Vertaling van "bref délai compatible " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dans les meilleurs délais | dans les plus brefs délais
at the earliest opportunity

sans délai [ sans tarder | à bref délai ]
forthwith [ without delay ]

dans un court délai [ dans un bref délai | très rapidement | à court préavis ]
at short notice

dans les meilleurs délais [ le plus tôt possible | promptement | le plus rapidement possible | avec toute la célérité possible | de façon expéditive | dans les plus brefs délais | diligemment ]
as expeditiously as possible [ at your earliest convenience | as soon as possible | expeditiously | in an expeditious manner | with all due dispatch ]

demande de vote à bref délai
request that an early vote be taken

droit d'inspection à bref délai
short notice challenge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Les tuyaux, accessoires, soupapes ou autres pièces du système de déchargement qui coulent ou qui sont défectueux, seront réparés ou remplacés par une personne qualifiée et ce travail sera entrepris immédiatement ou dans le plus bref délai compatible avec une méthode sûre.
(2) Leaking or defective pipes, fittings, valves or other parts of the unloading system shall be repaired or replaced by a qualified person and this work shall be undertaken immediately or with the minimum of delay that is consistent with good safety practice.

11. rappelle que toutes les parties ont adopté, à Varsovie, la décision 1/CP.19, qui les invite à entamer ou à intensifier les préparatifs des contributions qu'elles sont censées apporter et qui doivent être déterminées au niveau national, ainsi qu'à les communiquer bien avant la COP 21 (au premier trimestre de 2015 pour les parties disposées à le faire) de manière telle que les contributions soient claires, transparentes, suffisamment compréhensibles et quantifiables; invite les parties à s'assurer que les contributions qui doivent être déterminées au niveau national respectent le budget carbone compatible avec l'objectif du maintien de l'élévation des températures en-deçà des 2 °C et que les émissions mondiales cessent d'augmenter dans les plus brefs délais;
11. Recalls that all Parties agreed in Warsaw to UNFCCC decision 1/CP.19, which invites all Parties to initiate or intensify domestic preparations for their Intended Nationally Determined Contributions (INDCs), and to communicate them well in advance of the COP 21 (by the first quarter of 2015 by those Parties ready to do so) in a manner that facilitates the clarity, transparency and understanding of the INDCs and allows for their quantification; calls on the Parties to ensure that their INDCs are in line with the limited 2 °C carbon budget and that a global emission peak will be reached as soon as possible;

11. rappelle que toutes les parties ont adopté, à Varsovie, la décision 1/CP.19, qui les invite à entamer ou à intensifier les préparatifs des contributions qu'elles sont censées apporter et qui doivent être déterminées au niveau national, ainsi qu'à les communiquer bien avant la COP 20 (au premier trimestre de 2015 pour les parties disposées à le faire) de manière telle que les contributions soient claires, transparentes, suffisamment compréhensibles et quantifiables; invite les parties à s'assurer que les contributions qui doivent être déterminées au niveau national respectent le budget carbone compatible avec l'objectif du maintien de l'élévation des températures en-deçà des 2 °C et que les émissions mondiales cessent d'augmenter dans les plus brefs délais;
11. Recalls that all Parties agreed in Warsaw to UNFCCC decision 1/CP.19, which invites all Parties to initiate or intensify domestic preparations for their Intended Nationally Determined Contributions (INDCs), and to communicate them well in advance of the COP 20 (by the first quarter of 2015 by those Parties ready to do so) in a manner that facilitates the clarity, transparency and understanding of the INDCs and allows for their quantification; calls on the Parties to ensure that their INDCs are in line with the limited 2°C carbon budget and that a global emission peak will be reached as soon as possible;

(3) Les personnes visées au paragraphe (2) sont tenues, dans les plus brefs délais possible, de prendre toutes mesures voulues et compatibles avec la sécurité et la protection de l’environnement en vue d’empêcher d’autres rejets, de remédier à la situation créée par les rejets et de réduire ou limiter les dommages ou dangers à la vie, à la santé, aux biens ou à l’environnement qui en résultent effectivement ou éventuellement.
(3) Every person required to report a spill under subsection (2) shall, as soon as possible, take all reasonable measures consistent with safety and the protection of the environment to prevent any further spill, to repair or remedy any condition resulting from the spill and to reduce or mitigate any danger to life, health, property or the environment that results or may reasonably be expected to result from the spill.

