Vertaling van "bouteille ne pouvaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opérateur de chaîne de mise en conserves et en bouteilles | technicienne de chaîne de mise en conserve et en bouteille | opérateur de chaîne de mise en conserve et en bouteille/opératrice de chaîne de mise en conserve et en bouteille | opératrice de chaîne de mise en conserve et en bouteille
canning and bottling worker | canning operative | canner | canning and bottling line operator

bouteille jetable | bouteille non consignée | bouteille non récupérable | bouteille perdue | verre perdu
no-deposit bottle | non-returnable bottle | one-way bottle

opérateur de remplissage de bouteilles de gaz | opérateur de remplissage de bouteilles de gaz/opératrice de remplissage de bouteilles de gaz | opératrice de remplissage de bouteilles de gaz
filling plant operative | yardhand filler | cylinder filler | fill operator

inspecteur électronique de bouteilles [ inspectrice électronique de bouteilles | inspecteur de bouteilles | inspectrice de bouteilles | mireuse | mireuse de bouteilles ]
electronic bottle inspector [ bottle inspector | bottle inspection device ]

bouteille de gaz | bouteille de gaz sous pression | bouteille de CO2 | bouteille auxiliaire de CO2 | bouteille de chasse contenant du CO2
gas cartridge

dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre
...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency

fourreau de bouteilles | gaine de bouteilles | paillon de bouteilles
bottle jacket | bottle sleeve | bottle wrapper

bouteille à remplissages multiples [ bouteille reremplissable | bouteille réutilisable | bouteille de réemploi ]
refillable bottle [ multi-trip bottle ]

Si les boîtes pouvaient parler : la collection Tony Hyman
Story Boxes: The Tony Hyman Collection

préparer des bouteilles de gaz comprimé
kegs and gas checking for use | prepare kegs and gas for use | check kegs and gas for use | prepare compressed gas cylinders

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aux points 79 et 78 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, le Tribunal a jugé que les deux appréciations factuelles de la chambre de recours de l’OHMI, non contestées en tant que telles par Freixenet et tirées, d’une part, du fait qu’aucune bouteille n’était vendue sans étiquette ni mention équivalente et, d’autre part, du fait que Freixenet elle-même utilisait la marque FREIXENET sur les bouteilles dont elle demandait l’enregistrement en tant que marques, permettaient de confirmer l’idée tirée de l’expérience pratique, selon laquelle la couleur et le matage du verre de la bouteille ne pouvaient pas «fonctionner comme marque» pour le vin mousseux en ce qui concerne le public pertinent.
At paragraphs 79 and 78 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, the Court held that the assessments by the Board of Appeal, not disputed as such by Freixenet and based, on the one hand, on the fact that no bottle was sold without a label or equivalent and, on the other, on the fact that Freixenet itself used the mark FREIXENET on the bottles for which it sought registration as marks, confirmed the idea drawn from practical experience, namely that the colour and matting of the glass of the bottle could not ‘function as a trade mark’ for sparkling wine as regards the relevant public.

Tout comme chez nous on peut se procurer un Coca-Cola dans une distributrice, ils pouvaient eux se procurer une bouteille de bière.
Just like buying Coca-Cola out of a machine, they could buy a bottle of beer.

Les gens pouvaient s'y approvisionner avec des bouteilles de plastique.
People were able to go with their plastic bottles.

En effet, au lieu de vérifier si les marques dont l’enregistrement était demandé divergeaient de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur, le Tribunal s’est limité à constater de manière générale, aux points 79 et 78 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, que, aucune bouteille n’étant vendue sans étiquette ni mention équivalente, seul cet élément verbal permettait de déterminer l’origine du vin mousseux concerné de sorte que la couleur et le matage du verre de la bouteille ne pouvaient pas «fonctionner comme marque» pour le vin mousseux en ce qui concerne le public pertinent, lorsqu’ils n’étaient pas utilisés en combinaison avec un élément verbal.
Instead of establishing whether the marks for which registration was sought varied significantly from the norm or customs of the sector, the General Court merely stated in a general manner, at paragraphs 79 and 78 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that since no bottle had been sold without a label or an equivalent, only that word element could determine the origin of the sparkling wine in question, so that the colour and matting of the glass of the bottle could not ‘function as a trade mark’ for sparkling wine for the relevant public when they were not used in combination with a word element.

En ce qui concerne le deuxième moyen, tiré de la violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94, le Tribunal a notamment relevé, aux points 75 et 74 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, que, s’agissant de l’appréciation proprement dite du caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé, la chambre de recours de l’OHMI avait estimé que la couleur et le matage du verre de la bouteille ne pouvaient pas «fonctionner comme marque» pour le vin mousseux.
As regards the second plea, alleging infringement of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, the Court noted in particular, at paragraphs 75 and 74 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that, in respect of the actual assessment of the distinctive character of the marks for which registration was sought, the Board of Appeal was of the opinion that the colour and matting of the glass of the bottle could not ‘function as a trade mark’ for sparkling wine.

Elle a cependant précisé que vu l'évolution en 1990, 1991 et 1992 du marché allemand de l'eau minérale, sur les plans juridique et économique - vu notamment l'adoption d'une législation contraignante sur l'utilisation de bouteilles jetables pour l'eau minérale, la réaction du commerce de détail à cette législation, et son incidence sur les exportations communautaires vers l'Allemagne - l'accord GDB et sa mise en oeuvre pouvaient constituer une barrière à l'entrée, barrant ainsi l'accès des sources étrangères au marché allemand, restreignant la concurrence et affectant dans une mesure appréciable le commerce intracommunautaire au sens des articles 85 et 86 du traité CEE.
It stated however that, in view of the evolution over 1990, 1991 and 1992 of the German mineral water market appreciated in its legal and economic context - particularly the adoption of compulsory legislation concerning the use of disposable bottles for mineral water in relation to the reaction of the retail trade to this legislation and its effects on EC exports to Germany - the GDB agreement and its operation in practice was capable of acting as a barrier to entry. Thus, it hindered access of foreign sources to the German market, restricting competition and appreciably affecting interstate trade within the meaning of Articles 85 and 86 of the EEC Treaty.