Sur la base de ce rapport, la Commission devrait présenter, s’il y a lieu, une proposition sur les conditions et les procédures pour la certification des autres personnels de bord assurant des tâches déterminantes pour la sécurité dans les locomotives et les trains.
On the basis of this report, the Commission should, if appropriate, present a proposal with regard to the conditions and procedures for the certification of other crew members performing safety-critical tasks on locomotives and trains.