Traduction de «bordereau de vente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bordereau de vente/d'achat
contract note | contract sold or bought note

bordereau de vente
sales declaration | sales note

bordereau de vente au comptant
cash slip

bordereau de vente
sale contract

bordereau de caisse et de vente
sales and cash receipt form

Bordereau de retour Taxe de vente au détail
PST Return Card

bordereau de paye | bordereau des salaires | bordereau de paie
payroll | pay-roll | wage docket | paylist | pay voucher

bordereau de prélèvement de stock | bordereau de prélèvement | bordereau de préparation | bon de prélèvement | bon de préparation | liste de prélèvement
picking list | picking slip | picking ticket

vente [ mise en vente ]
sale [ offering for sale ]

page d'accueil | bordereau préliminaire | bordereau
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) la quantité — nette, brute ou autre — des marchandises ainsi que le mode de calcul utilisé sont indiqués de façon lisible sur le côté de l’emballage qui est visible pour l’acheteur dans les conditions normales ou habituelles de vente ou d’utilisation, ou sur un bordereau d’expédition, un connaissement ou un autre document accompagnant les marchandises,
(i) a statement of the net, gross or other quantity of the commodity and of the manner in which the quantity was calculated is shown in a legible manner on the side of the package containing the commodity that is visible to the purchaser under normal or customary conditions of sale or use, or on a shipping bill, bill of lading or other document accompanying the commodity, and

L’article 9 du règlement (CEE) no 2847/93 prévoit que les centres de vente aux enchères publiques et les autres organismes ou personnes agréés par les États membres qui sont responsables de la première mise sur le marché des produits de la pêche soumettent, au moment de la première vente, un bordereau de vente aux autorités compétentes de l’État membre sur le territoire duquel a lieu la première mise sur le marché.
Article 9 of Council Regulation (EEC) No 2847/93 provides that auction centres or other bodies or persons authorised by Member States which are responsible for the first marketing of fishery products shall, upon first sale, submit a sales note to the competent authorities in whose territory the first marketing takes place.

1. Les acheteurs et halles de criée enregistrés ou les autres organismes ou personnes agréés par les États membres qui sont responsables de la première vente de produits de la pêche communiquent les informations devant être consignées dans le bordereau de vente, par voie électronique, aux autorités compétentes de l’État membre sur le territoire duquel a lieu la première mise sur le marché.
1. Registered buyers, registered auctions or other entities or persons authorised by Member States, that are responsible for the first sale of fishery products shall transmit information required to be recorded in a sales note by electronic means to the competent authorities of the Member State in whose territory the first marketing takes place.

L’article 9 du règlement (CEE) no 2847/93 dispose également que lorsque la première mise sur le marché des produits de la pêche n’a pas lieu dans l’État membre où les produits sont débarqués, l’État membre responsable du contrôle de la première mise sur le marché veille à ce qu’une copie du bordereau de vente soit soumise, aussi vite que possible, aux autorités responsables du contrôle du débarquement de ces produits.
Article 9 of Council Regulation (EEC) No 2847/93 also provides that where the first marketing of fisheries products does not take place in the Member State where the products have been landed, the Member State responsible for monitoring the first marketing shall ensure that a copy of the sales note is submitted to the authorities responsible for monitoring the landing of the products as soon as possible.

Le prix que verra le consommateur sera celui qu'il paiera à la caisse, mais les vendeurs indiqueront clairement la taxe sur le bordereau de vente; ce sont des avantages.
What consumers see on the price tag is what they will pay at the cash, but retailers will indicate the tax clearly on the sales slip.