Traduction de «brevet approprié soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

brevet approprié
appropriate certificate

Définition: Absence de synchronisme entre l'horaire veille-sommeil propre à un individu et l'horaire veille-sommeil approprié à son environnement, le sujet se plaignant soit d'insomnie, soit d'hypersomnie. | Inversion psychogène du rythme (du):circadien | nycthéméral | sommeil
Definition: A lack of synchrony between the sleep-wake schedule and the desired sleep-wake schedule for the individual's environment, resulting in a complaint of either insomnia or hypersomnia. | Psychogenic inversion of:circadian | nyctohemeral | sleep | rhythm

Définition: Soit la perspective d'une relation sexuelle déclenche une peur ou une anxiété telle que toute activité sexuelle est évitée (aversion sexuelle) soit les réponses sexuelles surviennent normalement et l'orgasme est ressenti mais il existe une absence de plaisir approprié (absence de plaisir sexuel). | Anhédonie (sexuelle)
Definition: Either the prospect of sexual interaction produces sufficient fear or anxiety that sexual activity is avoided (sexual aversion) or sexual responses occur normally and orgasm is experienced but there is a lack of appropriate pleasure (lack of sexual enjoyment). | Anhedonia (sexual)

contrefaçon de l'essentiel [ contrefaçon de l'essentiel du brevet | s'approprier les éléments essentiels de l'invention | s'approprier l'essentiel ]
substantial infringement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon la directive 2008/106/CE, un État membre peut décider de reconnaître par visa les brevets appropriés délivrés par un pays tiers, à condition que celui-ci soit reconnu par la Commission.
According to Directive 2008/106/EC Member States may decide to endorse seafarers’ appropriate certificates issued by third countries, provided that the third country concerned is recognised by the Commission.

Lorsqu'il existe un risque démontrable de destruction des éléments de preuve, avant même l'engagement d'une action au fond, le Tribunal du brevet communautaire peut, en cas d'atteinte, réelle ou imminente, à un brevet communautaire, autoriser en tout lieu soit la description détaillée avec ou sans prélèvement d'échantillons, soit la saisie réelle des marchandises litigieuses et, dans les cas appropriés, des documents s'y référant.
Where there is a demonstrable risk that evidence may be destroyed even before the commencement of proceedings on the merits of the case, the Community Patent Court may, in the event of an actual or imminent infringement of a Community patent, authorise in any place either the detailed description, with or without the taking of samples, or the physical seizure of the infringing goods, and, in appropriate cases, the documents relating thereto.

Bien que le nombre de brevets ne soit pas la mesure exacte de l'efficacité d'une organisation scientifique engagée dans une activité, il constitue toutefois un indice approprié et qui peut être aisément enregistré.
Whilst the number of patents is not a precise measure of the success of an organisation engaged in scientific activities, it is nevertheless a suitable index and can be easily recorded.

4. L'administration doit veiller à ce qu'un brevet approprié soit délivré aux capitaines et aux officiers qui possèdent les qualifications prescrites aux points 1 ou 2, selon le cas, ou à ce qu'un brevet existant soit dûment visé.
4. Administrations shall ensure that an appropriate certificate is issued to masters and officers, who are qualified in accordance with paragraphs 1 or 2 as appropriate, or that an existing certificate is duly endorsed.

Lorsqu'aucun brevet n'est requis pour le poste inférieur, une dispense peut être accordée à une personne dont les qualifications et l'expérience sont, de l'avis des autorités compétentes, d'un niveau équivalant nettement à celui qui est requis pour le poste à pourvoir, à condition que cette personne, si elle ne détient pas de brevet approprié, soit tenue de passer avec succès un test accepté par les autorités compétentes pour démontrer qu'une telle dispense peut lui être accordée en toute sécurité.
Where certification of the post below is not required, a dispensation may be issued to a person whose qualification and experience are, in the opinion of the competent authorities, of a clear equivalence to the requirements for the post to be filled, provided that, if such a person holds no appropriate certificate, he or she shall be required to pass a test accepted by the competent authorities as demonstrating that such a dispensation may safely be issued.

Pour permettre le développement approprié de ces nouveaux progiciels, nous devons veiller à ce qu’il soit possible de combiner protection des droits d’auteur et protection des brevets pour les inventions mises en œuvre par ordinateur, sans que le logiciel soit brevetable.
In order to allow these new packages to be suitably developed, we must ensure that it is possible to combine copyright protection with patent protection for computer-implemented inventions, without software being patentable.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les gens de mer servant à bord d'un navire visé à l'article 2 reçoivent une formation qui soit au moins conforme aux prescriptions de la convention STCW, telles qu'elles sont énoncées à l'annexe I de la présente directive, et pour qu'ils soient titulaires d'un brevet au sens de l'article 4 ou d'un brevet approprié au sens de l'article 1er, point 27.
1. Member States shall take the measures necessary to ensure that seafarers serving on ships as referred to in Article 2 are trained as a minimum in accordance with the requirements of the STCW Convention, as laid down in Annex I to this Directive, and hold certificates as defined in Article 4 or appropriate certificates as defined in Article 1(27).