(3) Elles sont tenues, dans les plus brefs délais possibles, de prendre toutes mesures voulues et compatibles avec la sécurité et la protection de la santé et de l’environnement en vue d’empêcher d’autres rejets, de remédier à la situation créée par les rejets et de réduire ou limiter les dommages ou dangers qui en résultent effectivement ou qui pourraient vraisemblablement en résulter.
(3) Every person required to report a spill under subsection (2) shall, as soon as possible, take all reasonable measures consistent with safety and the protection of health and the environment to prevent any further spill, to repair or remedy any condition resulting from the spill and to reduce or mitigate any damage or danger that results or may reasonably be expected to result from the spill.

Votre rapporteure pour avis estime que les principaux avantages du service eCall sont la localisation plus aisée et plus rapide de l'accident, l'adoption accélérée de mesures de déviation de la circulation (réduisant les encombrements provoqués par les accidents et contribuant à éviter les accidents secondaires), des informations validées et transmises dans les plus brefs délais (éliminant de graves conséquences pour la santé des victimes d'un accident), un ensemble de données techniques de base (permettant aux services d'urgence de préparer leur intervention) et des messages interopérables et compatibles (supprimant les barrières linguistiques entre les occupants du véhicule et l'opérateur du PSAP, ce qui constitue un atout important dans le contexte multilingue européen).
Your rapporteur considers the main benefits of eCall in easier and faster identification of the location of the accident, faster adoption of measures to divert traffic flow (reducing congestion produced by accidents and avoiding secondary accidents), timely and validated information (elimination of serious health consequences of road users involved in an accident), basic set of technical data (allowing emergency services to prepare in advance for intervention) and interoperable compatible message (eliminating language barriers between the vehicle occupants and the PSAP operator, which is important in the European multi-language environment).

En attendant l'adoption de ce nouveau règlement, et compte tenu de la nécessité d'adopter et d'appliquer la présente directive dans les plus brefs délais, il convient que les États membres exerce leur contrôle conformément aux dispositions de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission, dans la mesure où ces dispositions sont compatibles avec les traités modifiés.
Pending the adoption of that new Regulation, given the necessity of adopting and implementing this Directive as soon as possible, control by the Member States should be exercised in accordance with the provisions of Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission, insofar as those provisions remain compatible with the Treaties.

Dans l'attente de l'adoption de ce nouveau règlement, et compte tenu de la nécessité d'adopter le présent règlement dans les plus brefs délais, il convient que les États membres exercent leur contrôle conformément aux dispositions de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission , à l'exception de la procédure de réglementation avec contrôle, qui n'est pas applicable, dans la mesure où ces dispositions sont compatibles avec les traités modifiés.
Pending the adoption of that new regulation, and given the necessity to adopt as soon as possible this Regulation, control by Member States should be exercised in accordance with the provisions of Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission , with the exception of the regulatory procedure with scrutiny, which is not applicable, insofar as those provisions remain compatible with the amended Treaties.

«1) Les règles établies par une fédération sportive qui interdisent à un club de basketball d'aligner (pour la première fois) dans une compétition un joueur de basketball professionnel ressortissant d'un État membre, dans le cas où celui-ci a été engagé postérieurement à une date limite de transfert, peuvent être justifiées par des raisons intéressant le sport, relevant de l'intérêt général, et sont par conséquent, compatibles avec l'article 48 du traité CE (devenu l'article 39) à la condition que cette date soit fixée, pour les sportifs professionnels ayant exerçé auparavant leur activité dans les autres États membres de telle sorte que les compétitions ne soient pas faussées et en particulier, que le caractère comparable des résultats de cette compétition sportive ne soit pas affecté par les mutations de joueurs effectuées avant l'expiration du délai de transfert, et à la condition que ce délai ne soit pas plus bref que celui qui est applicable aux sportifs professionnels ayant joué auparavant dans les pays tiers».
'Rules of a sporting federation under which a basketball club is prohibited from playing a professional basketball player who is a national of a Member State in a match (for the first time) if he was engaged only after a specified transfer date may be justified on sporting grounds in the public interest, and are therefore compatible with Article 48 of the EC Treaty (now Article 39), if that date is chosen, for professional sportsmen who have previously played for clubs in other Member States, in such a way that the competitions are not distorted and in particular that the comparability of results of such a competition is not affected by transfers of players which take place before the transfer deadline, and if the period is no shorter than that for professional sportsmen who have played in non-member countries'.