Traduction de «brefs délais lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dans les meilleurs délais | dans les plus brefs délais
at the earliest opportunity

sans délai [ sans tarder | à bref délai ]
forthwith [ without delay ]

dans un court délai [ dans un bref délai | très rapidement | à court préavis ]
at short notice

dans les meilleurs délais [ le plus tôt possible | promptement | le plus rapidement possible | avec toute la célérité possible | de façon expéditive | dans les plus brefs délais | diligemment ]
as expeditiously as possible [ at your earliest convenience | as soon as possible | expeditiously | in an expeditious manner | with all due dispatch ]

droit d'inspection à bref délai
short notice challenge

demande de vote à bref délai
request that an early vote be taken

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Lorsqu'une audience est jugée nécessaire pour cause de circonstances exceptionnelles, la juridiction la convoque dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délai de sept jours civils suivant l'introduction de la demande, et délivre l'OESC au plus tard dans un délai de sept jours civils après la tenue de l'audience.
4. Where an oral hearing is deemed necessary due to exceptional circumstances, the court shall convene the hearing as soon as possible and no later than 7 calendar days after the lodging of the application, and shall issue the EAPO no later than seven calendar days after the hearing has taken place.

16. estime que, lorsque les données halieutiques sont issues de projets de recherche, un délai raisonnable doit être défini pour la publication des études par les chercheurs responsables; est d'avis que, comme le prévoit l'initiative Horizon 2020, cette contrainte peut être levée par l'établissement d'un moratoire pour permettre cette publication; affirme en outre que la communication des données doit intervenir dans les plus brefs délais, le moratoire ne pouvant pas dépasser trois ans pour éviter que les données ne deviennent obsolètes et pouvoir en tirer pleinement parti;
16. Maintains that when data have been obtained from research projects the researchers concerned must be given reasonable time to publish their studies; takes the view that, following the approach advocated in the Horizon 2020 initiative, this constraint could be overcome by laying down a moratorium allowing time for publication; also maintains that data should be communicated within as short a time as possible and that the moratorium should therefore be no longer than three years, in order to ensure that data are not rendered obsolete and derive maximum benefit from their dissemination;

Les citoyens vivant dans un autre État membre rencontrent également des difficultés lorsqu’ils ont besoin d’obtenir ou de faire renouveler à bref délai une carte d’identité ou un passeport pour se déplacer dans l’Union, en particulier lorsque le consulat le plus proche est situé dans un autre pays.
EU citizens living in another EU country are also confronted with difficulties when they need to obtain or renew ID cards or passports to travel within the EU at short notice, in particular when the nearest consulate is in another country.

À cette fin, les informations utiles et disponibles en provenance de l’État membre d’origine sont transmises dans des formes appropriées et dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la réception de la notification ou, lorsque cela est possible, dans un plus bref délai si l’État membre de résidence en fait la demande.
To that end, the relevant information that is available from the home Member State shall be provided in any appropriate manner within five working days from the reception of the notification or, where possible, within a shorter time-limit, if so requested by the Member State of residence.

L'autorité compétente informe les autorités ou les organes portuaires dans les plus brefs délais lorsqu'un ordre d'immobilisation est délivré.
The competent authority shall inform the port authorities or bodies at its earliest convenience when a detention order is issued.

En effet, comme le mentionne le Programme de la Haye : « Le Conseil européen demande notamment au Conseil, à la Commission et aux Etats membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre l’abolition des contrôles aux frontières intérieures dans les plus brefs délais, lorsque toutes les conditions pour la mise en œuvre de l’acquis de Schengen auront été remplies et après que le Système d’information Schengen (SIS II) sera devenu opérationnel en 2007».
Indeed, as stated in the Hague Programme: “The European Council urges the Council, the Commission and the Member States to take all necessary measures to allow the abolition of controls at internal borders as soon as possible, provided all requirements to apply the Schengen acquis have been fulfilled and after the Schengen Information System (SIS II) has become operational in 2007.

L'article 13, paragraphe 1, et l'annexe VII dudit règlement prévoient l'application de certaines mesures dans les plus brefs délais lorsque la présence d'une EST est confirmée.
Article 13(1) and Annex VII to that Regulation provide for certain measures to be applied as soon as possible following the confirmation of the presence of a TSE.

Or, nous savons que les capacités de traitement et de destruction (incinération ou mise en décharge) ne peuvent permettre l’application, au niveau du territoire communautaire, de mesures exécutables à trop bref délai lorsqu'elles visent les effluents produits par les stations d’épuration des abattoirs, qui sont souvent des stations d’épuration communes - qu'elles soient classées en catégorie 1 ou en catégorie 2.
In fact we already know that, because of treatment and disposal capacity (incineration or landfill), measures which have to be implemented at too short notice cannot be applied at Community level if they cover effluent – whether category 1 or category 2 – from wastewater treatment plants at slaughterhouses, which are often shared facilities.

4. Lorsque, par suite d'accidents ou d'autres incidents survenus au cours du transport, le transporteur n'est pas en mesure de respecter le délai visé à l'article 13, il doit en aviser dans les plus brefs délais l'autorité compétente visée au paragraphe 1.
4. If, as a result of accidents or other incidents arising in the course of carriage, the carrier is not in a position to observe the time limit referred to in Article 13, he shall inform the competent authorities referred to in paragraph 1 as soon as possible.