Traduction de «bordereau de transfert de caisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Bordereau de transfert de caisse
Cash Transmittal Slip

bordereau de transfert de caisse
cash transmittal slip

formule d'accompagnement [ bordereau d'accompagnement | bordereau de transfert ]
transmittal form

bordereau de transfert
transfer list | transfer form | transmittal/receipt form

relevé de caisse | état de caisse | bordereau de caisse
cash report | cash statement

bordereau de petite caisse
petty cash slip

bordereau de caisse et de vente
sales and cash receipt form

bordereau de caisse
cash statement

caisse de transfert
transfer box

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la caisse reçoit au moins 50 % du total de ses cotisations [à l'exception des transferts d'actifs d'autres régimes énoncés aux points B 5) à B 7) ou des comptes de retraite et de pension décrits au point C 17) a)] des employeurs qui la financent;
the fund receives at least 50 % of its total contributions (other than transfers of assets from other plans described in subparagraphs B(5) through (7) or from retirement and pension accounts described in subparagraph C(17)(a)) from the sponsoring employers;

les cotisations salariales et patronales à la caisse [à l'exception des transferts d'actifs de comptes de retraite et de pension énoncés au point C 17) a)] sont limitées par référence respectivement au revenu d'activité et à la rémunération du salarié;
the employee and employer contributions to the fund (other than transfers of assets from retirement and pension accounts described in subparagraph C(17)(a)) are limited by reference to earned income and compensation of the employee, respectively;

Si l'initiative de la Commission de ne pas inclure la TVA dans les coûts admissibles mérite en principe d'être soutenue car elle limite le transfert de crédits du programme LIFE vers les caisses des États membres respectifs, cette nouvelle règle risque de devenir un obstacle considérable pour la réalisation de projets du programme LIFE par certains groupes de bénéficiaires, et notamment les associations à but non lucratif.
Whereas the Commission's initiative to exempt the VAT from the eligible cost does in principle deserve support as it limits the backflow of money from the LIFE programme into the budgets of the respective member state, this newly introduced rules risks to become a considerable obstacle for a certain groups of beneficiaries, especially for the group of non-profit organizations, to carry out projects und the LIFE programme.

Les États membres ont cependant la possibilité d'exclure les régimes non capitalisés (comme les systèmes par répartition ou les caisses de soutien) de l'exigence de transfert pour ne pas compromettre leur viabilité financière.
However, the Member States will have an option to exclude unfunded schemes (such as pay-as-you-go or support relief funds) from this transfer requirement so as to preserve their financial sustainability.

D’où la nécessité d’une approche plus cohérente et plus rigoureuse quant à la préservation du contrôle des unités, en vue de renforcer la sécurité et à l’harmonisation de certaines caractéristiques des caisses mobiles en vue d’améliorer l’efficacité du transfert ainsi que la maintenance et la mise en œuvre d’une unité européenne de chargement intermodale qui combine les avantages des actuels conteneurs maritimes et ceux de ces caisses mobiles, à savoir la capacité d’empilement, la résistance et, en même temps, une taille optimale pour les palettes européennes, conformément aux dispositions de la législation européenne en matière de transport routier.
Hence the need for a more coherent and rigorous approach to maintaining the control of the units with a view to increasing safety, the harmonisation of certain characteristics of swap bodies in order to improve the efficiency of transfer and of the maintenance and implementation of a European intermodal loading unit which combines the advantages of current sea containers and those swap bodies, that is to say, stacking capacity, resistance, together with an optimum size for European pallets in accordance with the provisions of European road transport legislation.

Notez que les commentaires de la Commission, repris dans son rapport, mettent en exergue l'absence de législation détaillée sur les transferts financiers de la Banque centrale vers les caisses de l'État suédois, particulièrement en ce qui concerne l'assignation des bénéfices et des paiements extraordinaires.
It should be observed that the comments of the Commission contained in its report stress the absence of detailed legislation on the financial transfers of the Central Bank to the Swedish Treasury, particularly in relation to the allocation of extraordinary benefits and payments.

N’oublions jamais que ce ne sont pas ces transferts d’argent des caisses communautaires vers les caisses des pays candidats qui représentent le principal gain d’une adhésion à l’Union européenne.
One thing we must never forget is that these transfers from the EU's coffers into the coffers of the applicant countries are not the most important thing to be gained from being part of the European Union.

Le prix que verra le consommateur sera celui qu'il paiera à la caisse, mais les vendeurs indiqueront clairement la taxe sur le bordereau de vente; ce sont des avantages.
What consumers see on the price tag is what they will pay at the cash, but retailers will indicate the tax clearly on the sales slip.

les cotisations salariales et patronales à la caisse [à l'exception des transferts d'actifs de comptes de retraite et de pension énoncés au point C 17 a)] sont limitées par référence respectivement au revenu d'activité et à la rémunération du salarié;
the employee and employer contributions to the fund (other than transfers of assets from retirement and pension accounts described in subparagraph C(17)(a)) are limited by reference to earned income and compensation of the employee, respectively;

la caisse reçoit au moins 50 % du total de ses cotisations [à l'exception des transferts d'actifs d'autres régimes énoncés aux points B 5 à B 7 ou des comptes de retraite et de pension décrits au point C 17 a)] des employeurs qui la financent;
the fund receives at least 50 % of its total contributions (other than transfers of assets from other plans described in subparagraphs B(5) to (7) or from retirement and pension accounts described in subparagraph C(17)(a)) from the sponsoring employers;