Traduction de «bordereaux de vente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

poste bordereaux de vente - bons de caisse
sales check/cash receipt station

plate-forme électronique pour les bordereaux de vente
electronic hub for sales notes

vente [ mise en vente ]
sale [ offering for sale ]

comptoir de vente par correspondance | comptoir postal | entreprise d'achat et de vente par correspondance | etablissement de vente par correspondance | magasin de vente par correspondance | maison à commandes par la poste | maison de vente par correspondance | maison de ventes par la poste | societe de vente par correspondance
mail order business | mail order company | mail order firm | mail order house

vente à domicile [ colportage | démarchage à domicile | vente au détail directe à domicile | vente directe à domicile | vente en porte-à-porte | vente en réunion ]
door-to-door selling [ doorstep selling | door-to-door sale | door-to-door sales | house-to-house selling | in-home selling | Home sales(ECLAS) ]

professeur de vente et marketing (voie professionnelle) | professeure de vente et marketing (voie professionnelle) | professeur de vente et marketing (voie professionnelle)/professeure de vente et marketing (voie professionnelle) | professeur de vente et marketing de la voie professionnelle/professeure de vente et marketing de la voie professionnelle
business and marketing teacher | vocational instructor in business and marketing | business and marketing vocational teacher | instructor in sales and marketing

vente à tout prix | vente de panique | vente d'urgence | vente en catastrophe | vente sur saisie-gagerie
distressed sale

vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]
discount sale [ promotional sale | reduced-price sale ]

compte rendu de vente | relevé de vente | relevé des ventes | relevé de ventes | rapport de vente | rapport des ventes | rapport de ventes | état de ventes | état des ventes
sales report | sales statement

vente en ligne | vente sur Internet | vente sur l'Internet | vente par Internet | vente par l'Internet | vente dans Internet | vente électronique | cybervente | e-vente
online sale | Internet sale | e-sale | electronic sale | cybersale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

21 (1) Le demandeur de licence doit déposer auprès de la Commission, au moins dix jours avant le début de la période de validité de sa licence, des exemplaires de tous les bons, récépissés, bordereaux, rapports de vente, renonciations et autres formules qu’il prévoit utiliser sous l’autorité de sa licence.
21 (1) Each applicant for a licence shall submit to the Commission, at least 10 days before the commencement date of the licence period, specimens of all tickets, receipts, notes, reports of sales, waivers and any other forms to be used by the licensee under its licence.

Pour toute transaction d’entrée, de sortie ou de courtage de médicaments, une documentation sera conservée soit sous forme de factures d’achats-ventes, de bordereaux de livraison, soit sous forme informatisée, soit sous toute autre forme.
Records must be kept either in the form of purchase/sales invoices, delivery slips, or on computer or any other form, for any transaction in medicinal products received, supplied or brokered.

1. Les dénominations et les qualificatifs prévus aux articles 5, 7, 8 et 9 sont à indiquer clairement dans les contrats ainsi que sur les factures, les bordereaux de vente et les autres documents commerciaux.
The names and descriptions referred to in Articles 5, 7, 8 and 9 shall be clearly indicated in sales contracts, bills, invoices and other commercial documents.

Les outils à base papier existants seront remplacés à toutes les étapes de la chaîne de la pêche – à savoir le livre de bord, les déclarations de débarquement et les bordereaux de vente, excepté pour les navires de moins de 10 mètres de longueur totale.
Existing paper-based tools will be replaced at all stages of the fisheries chain – i.e. logbook, landing declarations and sales notes – except for vessels below 10 metres overall length.

Cette obligation exclut notamment le recours à des abréviations sur les contrats, factures et bordereaux de vente.
This requirement shall, in particular, preclude the use of abbreviations in sales contracts, bills and invoices.

le nombre de déclarations de débarquement, de transbordement et de prise en charge communiquées ainsi que le nombre de bordereaux de vente reçus, ventilés par État du pavillon.
the number of landing declaration, transhipment declaration, takeover declaration and sales note transmissions received, broken down by flag State.

2. Lorsque la première mise sur le marché a lieu dans un État membre autre que l’État membre du pavillon, les autorités compétentes de l’État membre dans lequel a lieu cette première mise sur le marché veillent à ce qu’une copie des données des bordereaux de vente soit transmise, dès la réception des informations et par voie électronique, aux autorités compétentes de l’État membre du pavillon.
2. When the first marketing takes place in a Member State other than the flag Member State, the competent authorities of the Member State where the first marketing takes place shall ensure that a copy of the sales notes data is submitted by electronic means to the competent authorities of the flag Member State on receipt of relevant information.

3. Lorsque la première mise sur le marché de produits de la pêche n’a pas lieu dans l’État membre où les produits ont été débarqués, l’État membre dans lequel a lieu cette première mise sur le marché veille à ce qu’une copie des données des bordereaux de vente soit transmise, dès réception des informations et par voie électronique, aux autorités suivantes:
3. Where the first marketing of fisheries products does not take place in the Member State where the products have been landed, the Member State where the first marketing takes place shall ensure that a copy of the sales note data is submitted by electronic means immediately on receipt of relevant information, to the following authorities:

Cette obligation exclut notamment le recours à des abréviations sur les contrats, factures ou bordereaux de vente ; il est toutefois admis de recourir à un code mécanographique, à condition que la signification des codifications figure sur le même document.
This requirement shall, in particular, preclude the use of abbreviations in sales contracts, bills and invoices ; however, a mechanised processing code may be used, provided that code is explained in the same document.