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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Traduction de «bords du parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je tiens enfin à déplorer que, à cause des extrémistes de tous bords, le Parlement n'ait pu se prononcer dès maintenant en faveur du renforcement immédiat de la sécurité des centrales, alors même qu'un consensus exigeant un maximum de sérieux, de transparence et d'indépendance dans les contrôles s'était dégagé dans nos rangs.

Lastly, I should like to say how sorry I am that, due to extremists on all sides, Parliament has been unable to approve at this time an immediate increase in the safety of nuclear power plants, even though we in our group reached a consensus demanding the most serious, transparent and independent checks possible.


Lorsque le proposant, le ministère des Transports, a rédigé cet amendement — qui a été adopté puis présenté au Parlement —, la politique consistait à affirmer qu'il fallait établir une distinction entre le régime de responsabilité auquel étaient assujetties les personnes à bord d'une embarcation de plaisance et celui auquel étaient assujetties les personnes se trouvant à bord d'une embarcation utilisée à des fins commerciales.

When the proponents, the Ministry of Transport, wrote this up, the policy—which was then adopted and then tabled in Parliament—was that there ought to be a distinction between the liability regime for those on board pleasure craft and those on board commercial craft.


Nous savons tous qu'il fut un temps où les femmes n'étaient pas des personnes, où elles étaient des personnes à charge privées du droit de vote et, à plus forte raison, du droit de siéger au Parlement; nous sommes au courant de l'absence de compassion dont a fait preuve le Canada en 1914 lorsqu'il a refusé le droit d'accoster à un navire qui avait à son bord des sikhs; en 1939, notre pays a aussi renvoyé chez eux 900 Juifs qui se trouvaient à bord du S.S. St. Louis et qui fuyaient les nazis, faisant de bon nombre d'entre eux des vic ...[+++]

We are all too familiar with the time when women were not persons, were add-ons and not able to vote, never mind sit as parliamentarians; when Canada showed no compassion in 1914 and did not let a ship of Sikhs land; when in 1939 over 900 Jews aboard the SS St. Louis, fleeing the Nazis, were turned away from our country, condemning many of them to the Holocaust.


Lorsque le débat s’est amorcé et au cours de la première lecture, nous avons tous constaté qu’il y avait de gros problèmes et de très grandes divergences entre les différents bords du Parlement européen.

When the debate started and during the first reading, we all saw huge problems in store, with major differences between the various political persuasions in the House.


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- (EL) Monsieur le Président, je tiens à féliciter notre collègue M. Ferber pour le travail vraiment excellent qu’il a réalisé, pour sa patience et sa bonne volonté, son souci de coopérer avec tous les bords du Parlement européen, avec le Conseil et la Commission.

– (EL) Mr President, I should like to thank Mr Ferber for a job extremely well done, for his patience and good will and for his willingness to work with all sides of the European Parliament and with the Council and the Commission.


Mais, Monsieur le Ministre, je crains, au vu des discussions que j’ai eues aujourd’hui, que votre proposition ne soit arrivée un peu tard. Car des doutes ont été émis, de nombreux bords du Parlement, quant à la possibilité technique d’arriver, dans la semaine dont nous disposons, à débattre de cette question au fond depuis le début et de nous prononcer par un vote en décembre.

However, Minister, from my discussions today it would appear that your proposal is a little late – most people doubt that it will be technically possible for Parliament to find time in this last week to discuss the matter in detail from the beginning and vote on it in December.


Je crois que ce ne sont pas ici de belles paroles de rhétorique, mais bien le signe d'un libéralisme moderne commun aux États européens qui représente le virement de bord du Parlement européen et de la Commission.

This is not rhetoric, but the new embodiment of a modern liberalism which unites the European States and constitutes a turning point for the European Parliament and the Commission.


- Jaugeage des citernes à ballast à bord des pétroliers à ballast séparé (PBS) Le Conseil, dans le cadre de la procédure de coopération avec le Parlement, a arrêté le règlement concernant la mise en ouvre de la résolution A.747(18) de l'OMI relative au jaugeage des citernes à ballast à bord des pétroliers à ballast séparé (PBS), qui présentent moins de risques pour l'environnement.

- Tonnage measurement of ballast spaces in segregated ballast oil tankers (SBTs) Within the framework of the cooperation procedure with the Parliament, the Council adopted a Regulation on the implementation of IMO Resolution A.747(18) on the application of tonnage measurement of ballast spaces in segregated ballast oil tankers (SBTs), which afford less danger to the environment.


DECISION DANS LE DOMAINE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES (adoptée sans débat) Protection des travailleurs à bord des navires de pêche A la suite de la position commune adoptée le 30 juin 1993 et de l'achèvement de la procédure de coopération avec le Parlement européen, le Conseil a arrêté (avec l'abstention de la France et du Royaume-Uni), la directive concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail à bord des navires de pêche.

DECISION IN THE FIELD OF LABOUR AND SOCIAL AFFAIRS (adopted without discussion) Protection of workers on board fishing vessels Following the adoption of the common position on 30 June 1993 and the completion of the co-operation procedure with the European Parliament, the Council (with France and the United Kingdom abstaining) adopted a Directive on the minimum safety and health requirements for work on board fishing vessels.


Je conclus en disant que ce choix d'un médiateur-arbitre pourrait être une façon de montrer de quel bord est ce Parlement, de quel bord sont ces députés.

In conclusion, I would like to say that the choice of a mediator-arbitrator could allow this Parliament and its members to show on whose side they are.




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bords du parlement ->

Date index: 2023-03-15
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