Traduction de «borné à indiquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

borne officielle d'arpentage [ borne d'arpentage officielle | borne à l'occasion de levés officiels | borne légale d'arpentage ]
legal survey monument

plaquette à bornes à vis à écran
screw-type barrier terminal strip

poteau à vis [ borne à vis | tige à vis ]
binding post

borne à vis de serrage
binding screw terminal

borne à serre-fil
clamp-type terminal

borne à trou
straight-in wiring lug

borner | delimiter | faire l'abornement d'une concession | indiquer les limites d'une concession par bornes | jalonner
to mark out the boundaries of a mining lease | to stake claims ( u.s.a. ) | to stake out

barrette à bornes | bloc de dérivation | bloc de jonction | bloc de raccordement | boîte à bornes | plaque à bornes | plaque de raccordement à bornes
terminal bar | terminal block | terminal box

signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau | signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe
off course signal

présence de comportement indiquant une douleur
Pain behavior present

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Annexe 2: hypothèses principales de modélisation de l'UE et variations possibles des paramètres (indiquant les bornes inférieures et supérieures de la fourchette de modulation pour chaque hypothèse ou paramètre, pris isolément ou non, en vue d'établir les sensibilités et d'élaborer des scénarios stratégiques. Les variantes ont été retenues en fonction du thème principal de l’analyse spécifique) |
Annex 2: Key EU modelling assumptions and possible parameter variations (showing the lower and upper end values of the range for modulating each assumption or parameter either individually or jointly in order to establish sensitivities and develop policy scenarios. The relevant variations have to be chosen according to the focus of the specific analysis.) |

La disposition que vous évoquez se borne à indiquer qu'il existe une compétence commune entre le procureur général fédéral et ses homologues provinciaux pour la poursuite de telles infractions.
The provision you are talking about indicates nothing more than there is concurrent jurisdiction between the federal attorney general and the provincial attorneys general for the prosecution of these offences.

De là, vers l’ouest, le sud-est et le sud-ouest, en longeant la ligne de partage des eaux qui sépare les bassins hydrographiques des rivières Saskatchewan du Nord et Athabasca jusqu’à un cairn et une borne de parc réglementaire marquant l’extrémité nord-est d’une ligne ayant un relèvement indiqué de 58°42,2′, ainsi que lesdits ligne, cairn et borne susdits en dernier lieu mentionnés figurent sur le plan numéro 39222 déposé auxdites archives, lesdits cairn et borne en dernier lieu mentionnés étant situés sur une crête bien définie dominant le col Sunwapta;
Thence westerly, southeasterly and southwesterly along the height of land between the watershed areas of North Saskatchewan and Athabasca Rivers to a cairn and park standard marking the northeasterly extremity of a line having a bearing designated as 58°42.2′, as the last aforesaid line, cairn and standard are shown on Plan 39222 in said records, the last aforesaid cairn and standard being on a well defined ridge overlooking Sunwapta Pass;

Balise de référence placée le long d'un itinéraire dans un réseau de transport, le plus souvent à intervalles réguliers, indiquant la distance qui sépare le début de l'itinéraire, ou un autre point de référence, du point où se situe la borne.
Reference marker placed along a route in a transport network, mostly at regular intervals, indicating the distance from the beginning of the route, or some other reference point, to the point where the marker is located.

Le Conseil se borne à indiquer que l'entreprise ferroviaire doit être "assurée de manière adéquate". On attend un rapport de la Commission concernant le montant d'assurance minimal.
The Council contents itself with requiring that rail undertakings should be 'adequately insured', and leaves it up to the Commission to produce a report setting the amount for minimum insurance.

D’une part, en indiquant, au point 34 de l’arrêt attaqué, qu’il convenait de rechercher si les marques en cause permettraient au public ciblé de distinguer les produits ou services visés de ceux provenant d’autres entreprises «dans le cadre d’un examen a priori et en dehors de tout usage effectif du signe au sens de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94», le Tribunal s’est borné à indiquer qu’il ne rechercherait pas si les marques en cause avaient pu acquérir un caractère distinctif au sens de cette disposition, tirant ainsi la conséquence du fait que la requérante ne l’avait invoquée à aucun moment de la procédure.
First, in stating at paragraph 34 of the contested judgment that it is necessary to determine whether the marks in question would enable the targeted public to distinguish the goods or services bearing the mark from those of other undertakings ‘in the context of an a priori examination and without reference to any actual use of the sign within the meaning of Article 7(3) of Regulation No 40/94’, the Court of First Instance merely stated that it would not determine whether the marks in question had succeeded in becoming distinctive within the meaning of that provision, thereby giving effect to the fact that the appellant had not invoked it at any point in the proceedings.

En outre, elle relève que l'Office, dans sa décision, s'était borné à indiquer que les éléments «SAT» et «2» étaient couramment utilisés dans le secteur des services ayant trait aux média, sans indiquer en quoi le terme «SAT.2», pris dans son ensemble, ne serait pas susceptible de distinguer les services de SAT.1 de ceux d'autres entreprises.
Furthermore, it observes that the Office merely stated in its decision that the elements 'SAT' and '2' were in common usage in the media services sector without indicating in what way the term 'SAT.2', taken as a whole, is not capable of distinguishing the services of SAT.1 from those of other undertakings.

Pour ce qui est du nombre de documents "sensibles" non inscrits au registre selon les dispositions du règlement 1049/2001, le Parlement indique qu'il n'a ni rédigé ni reçu de documents de ce type. Le Conseil a précisé par écrit que 250 documents "sensibles" avaient été établis, dont 77 sont inscrits au registre. La Commission se borne à indiquer que, parmi les trois catégories de documents figurant actuellement au registre (COM, C et SEC), il n'y a pas de documents "sensibles".
As regards the number of sensitive documents not recorded in the register as foreseen in Regulation 1049/2001, Parliament states that it neither drew up nor received any sensitive document. Council writes that 250 sensitive documents were produced of which 77 are referred to in the register. The Commission only mentions that among the three categories of documents presently covered by the register (COM, C, SEC) there are no sensitive documents.

En ce qui concerne le second amendement, qui portait sur l'acceptation par opposition au refus, je préférerais qu'on se borne à indiquer que l'information sera divulguée au public dans 92 ans.
On the second amendment with regard to opting versus opting out, my preference would be that there be nothing whatsoever other than an indicator that this information will be released to the public in 92 years.

Elle se borne à indiquer que les instances politiques se détermineront à cet égard en fonction des circonstances.
It limits itself to indicating that the political imperatives in this regard will be determined by circumstances.