Vertaling van "bref extrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bref à endossement spécial | bref avec mention spéciale | bref portant mention spéciale
specially indorsed writ

bref d'exécution [ bref de saisie-exécution | bref d'exécution forcée | exécution | bref de fieri facias ]
writ of execution [ execution | writ of fieri facias ]

bref électoral [ bref relatif à une élection | bref ordonnant la tenue d'une élection | décret de convocation des électeurs | bref d'élection ]
writ of election [ writ ordering an election | election writ | writ for an election ]

extrait de châtaigne (Castanea sativa) [ extrait de châtaignier (Castanea sativa) | extrait de châtaigne | extrait de châtaignier | extrait de Castanea sativa ]
Castanea sativa extract

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

bref d'action dite trespass on the case | bref d'atteinte sur cas d'espèce
writ of trespass on the case

bref concomitant | duplicata de bref
concurrent writ

bref de saisie-exécution | exécution de bonis | bref d'exécution
writ of execution de bonis | seizure de bonis | seizure in execution | execution upon moveable property

extrait lypostérolique | extrait du chou palmiste
lyposterolic extract

pétrole extrait de sables asphaltiques | pétrole extrait de sables bitumineux
tar sands oil

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le document de travail n° 6 examinait la nécessité d'introduire à l'avenir un droit de transmission de brefs extraits d'événements sous réserve de droits exclusifs et de la fourniture d'un "accès" à ces événements.
Discussion paper 6 deliberated the need to introduce for the future a right to short extracts of events subject to exclusive rights and the granting of "access" to these events.

De brefs extraits peuvent être choisis librement à partir du signal du titulaire des droits exclusifs, qui peut exiger une compensation financière correspondant seulement aux frais supplémentaires directement occasionnés par la fourniture de l’accès au signal.
Short extracts may be chosen freely from the signal of the holder of the exclusive broadcasting rights, which may request compensation corresponding only to the additional costs directly incurred in providing access to the signal.

La limitation des frais pour la retransmission de brefs extraits d’événements d’un grand intérêt pour le public, tels que des matchs de football, est valide
The limitation of costs for broadcasting short news events of high interest to the public, such as football matches, is valid

De plus, ces brefs extraits ne devraient pas dépasser 90 secondes et leur origine doit être indiquée.
In addition, those short extracts should not exceed ninety seconds and their source must be indicated.

6. Sans préjudice des paragraphes 1 à 5, les États membres veillent, conformément à leurs système et pratiques juridiques, à ce que les modalités et conditions relatives à la fourniture de ces brefs extraits soient définies, notamment en ce qui concerne les modalités de compensation financière, la longueur maximale des brefs extraits et les délais quant à leur diffusion.
6. Without prejudice to paragraphs 1 to 5, Member States shall ensure, in accordance with their legal systems and practices, that the modalities and conditions regarding the provision of such short extracts are defined, in particular, with respect to any compensation arrangements, the maximum length of short extracts and time limits regarding their transmission.

6. Sans préjudice des paragraphes 1 à 5, les États membres veillent, conformément à leurs système et pratiques juridiques, à ce que les modalités et conditions relatives à la fourniture de ces brefs extraits soient définies, notamment en ce qui concerne les modalités de compensation financière, la longueur maximale des brefs extraits et les délais quant à leur diffusion.
6. Without prejudice to paragraphs 1 to 5, Member States shall ensure, in accordance with their legal systems and practices, that the modalities and conditions regarding the provision of such short extracts are defined, in particular, any compensation arrangements, the maximum length of short extracts and time limits regarding their transmission.

5. Les brefs extraits sont utilisés exclusivement dans des programmes généraux d’actualité et ne peuvent être exploités dans le cadre de services de médias audiovisuels à la demande que si le même programme est offert en différé par le même fournisseur de services de médias.
5. Short extracts shall be used solely for general news programmes and may be used in on-demand audiovisual media services only if the same programme is offered on a deferred basis by the same media service provider.

3. Les États membres veillent à ce qu’un tel accès soit garanti en permettant aux organismes de radiodiffusion télévisuelle de choisir librement leurs brefs extraits à partir du signal de l’organisme de radiodiffusion télévisuelle qui assure la diffusion, moyennant au minimum l’indication de leur origine, à moins que cela ne soit impossible pour des raisons pratiques.
3. Member States shall ensure that such access is guaranteed by allowing broadcasters to freely choose short extracts from the transmitting broadcaster's signal with, unless impossible for reasons of practicality, at least the identification of their source.

Les questions abordées dans les documents de travail couvraient tous les chapitres de la directive "Télévision sans frontières" ainsi que certains aspects nouveaux, tels que le droit de transmission de brefs extraits d'événements sous réserve de droits exclusifs ou l'utilisation d'instruments de coréglementation.
The questions in the discussion papers covered all chapters of the "Television without Frontiers" directive and some new aspects like the right to short extracts of events subject to exclusive rights or the use of co-regulatory instruments.

Il est stipulé à l'article 4 de cet accord que tout télédiffuseur agréé en Europe a droit, gratuitement, pour ses propres diffusions, à de brefs extraits de manifestations et d'événements accessibles au public et d'intérêt général.
Article 4 of the Agreement stipulates that every licensed broadcaster in Europe is entitled to short coverage free of charge, for its own broadcasting purposes, of functions and events which are open to the public and of general interest.