets
Patent agent

groupe des Vingt-quatre [ G24 | G-24 | Groupe des Vingt-quatre sur les affaires monétaires internationales | Groupe intergouvernemental des Vingt-quatre pour les questions monétaires internationales ]
Group of Twenty-Four [ G24 | G-24 | Group of 24 | Intergovernmental Group of 24 | Intergovernmental Group of Twenty-Four on International Monetary Affairs | Intergovernmental Group of Twenty-four on International Monetary Affairs and Development ]

duoplex à quatre fréquences | télégraphie duoplex à quatre fréquences | télégraphie duplex à quatre fréquences
four-frequency diplex telegraphy | twinplex

câble à quatre paires torsadées | câble quatre paires torsadées | câble à quatre paires | câble quatre paires | câble 4 paires
four twisted pair cable | four-pair cable | 4-pair cable | four-pair cabling | 4-pair cabling

siège électrique à quatre réglages | siège réglable en quatre directions | siège réglable en quatre sens | siège à réglage électrique en 4 sens | siège à réglage à quatre sens | siège électrique réglable à 4 positions
four-way power seat | 4-way power seat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le secteur européen de la biotechnologie est en retard sur celui des États-Unis du point de vue des brevets et des projets de recherche et développement en collaboration; ce pays, notre concurrent principal, occupe une position dominante dans les activités innovantes, tandis que dans l'Union européenne on a constaté une diminution rapide des ses recherches sur le terrain consacrées aux OGM au cours des quatre dernières années.
European biotechnology lags behind the US in terms of patents and collaborative RD projects and this principal competitor of ours has a dominant lead in innovative activities, while a rapid decline in GMO field research has been reported in the EU over the last four years.

Les variations entre États membres sont particulièrement fortes pour quatre indicateurs:: la formation tout au long de la vie, la RD des entreprises, les demandes de brevets de haute technologie et le pourcentage de PME qui innovent en coopération.
Variations between Member States are particularly high for four indicators: life-long learning; business R high technology patents; and the share of SMEs involved in innovation cooperation.

Nous avons un brevet canadien, quatre brevets américains et un brevet mondial.
We do have a Canadian patent, four American patents, and a worldwide patent.

En bref, le projet de loi réintroduirait l'homologation obligatoire pour les médicaments brevetés après quatre ans d'exclusivité du marché, permettant ainsi à une société générique de fabriquer une version équivalente d'un médicament breveté moyennant le versement de redevances à l'inventeur ou à la société qui détient le brevet.
Briefly, the bill would reintroduce compulsory licensing for patent drugs after four years of market exclusivity, allowing a generic firm to manufacture equivalent versions of a patent drug on payment of a royalty to the inventor or the patent-holding firm.

1. La Commission peut accorder une licence obligatoire pour défaut ou insuffisance d'exploitation d'un brevet communautaire à toute personne, sur demande faite après l'expiration d'un délai de quatre années à compter du dépôt de la demande de brevet et de trois années à compter de la délivrance du brevet, si le titulaire du brevet n'a pas exploité le brevet dans la Communauté dans des conditions raisonnables ou n'a pas fait des préparatifs sérieux et effectifs à cet effet, à moins qu'il justifie son inaction par des excuses légitimes.
1. The Commission may grant a compulsory licence for lack or insufficiency of exploitation of a Community patent to any person filing an application four years or later after the patent application was filed and three years or later after the patent was granted if the patent proprietor has not exploited the patent in the Community on reasonable terms or has not made effective and serious preparations to do so, unless he provides legitimate reasons to justify his inaction.

Nous avons réintroduit un amendement visant à étendre la protection des brevets à quatre mois seulement, et j’invite une fois de plus tous mes collègues à soutenir cet amendement.
We have re-tabled an amendment to extend patent protection to just four months, and I should once more like to ask all my fellow Members to support this amendment.

Le brevet des quatre autres médicaments expirera, ce qui permettra la mise en marché de leur concurrent générique, sans intervention des règlements de liaison. Cela représente un potentiel énorme pour l'industrie générique au cours des prochaines années, puisqu'elles auront à leur disposition une foule de produits.
There's tremendous potential for the generic industry over the next few years, and they'll have many, many products available to them.

Selon le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, en quatre ans, soit de 1995 à 1998, la vente des médicaments brevetés par rapport à la vente de l'ensemble des médicaments s'est accrue, passant d'un peu moins de 44 p. 100 à 55,1 p. 100 des dépenses totales en matière de santé.
The Patented Medicine Prices Review Board reports that in the four years from 1995 to 1998, sales of patent drugs as a percentage of total drug sales rose from just under 44 per cent to 55.1 per cent of total health-related spending.

Dans une étude portant sur des pilotes d’avion, dix pilotes brevetés, vingt-quatre heures après avoir fumé un joint contenant 19 mg de THC, soit une dose relativement légère, se sont soumis à des tests en simulateur : tous les dix ont fait des erreurs à l’atterrissage et l’un d’entre eux est passé complètement à côté de la piste.
In one study involving aircraft, ten licensed pilots were given one marijuana joint containing 19 mg of THC, a relatively small amount. Twenty-four hours after smoking the joint, they were tested in a flight simulator. All ten of the pilots made errors in landing, and one missed the runway completely.

[16] Les quatre derniers pays cités ont rejoint l'Organisation européenne des brevets le 1er juillet 2002.
[16] The last four countries listed joined the European Patent Organisation on 1 July 2002.