Traduction de «bovine faisant l'objet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bovins non objets de demandes d'aide
unclaimed bovine animals

société convoitée | société faisant l'objet d'une offre inamicale | société faisant l'objet d'une OPA | société visée
offeree company | target company

produit faisant l'objet de dumping [ produit de dumping | marchandise sous-évaluée | marchandise de dumping | marchandise faisant l'objet de dumping | produit sous-évalué | produit qui fait l'objet de dumping ]
dumped product [ dumped good ]

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]
Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]

action assortie de restrictions | action faisant l'objet de restrictions | action qui fait l'objet de restrictions
constrained share

bien échangé | bien faisant l'objet d'échanges
traded good

bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté
nontraded good

Etats membres faisant l'objet d'une dérogation
Member States with a derogation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le constat principal est que le SIEB ne garantit pas la traçabilité des bovins faisant l'objet de mouvements intra- ou extracommunautaires, alors que ces mouvements concernent environ 3 millions de têtes par an, soit 4 % du cheptel.
The main finding is that the identification and registration system does not guarantee the traceability of intra-Community or extra-Community cattle movements, although these movements involve approximately 3 million head per year, i.e. 4 % of the herd.

Il y a lieu qu'il en soit de même pour les données inexactes figurant dans la base de données informatisée tant en ce qui concerne les animaux de l'espèce bovine faisant l'objet d'une demande d'aide, pour lesquels ces irrégularités non seulement constituent un non-respect d'une obligation de conditionnalité mais aussi une entorse à un critère d'admissibilité à l'aide, qu'en ce qui concerne les animaux de l'espèce bovine ne faisant pas l'objet d'une demande d'aide, lorsque ces irrégularités ne concernent que les obligations en matière de conditionnalité.
The same should apply in relation to incorrect data contained in the computerised database both in respect of claimed bovine animals for which such irregularities not only constitutes a non-respect of a cross compliance obligation but also a breach of an eligibility-criterion, and in respect of unclaimed bovine animals where such irregularities are relevant only under the cross compliance obligations.

«bovins non objets de demandes d'aide»: les bovins ne faisant pas encore l'objet d'une demande d'aide «animaux», mais potentiellement admissibles au bénéfice d'une aide au titre des régimes d'aide à la viande bovine.
‘Unclaimed bovine animals’: shall mean bovine animals not yet subject to a livestock aid application but potentially eligible for aid under the bovine aid schemes.

«bovins objets de demandes d'aide»: les bovins faisant l'objet d'une demande d'aide «animaux» au titre des régimes d'aides à la viande bovine.
‘Claimed bovine animals’: shall mean bovine animals subject to a livestock aid application under the bovine aid schemes.

«bovins non objets de demandes d'aide»: les bovins ne faisant pas encore l'objet d'une demande d'aide «animaux», mais potentiellement admissibles au bénéfice d'une aide au titre des régimes d'aide à la viande bovine;
‘Unclaimed bovine animals’: shall mean bovine animals not yet subject to a livestock aid application but potentially eligible for aid under the bovine aid schemes;

«bovins objets de demandes d'aide»: les bovins faisant l'objet d'une demande d'aide «animaux» au titre des régimes d'aides à la viande bovine;
‘Claimed bovine animals’: shall mean bovine animals subject to a livestock aid application under the bovine aid schemes;

Pour les bovins faisant l'objet de demandes d'aide, l'article 68 s'applique à compter du dépôt de la demande en cas d'erreurs ou d'omissions concernant les données de la base informatisée pour les bovins.
In respect of claimed bovine animals, Article 68 shall apply from the time the aid application is submitted to errors and omissions in relation to entries in the computerised database for bovine animals.

1. Les contrôles sur place portent sur tous les animaux pour lesquels des demandes d'aide ont été introduites au titre des régimes à contrôler et, pour ce qui concerne les régimes d'aide aux bovins, sur les bovins ne faisant pas l'objet d'une demande d'aide.
1. On-the-spot checks shall cover all livestock for which aid applications have been submitted under the aid schemes to be checked and, in the case of checks of the bovine aid schemes, also the unclaimed bovine animals.

En conclusion, le SIEB ne garantit pas la traçabilité des bovins faisant l'objet de mouvements intra- ou extracommunautaires, alors que ces mouvements concernent environ 3 millions d'animaux par an, soit 4 % du cheptel.
To conclude, the system does not guarantee the traceability of intra-Community or extra-Community cattle movements, which nevertheless involve approximately 3 million head of cattle per year (approximately 4% of the herd).