Vertaling van "branche couverts dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

choisir les couverts pour le service | faire un choix de couverts pour le service | déterminer les couverts à utiliser pour le service | sélectionner les couverts pour le service
select glassware | select glasswares for serving | determine glassware for use and inspect for cleanliness | select glassware for serving

couvert complet | couvert fermé | couvert plein
closed canopy | complete canopy | continuous canopy | full canopy

émission de call couvert | vente couverte d'option d'achat | vente de call couvert
covered call sale | covered call write | covered call writing | covered short call

émission de put couvert | vente couverte d'option de vente | vente de put couvert
covered put sale | covered put write | covered put writing

wagon couvert à combustibles [ wagon couvert auto. à combustibles | wagon couvert à carburants | wagon couvert auto. à combustibles ]
fuel auto

arbitrage de taux d'intérêt couvert [ arbitrage pur | arbitrage couvert | arbitrage d'intérêt à fonds couverts | arbitrage sur taux d'intérêt couvert en change ]
covered interest arbitrage

range couverts à double plateau [ range-couverts à double plateau | ramasse couverts à double plateau | ramasse-couverts à double plateau ]
double tiered cutlery tray [ double-tiered cutlery tray | double tier cutlery tray | double level cutlery tray | two tier cutlery tray ]

couverts d'assistance
Assistive cutlery

difficulté à utiliser des couverts pour manger
Difficulty using cutlery to feed self

fabrication de couverts
assembling of eating utensils | construction of eating utensils | eating utensils production | manufacturing of cutlery

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) les dispositions de droit national relatives aux branches de la sécurité sociale visées à l'article 3 du règlement (CE) n° 883/2004, à moins que la législation du pays d'origine s'applique en vertu d'accords bilatéraux ou de la législation nationale de l'État membre hôte, la personne faisant l'objet d'un détachement intragroupe devant ainsi être couverte par la législation en matière de sécurité sociale en vigueur dans l'un de ces pays.
(c) provisions in national law regarding the branches of social security defined in Article 3 of Regulation (EC) No 883/2004, unless the legislation of the country of origin applies by virtue of bilateral agreements or national legislation of the host Member State, ensuring that the intra-corporate transferee is covered by the social security legislation in one of these countries.

les dispositions de droit national relatives aux branches de la sécurité sociale visées à l'article 3 du règlement (CE) n° 883/2004, à moins que le droit du pays d'origine ne s'applique en vertu d'accords bilatéraux ou du droit national de l'État membre dans lequel les activités sont exercées, la personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe devant ainsi être couverte par la législation en matière de sécurité sociale en vigueur dans l'un de ces pays.
provisions in national law regarding the branches of social security defined in Article 3 of Regulation (EC) No 883/2004, unless the law of the country of origin applies by virtue of bilateral agreements or the national law of the Member State where the work is carried out, ensuring that the intra-corporate transferee is covered by the social security legislation in one of those countries.

de 2 500 000 EUR pour les entreprises d'assurance non-vie, y compris les entreprises captives d'assurance, sauf dans le cas où tout ou partie des risques visés dans l'une des branches 10 à 15 de la partie A de l'annexe I sont couverts, auquel cas il ne peut être inférieur à 3 700 000 EUR;
EUR 2 500 000 for non-life insurance undertakings, including captive insurance undertakings, save in the case where all or some of the risks included in one of the classes 10 to 15 listed in Part A of Annex I are covered, in which case it shall be no less than EUR 3 700 000;

«i) de 2 300 000 EUR pour les entreprises d’assurance non-vie, y compris les entreprises captives d’assurance, sauf dans le cas où tout ou partie des risques visés dans l’une des branches 10 à 15 de la partie A de l’annexe I sont couverts, auquel cas il ne peut être inférieur à 3 500 000 EUR;
"(i) EUR 2 300 000 for non-life insurance undertakings, including captive insurance undertakings, save in the case where all or some of the risks included in one of the classes 10 to 15 listed in Part A of Annex 1 are covered, in which case it shall be no less than EUR 3 500 000;

La différence entre ces deux montants, près de 680 millions d'euros, a été couverte par la branche «Résolution» du fonds grec de garantie des dépôts et des investissements.
The difference between the two amounts of approximately €680 million was covered by the resolution branch of the HDIGF.

