Traduction de «bref par quiconque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bref à endossement spécial | bref avec mention spéciale | bref portant mention spéciale
specially indorsed writ

bref électoral [ bref relatif à une élection | bref ordonnant la tenue d'une élection | décret de convocation des électeurs | bref d'élection ]
writ of election [ writ ordering an election | election writ | writ for an election ]

bref d'exécution [ bref de saisie-exécution | bref d'exécution forcée | exécution | bref de fieri facias ]
writ of execution [ execution | writ of fieri facias ]

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

bref d'action dite trespass on the case | bref d'atteinte sur cas d'espèce
writ of trespass on the case

bref concomitant | duplicata de bref
concurrent writ

délivrer un bref [ décerner un bref | adresser un bref ]
issue a writ

bref de saisie-exécution | exécution de bonis | bref d'exécution
writ of execution de bonis | seizure de bonis | seizure in execution | execution upon moveable property

bref en matière civile
civil process

bref de saisie fiscale
writ of extent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bref, il serait intéressait de déterminer si la motion proposée le 27 mars constitue — ou non — une question importante, mais cela n'a rien à voir avec le recours au Règlement du 16 mai dans le cadre duquel j'ai fait valoir que la motion en question devait être jugée irrecevable, puisque La procédure et les usages de la Chambre des communes interdit expressément à quiconque d'invoquer l'article 56.1 du Règlement pour donner des directives à un comité permanent.
Therefore, whether or not the motion from March 27 is considered to be a substantive one might be an interesting point, but it is one that is completely moot with regard to the point of order I raised on May 16, which is that the motion should have been deemed inadmissible because House of Commons Procedure and Practice expressly prohibits the use of Standing Order 56.1 to give a direction to a standing committee.

Bref, ce n'est rien de très sorcier pour quiconque vit et travaille au Québec.
This is not rocket science for anyone living and working in Quebec.

Je tiens à faire un bref commentaire sur le boycott de la loi proposée, qui visera à criminaliser quiconque soutient un boycott sur la vente, en Europe, des biens produits illégalement dans les colonies illégales.
I would like to comment briefly on the proposed boycott legislation, which will attempt to criminalise anybody who supports a boycott of the sale, in Europe, of goods produced illegally in the illegal settlements.

La possibilité est ainsi donnée à quiconque est en possession d'un document prouvant qu'il séjourne légalement dans un État membre de circuler librement dans l'espace Schengen pour un bref laps de temps n'excédant pas trois mois par période de six mois.
This will make it possible for anyone in possession of a document showing that he is legally resident in a Member State to move freely in the Schengen area for short periods of no more than three months in any half year.

Le gouvernement a adopté la position — une position qui, selon le rapport Jerome, avait troublé le Président Lamoureux et que ce dernier avait d'ailleurs rejetée — selon laquelle le dépôt d'un bref par quiconque auprès de n'importe quel tribunal au Canada pouvait être invoqué pour refuser de fournir de l'information au Parlement.
The government has adopted the position, a position that the Jerome report noted had troubled Speaker Lamoureux and was specifically rejected by him, that the filing of a writ by anyone in any court anywhere in Canada can be used as a reason to deny information to Parliament.

Bref, pour les infractions commises intentionnellement ou par insouciance, ainsi que pour l'infraction consistant à causer une douleur, souffrance ou blessure en omettant d'accorder des soins raisonnables, la peine maximale serait portée à cinq ans d'emprisonnement pour quiconque est reconnu coupable d'un acte criminel, ou 18 mois d'emprisonnement et/ou une amende de 10 000 $ pour quiconque est reconnu coupable d'une infraction punissable par procédure sommaire.
In brief, for those offences involving intention or recklessness and also for the offence of causing pain, suffering, or injury by failing to provide reasonable care, the maximum penalty would be increased to five years' imprisonment on indictment, or 18 months' imprisonment and/or a fine of $10,000 on summary conviction.

Bref, nous donnons déjà toutes les chances possibles à quiconque veut voter de façon légitime de le faire.
Simply put, we have ample opportunity for anyone who seeks to vote legitimately to do so.