Vertaling van "bourlanges devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique
the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir
Tax Facts: What Every Woman Should Know

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quelle ironie tragique. Le bon rapport de M. Bourlanges devrait nous encourager, car nous pouvons exiger beaucoup, mais il appartient à chacun d’agir selon les normes que nous avons nous-mêmes définies.
Mr Bourlanges’ fine report should encourage us, for we may demand much, but it is for each of us as individuals to act in accordance with the standards we ourselves set.

Dans le rapport de décembre 2002 sur la typologie des actes (rapport Bourlanges), le Parlement a approuvé le texte suivant (basé sur un amendement introduit au stade des commissions par Corbett): "la mesure d'exécution confiée à la Commission devrait être transmise au Conseil et au Parlement européen; si le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, ou si le Parlement, statuant à la majorité des membres qui le composent, émettent dans un délai de trois mois des objections à l'encontre d'une mesure d'exécution, la mesure en question fait l'objet de la procédure législative (codécision) en vue de la confirmation, la modification ou l'abrogation de la mesure, à moins que la Commission ne la retire".
In the December 2002 Report on the the typology of acts (Bourlanges Report), Parliament approved the following text (based on an amendment at committee stage by Corbett): "implementing measures for which responsibility is conferred on the Commission should be forwarded to the Council and to the European Parliament; should the Council, acting by a qualified majority, or Parliament, acting by a majority of its Members, object within three months to an implementing measure, then the measure in question would be the subject of a legislative procedure (codecision) to confirm, amend or repeal the measure, unless the Commission withdraws it".

Cette distinction a été acceptée par le Parlement dans la résolution Bourlanges sur la typologie des actes et semble justifiée aussi longtemps que les "dispositions procédurales" ne confèrent pas de droits ou n'imposent pas d'obligations d'application générale – ce à quoi le Parlement, en tant que colégislateur en matière de réglementation de base, devrait pouvoir veiller.
This distinction has been accepted by Parliament in the Bourlanges resolution on the typology of acts and seems justified as long as the "procedural arrangements" do not confer rights or impose obligations of general application ‑ something that Parliament, as co‑legislator on the basic legislation, should be able to ensure.

Et puisque j'ai entendu dire, dans le débat, par M. Bourlanges, que la prochaine conférence intergouvernementale devrait décider la création d'un impôt européen, je dirais au contraire, au nom du groupe Europe des nations, que si la CIG doit traiter ce problème, il faut décider la création d'un système clair, transparent, équitable et surtout, étroitement contrôlé par les démocraties nationales, je veux parler d'une contribution annuelle des États fondée sur un pourcentage de leur PNB identique pour tous.
And since I heard it said in the debate, by Mr Bourlanges, that the forthcoming Intergovernmental Conference was to decide upon the creation of a European tax, I would say, on the other hand, on behalf of the Union for a Europe of Nations Group, that if the IGC is to discuss this matter, it must decide upon the creation of a system that is clear, transparent, fair and, above all, closely supervised by national democracies, by which I mean an annual contribution from Member States based on a percentage of their GNP, which is identical for all Member States.

La commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs estime que le Livre vert à l'examen ne contribue à renforcer aucun des secteurs qui relèvent de sa compétence, et ne répond pas davantage aux demandes formulées à maintes reprises par le Parlement européen dans ce domaine, et ignore de surcroît l'option institutionnelle adoptée au mois de mai dernier par ce Parlement à travers la résolution Bourlanges-Martin, aux termes de laquelle "le tourisme, dans ses aspects européens, devrait constituer une politique commune distincte, dotée d'une base juridique spécifique et faisant l'objet, dans le traité révisé, d'un chapitre qui lui serait exclusivement consacré".
The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Protection believes that the Green Paper makes no constructive contribution to any of fields which fall within its remit, and fails even to respond to the repeated requests made by the European Parliament in this area, particularly as it ignores the institutional opinion adopted by Parliament in the Bourlanges-Martin report in May, which called for tourism, in its European aspects, to form a separate and distinctive common policy with a separate legal basis and chapter in the revised Treaty.