Vertaling van "brandt-nielsen ne pourrait " (Frans → Engels) :

En réalité, ce ne serait pas la grossesse elle-même qui aurait été la raison déterminante du licenciement, mais le fait que Mme Brandt-Nielsen ne pourrait exécuter une partie substantielle du contrat. En outre, le fait que cette dernière ait omis d'informer l'employeur de son état, tout en sachant qu'elle ne pourrait pas exercer son emploi pendant une partie substantielle de la durée du contrat en raison de sa grossesse, constituerait un manquement au devoir de loyauté qui s'impose dans les relations entre travailleurs et employeurs, de nature à justifier par lui-même un licenciement.
The employer submits that it was not in fact the pregnancy itself which was the determining reason for the dismissal, but the fact that Ms Brandt-Nielsen was unable to perform a substantial part of the contract; moreover, the fact that she failed to inform the employer of her condition, even though she knew that because of her pregnancy she would be unable to work for a substantial part of the contract, constituted a breach of the duty of good faith required between employees and employers, capable in itself of justifying dismissal.

En juin 1995, Mme Brandt-Nielsen a été engagée par Tele Danmark pour une période de six mois, à compter du 1er juillet 1995.
In June 1995 Ms Brandt-Nielsen was recruited by Tele Danmark for six months from 1 July 1995.

En août 1995, Mme Brandt-Nielsen a informé Tele Danmark qu'elle était enceinte, l'accouchement étant prévu pour le début du mois de novembre.
In August 1995 Ms Brandt-Nielsen informed Tele Danmark that she was pregnant and expected to give birth in early November.

Mme Brandt-Nielsen a assigné Tele Danmark devant le tribunal compétent pour obtenir le versement d'une indemnité, au motif que son licenciement était contraire à la loi danoise relative à l'égalité de traitement.
Ms Brandt-Nielsen brought proceedings against Tele Danmark in the competent court for compensation, on the ground that her dismissal was contrary to the Danish Law on Equal Treatment.

Ce tribunal a rejeté le recours, au motif que Mme Brandt-Nielsen, qui avait été engagée pour une période de six mois, avait omis d'indiquer qu'elle était enceinte lors de l'entretien d'embauche alors que l'accouchement était prévu au cours du cinquième mois du contrat de travail.
The court dismissed the action on the ground that Ms Brandt-Nielsen, who had been recruited for a period of six months, had failed to state that she was pregnant at the recruitment interview, even though she was expected to give birth during the fifth month of the contract of employment.