47. le régime de financement prévu à ce niveau est couvert par les financements de l'Union octroyés par l'Institut européen d'innovation et de technologie, les financements associés au PIC, l'accès au rehaussement de crédit apporté par le FEI et les prêts spécifiques de la BEI (principalement pour les projets d'un montant supérieur à 50 millions d'euros), ainsi que par la coopération avec les Fonds structurels associés à l'entrepreneuriat; le financement de la politique de l'Union en matière d'innovation a cependant son chaînon manquant: des instruments de financement appropriés qui répondent aux spécificités des PME; considère que l'EER bénéficierait largement de la création, après l'analyse attentive d'une évaluation d'impact, d'une banque d'investissement UE-PME, qui pourrait prendre la forme d'une branche spécialisée de la BEI entièrement consacrée aux projets d'innovation des PME;
47. The funding scheme within this layer is covered by EU funding provided through the EIT, funding associated with CIP, access to credit enhancement by the EIF, specific loans from the EIB (mainly covering projects under EUR 50 million), and cooperation with the Structural Funds associated with entrepreneurship; funding of the EU's innovation policy has, however, a missing link: appropriate funding instruments that respond to the specificities of SMEs; believes that the ERA would greatly benefit from the creation, after due consideration of an impact assessment, of an EU SME Programme, conceived as a specialised branch of the EIB entirely devoted to SME innovation projects;

En effet, selon les dispositions pertinentes du droit communautaire (Directive 90/618/CEE), elle devrait être calculée en fonction des recettes des primes provenant de cette branche au Luxembourg ou du nombre de risques de cette branche couverts dans cet Etat : c'est-à-dire, le calcul devrait avoir comme base le montant des recettes effectivement encaissées ou le nombre des risques effectivement couverts au Luxembourg.
Under Community law (Directive 90/618/EEC), the contribution should be calculated by reference to the premium income from the relevant class of insurance in Luxembourg or the number of risks in that class covered there: i.e. the calculation should be based on actual revenue from premiums or on the number of risks actually covered in Luxembourg.

À défaut de la conclusion par les deux branches de l'autorité budgétaire d'un accord sur un nouveau cadre financier, et sauf dénonciation expresse du cadre financier existant par l'une des parties au présent accord, les plafonds pour la dernière année couverte par le cadre financier existant sont ajustés, selon le point 15, de façon à ce que les plafonds pour 2013 soient maintenus à prix constants.
Should the two arms of the budgetary authority fail to agree on a new financial framework, and unless the existing financial framework is expressly terminated by one of the parties to this Agreement, the ceilings for the last year covered by the existing financial framework will be adjusted in accordance with paragraph 15 so that their 2013 ceilings are maintained in constant prices.

Ces deux secteurs seront couverts par les dispositions de la directive, mais, afin de faciliter leur mise en œuvre, un code de conduite spécifique devra être établi par les États membres en consultation avec les partenaires sociaux ou avec les représentants appropriés des travailleurs et de la branche au niveau national.
Both sectors will be covered by the Directive's provisions but, in order to facilitate their implementation, a specific code of conduct must be drawn up by Member States in consultation with the social partners or with the appropriate labour and industry representatives at national level.

Après examen des dotations à prévoir pour l'ensemble des actions couvertes par la rubrique 4 "actions extérieures" des perspectives financières, les deux branches de l'autorité budgétaire sont convenues, à l'occasion de la réunion de concertation du 23 novembre, que cette dépense supplémentaire ne peut être financée en 2001 dans les limites du plafond fixé à cette rubrique.
After examining the allocations for all the actions covered by Heading 4 (External action) of the financial perspective, the two arms of the budgetary authority agreed, at the conciliation meeting on 23 November, that this additional expenditure cannot be financed in 2001 within the limits of the ceiling set for this heading.