Vertaling van "branche du premier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La première branche du moyen doit être rejetée.
The first limb of the plea must be rejected.

hauteur à la première branche
lower crown-height

branches premières et secondaires
main and secondary branches

opérateur de réception des matières premières | technicien de réception des matières premières | opérateur de réception des matières premières/opératrice de réception des matières premières | opératrice de réception des matières premières
raw materials reception operative | raw materials reception worker | raw material reception operator | raw materials worker

négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières
commodities trader | commodity exchange floor trader | commodities traders | commodity trader

superviseur en première transformation du bois | superviseuse en première transformation du bois | contremaîtresse en première transformation du bois d’œuvre | superviseur en première transformation du bois/superviseuse en première transformation du bois
controller of wood production | wood production manager | sawmill senior manager | wood production supervisor

vaccination par le vaccin contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin acellulaire contre la coqueluche (DTCa), première dose
First DTaP vaccination

Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.
Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.

kit de premiers secours médicamenteux
First aid kit, medicated

bandage/gaze de premier secours
First aid gauze/bandage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En particulier, s’agissant de la première branche du premier moyen, tirée de la violation de l’obligation de motivation visée à l’article 73, première phrase, du règlement nº 40/94, le Tribunal a jugé, aux points 20 des arrêts attaqués, que la chambre de recours n’avait pas à fournir des références précises à des éléments du dossier lorsqu’elle se référait de manière expresse à l’expérience pratique généralement acquise de la commercialisation de produits de large consommation pour conclure que les marques dont l’enregistrement était demandé étaient dépourvues de caractère distinctif au regard de l’article 7, paragraphe 1, sous b), de ce règlement.
In particular, with regard to the first part of the first plea alleging infringement of the obligation to state reasons referred to in the first sentence of Article 73 of Regulation No 40/94, the Court held, at paragraph 20 of the judgments under appeal, that the Board of Appeal was not required to provide specific references to the documents of the case file when expressly referring to practical experience generally acquired from the marketing of general consumer goods in order to hold that the marks for which registration was sought were devoid of any distinctive character under Article 7(1)(b) of that regulation.

35 Il convient donc d’écarter la première branche du premier moyen comme étant non fondée.
The first part of the first ground of appeal must therefore be dismissed as unfounded.

25 S’agissant de la première branche du premier moyen, il résulte d’une jurisprudence constante que le caractère distinctif d’une marque, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent, qui est constitué par le consommateur moyen desdits produits ou services, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (voir, notamment, arrêts du 29 avril 2004, Henkel/OHMI, C‑456/01 P et C‑457/01 P, Rec. p. I‑5089, point 35, et du 12 janvier 2006, Deutsche SiSi-Werke/OHMI, C‑173/04 P, non encore publié au Recueil, point 25).
As regards the first part of the first ground of appeal, it is settled case-law that the distinctive character of a trade mark, within the meaning of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, must be assessed, firstly, by reference to the goods or services in respect of which registration has been applied for and, secondly, by reference to the perception of them by the relevant public, which consists of average consumers of the goods or services in question who are reasonably well informed and reasonably observant and circumspect (see, in particular, Joined Cases C-456/01 P and C-457/01 P Henkel v OHIM [2004] ECR I‑5089, paragraph 35, and Case C-173/04 P Deutsche SiSi-Werke v OHIM [2006] ECR I-0000, paragraph 25).

6. Le point D de l'annexe II de l'AII dispose que, afin que la Commission soit en mesure d'apprécier en temps utile l'applicabilité des amendements envisagés par l'autorité budgétaire qui créent de nouvelles actions préparatoires ou projets pilotes ou qui prolongent des actions ou projets existants, les deux branches de l'autorité budgétaire informeront à la mi-juin la Commission de leurs intentions dans ce domaine, de façon à ce qu'un premier débat puisse déjà avoir lieu lors de la réunion de concertation de la première lecture du Conseil.
6. Letter D of Annex II of the IIA stipulates that in order for the Commission to be able to assess in due time the implementability of amendments envisaged by the budgetary authority which create new preparatory actions/pilot projects or prolong existing ones, both arms of the budgetary authority will inform the Commission by mid-June of their intentions in this regards, so that a first discussion may already take place at the conciliation meeting of the Council's first reading.

38 Il convient donc d’écarter la première branche du premier moyen.
The first part of the first plea must therefore be rejected.

Sur la première branche du premier moyen
The first part of the first plea

Primo, elle constitue une première évaluation de l'APB 2009 de la Commission et fixe d'ores et déjà les grandes lignes de la résolution que le Parlement adoptera en première lecture, le vote intervenant traditionnellement en octobre; secundo, elle doit, par voie de conséquence, donner un mandat provisoire à la délégation du Parlement qui négociera avec l'autre branche de l'autorité budgétaire dans le cadre de la conciliation de juillet.
First, it should constitute a first assessment of the Commission's PDB for 2009 and should already point the direction for Parliament's First Reading resolution, traditionally to be voted in coming October; secondly and consequently, it should give a provisional mandate to Parliament's delegation for their negotiations with the other arm of the budgetary authority in the July conciliation.

D. Afin que la Commission soit en mesure d'apprécier en temps utile l'applicabilité des amendements envisagés par l'autorité budgétaire qui créent de nouvelles actions préparatoires ou projets pilotes ou qui prolongent des actions ou projets existants, les deux branches de l'autorité budgétaire informeront à la mi-juin la Commission de leurs intentions dans ce domaine, de façon à ce qu'un premier débat puisse déjà avoir lieu lors de la réunion de concertation de la première lecture du Conseil.
D. In order for the Commission to be able to assess in due time the implementability of amendments envisaged by the budgetary authority which create new preparatory actions/pilot projects or prolong existing ones, both arms of the budgetary authority will inform the Commission by mid-June of their intentions in this regard, so that a first discussion may already take place at the conciliation meeting of the Council's first reading.

Afin que la Commission soit en mesure d'apprécier en temps utile l’applicabilité des amendements envisagés par l'autorité budgétaire qui créent de nouvelles actions préparatoires ou projets pilotes ou qui prolongent des actions ou projets existants, les deux branches de l'autorité budgétaire informeront à la mi-juin la Commission de leurs intentions dans ce domaine, de façon à ce qu'un premier débat puisse déjà avoir lieu lors de la réunion de concertation de la première lecture du Conseil.
In order for the Commission to be able to assess in due time the implementability of amendments envisaged by the budgetary authority which create new preparatory actions/pilot projects or prolong existing ones, both arms of the budgetary authority will inform the Commission by mid-June of their intentions in this regard, so that a first discussion may already take place at the conciliation meeting of the Council's first reading.

De la première branche de paiement ou de livraison contractuel jusqu'à 4 jours après la date de la seconde branche de paiement ou de livraison contractuel
From first contractual payment or delivery leg up to four days after second contractual payment or delivery leg