Traduction de «boîte verte devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

boîte verte
green box

Programme de la boîte verte
Good Food Box Program

Boîte verte
green box

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le total fixé pour les programmes de soutien dits de la boîte verte devraient faire l'objet d'un examen permanent pour donner suite à tout aspect de distorsion.
Aggregate levels of green box support programs should be subject to ongoing review to address any distortive aspects.

Deuxièmement, et c'est peut-être un aspect plus innovateur, l'OMC a convenu de définir ce qu'on appelle maintenant une «boîte verte» des types de mesures de soutien ou de subvention qu'on estime ne pas être des mesures de distorsion et qui ne devraient donc pas entraîner l'imposition de droits compensateurs.
The second and perhaps more innovative aspect is that the WTO agreed to define what has come to be referred to as a " green box" of types of support measures or subsidies which are deemed not to be trade distorting and therefore deemed not to be subject to countervailing duties.

23. estime que le découplage a fondamentalement fait la preuve de son efficacité, en permettant une plus grande autonomie de décision pour les agriculteurs, en garantissant que ceux-ci répondent aux signaux du marché et en mettant une partie importante de la PAC dans la boîte verte de l'OMC; approuve la suggestion de la Commission, selon laquelle les primes couplées devraient également encore être payées dans certaines régions où n'existe aucune alternative aux formes de production et aux produits coûteux locaux; convient dès lors que des primes à la production, étroitement encadrées, pourraient, en principe, être envisageables y compris après 2013;
23. Considers that decoupling has essentially proved its worth, allowing greater autonomy in decision-making on the part of farmers, ensuring that farmers respond to market signals and placing the vast bulk of the CAP in the WTO green box; endorses the Commission's suggestion that in future as well coupled premiums should continue to be paid in certain areas in which there is no alternative to the established, cost-intensive forms of production and products; acknowledges, therefore, that production-based premiums might be defensible within a narrowly defined framework even after 2013;

23. estime que le découplage a fondamentalement fait la preuve de son efficacité, en permettant une plus grande autonomie de décision pour les agriculteurs, en garantissant que ceux-ci répondent aux signaux du marché et en mettant une partie importante de la PAC dans la boîte verte de l’OMC; approuve la suggestion de la Commission, selon laquelle les primes couplées devraient également encore être payées dans certaines régions où n’existe aucune alternative aux formes de production et aux produits coûteux locaux; convient dès lors que des primes à la production, étroitement encadrées, pourraient, en principe, être envisageables y compris après 2013;
23. Considers that decoupling has essentially proved its worth, allowing greater autonomy in decision-making on the part of farmers, ensuring that farmers respond to market signals and placing the vast bulk of the CAP in the WTO green box; endorses the Commission’s suggestion that in future as well coupled premiums should continue to be paid in certain areas in which there is no alternative to the established, cost-intensive forms of production and products; acknowledges, therefore, that production-based premiums might be defensible within a narrowly defined framework even after 2013;

Toutefois, toutes les mesures de restructuration devraient être compatibles avec la boîte verte de l’OMC et ne pas faire double emploi avec les mesures déjà en place dans la politique de développement rural.
However, all restructuring measures should be compatible with the WTO Green Box and not overlap with measures that we already have in place within rural development policy.

Selon l'Union européenne, de nouvelles mesures relevant de la «boîte verte» devraient aussi porter sur des sujets tels que le bien-être des animaux, sans pour autant provoquer de distorsions dans les échanges.
According to the EU, new green box measures should also cover concerns such as animal welfare, without distorting trade.

- Les paiements compensatoires prévus par la PAC sont liés à des mesures de maîtrise de la production et c'est pourquoi ils devraient figurer dans la boîte verte du GATT.
- CAP compensatory payments are linked to production controls, therefore they should be in the GATT Green Box.