Les redevances, sauf s'il en est convenu autrement, sont fixées de telle manière qu'elles se bornent à récupérer les coûts réels du service d'inspection frontalier et ne soient pas supérieures à la redevance équivalente facturée pour le même produit importé en provenance d'autres pays tiers.
Fees, unless otherwise agreed, shall be set so that they only recover the actual costs of border inspection service and shall not be higher than the equivalent consignment fee charged for the same commodity imported from other third countries.