Vertaling van "boîtier réalisé à la demande " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

boîtier réalisé à la demande
custom-built cabinet

demander la réalisation contentieuse d'un droit | demander la sanction d'un droit par les tribunaux | faire valoir un droit en justice | réclamer l'exécution d'un droit en justice
enforce

boîtier lumineux de demande d'arrêt
illuminated stop requested box

demande réalisable
realizable demand

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Lorsque, dans le cadre d'une tranche spécifique, le pouvoir adjudicateur constate que les travaux, produits ou services prévus pour cette tranche n'ont pas été réalisés, il peut demander des dommages et intérêts, et résilier le marché, si le marché le prévoit et dans les conditions qui y sont prévues.
5. Where, with regard to a particular stage, the contracting authority finds that works, supplies, or services agreed for that stage have not been completed, it may claim damages and terminate the contract, if the contract so provides and under the conditions laid down therein.

5. Lorsque le pouvoir adjudicateur constate que les travaux, produits ou services prévus dans le cadre d'une tranche spécifique n'ont pas été réalisés, il peut demander des dommages et intérêts et résilier le marché, si le marché le prévoit et dans les conditions qui y sont prévues.
5. Where, with regard to a particular stage, the contracting authority finds that works, supplies, or services agreed for that stage have not been completed, it may claim damages and terminate the contract, if the contract so provides and under the conditions laid down therein.

En outre, le Conseil salue le réexamen de l'accord EEE réalisé à la demande du Liechtenstein et examinera son contenu avec intérêt.
Moreover, the Council welcomes the EEA Review commissioned by Liechtenstein, and will consider its content with interest.

Dans les circonstances exceptionnelles visées à l'article 3, paragraphe 4, un réexamen ad hoc peut être réalisé à la demande de l'une ou l'autre partie afin de prendre en considération les nouveaux besoins ou la performance exceptionnelle».
In exceptional circumstances as referred to in Article 3(4), in order to take into account new needs or exceptional performance, an ad hoc review can be carried out on the demand of either Party’.

L’organisation d’élections (présidentielles, en octobre 2005, et législatives, en décembre 2005) crédibles, ouvertes, et transparentes est essentielle, pour éviter la survenance de nouvelles crises comme la crise actuelle, qui trouve une des ses sources dans les conditions, contestées, dans lesquelles les élections de l’automne 2000 se sont déroulées ; L’Etat de droit est compromis par les obstacles mis à la réalisation, à la demande du gouvernement ivoirien, de l’audit financé par l’UE dans le secteur du cacao. En effet, il apparaît que le refus réitéré, depuis octobre 2003, de plusieurs organismes professionnels de la filière café/cacao de coopérer à l’audit ne peut faire l’objet de recours judiciaire effectif.
The holding of credible, open and transparent presidential elections in October 2005 and parliamentary elections in December 2005 is essential if fresh crises like the present one are to be avoided. The current crisis originated in the disputed elections of autumn 2000. The rule of law is compromised by the obstacles the Ivorian government has put in the path of the EU-financed audit of the cocoa sector and there appears to be no effective legal remedy to the repeated refusals of several professional bodies in the coffee/cocoa sector to cooperate with the audit.

Le rapport sur le système de santé afghan a été réalisé, à la demande du gouvernement afghan, par l'organisation Management Sciences for Health, avec le concours de l'Union européenne (qui a pris en charge 50% des coûts), le fonds des Nations unies pour la population et les agences de développement américaine et japonaise.
The report on Afghanistan's health system was commissioned by the Afghan government and conducted by Management Sciences for Health, with the support of the European Union (around 50% of the costs), the UN Fund for Population, and the American and Japanese Development Agencies.

Toutes les procédures et méthodes utilisées pour la fabrication et le contrôle de la substance active et du produit fini doivent être suffisamment détaillées afin d'être reproductibles lors des contrôles réalisés à la demande de l'autorité compétente.
All the procedures and methods used for manufacturing and controlling the active substance and the finished medicinal product shall be described in sufficient details to enable them to be repeated in control tests, carried out at the request of the competent authority.

Réalisé à la demande du Conseil, ce rapport analyse les prévisions, établies jusqu'en 2050, relatives aux incidences du vieillissement sur les dépenses publiques en matière de retraites, de soins de santé et de soins de longue durée pour les personnes âgées, et présente des indicateurs possibles pour évaluer, à partir de ces prévisions, la viabilité globale à long terme des finances publiques.
The report, established at the request of the Council, reviews projections of the impact of ageing on public expenditure on pensions, health care and long-term care for the elderly up to the year 2050, and puts forward possible indicators to examine the overall long-term sustainability of public finances on the basis of these projections.

En réponse à la lettre du Médiateur annonçant l'enquête, la Commission a envoyé une copie d'un rapport sur ce sujet réalisé à sa demande par Grant Thornton.
In response to the Ombudsman's letter opening the inquiry, the Commission sent a copy of a report that it had commissioned from Grant Thornton into the matter.

2. Dans les circonstances exceptionnelles visées à l'article 3, paragraphe 4, un réexamen ad hoc peut être réalisé à la demande de l'une ou l'autre partie afin de prendre en considération les nouveaux besoins ou la performance exceptionnelle.
2. In exceptional circumstances as referred to in Article 3(4), in order to take into account new needs or exceptional performance, an ad hoc review can be carried out on the demand of either Party.