Traduction de «bonus à financer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les diamants servant à financer les conflits [ Loi interdisant l'importation au Canada de diamants servant à financer les conflits ]
Conflict Diamonds Act [ An Act to prohibit the importation of conflict diamonds into Canada ]

projet à financer à l'aide de fonds supplémentaires
project for supplementary funding

pays pouvant bénéficier d'un financement mixte | pays à financement mixte | pays recevant des prêts de la BIRD et des crédits de l'IDA
blend country

régime de prêts à financement direct [ programme de prêts directement financés | régime de financement direct des prêts aux étudiants ]
directly financed loan scheme [ directly financed student loan regime ]

bonus pour les petites et moyennes entreprises | bonus pour les PME
SME bonus

surveillance des finances
Finances surveillance

coefficient bonus-malus
bonus-malus coefficient

bonus de commercialisation
market bonus

vice-président - finances, administration et secrétariat | vice-présidente - finances, administration et secrétariat | secrétaire et vice-président à l'administration et aux finances | secrétaire et vice-présidente à l'administration et aux finances
vice-president finance and administration and secretary

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En tenant compte de propositions du secrétariat, le comité directeur décide de l’orientation stratégique de BONUS, y compris les décisions concernant la définition et la mise à jour de BONUS, la planification des appels de propositions, le profil d’engagement budgétaire, les critères d’éligibilité et de sélection, le panel d’évaluateurs, l’approbation de la liste de classement des projets BONUS à financer, le suivi de l’avancement des projets BONUS financés et la surveillance du bon déroulement des tâches du secrétariat en ce qui concerne BONUS.
Taking account of proposals by the Secretariat, the Steering Committee shall decide on the strategic orientation of BONUS, including the decisions on defining and updating BONUS, on the planning of calls for proposals, on the budget profile, on the eligibility and selection criteria, on the pool of evaluators, on the approval of the ranking list of BONUS projects to be funded, on the monitoring of progress of the funded BONUS projects and on the supervision of the adequate and orderly work of the Secretariat in relation to BONUS.

En tenant compte de propositions du secrétariat, le comite directeur décide de l'orientation stratégique de BONUS, y compris les décisions concernant la définition et la mise à jour de BONUS, la planification des appels à propositions, le profil d'engagement budgétaire, les critères d'éligibilité et de sélection, le panel d'évaluateurs, l'approbation de la liste de classement des projets BONUS à financer, le suivi de l'avancement des projets BONUS financés et la surveillance du bon déroulement des tâches du secrétariat en ce qui concerne BONUS.
Taking account of proposals by the Secretariat the Steering Committee shall decide on the strategic orientation of the BONUS, including the decisions on defining and updating the BONUS, on the planning of call for proposals, on the budget profile, on the eligibility and selection criteria, on the pool of evaluators, on the approval of the ranking list of the BONUS projects to be funded, on the monitoring of progress of the funded BONUS projects and on the supervision of the adequate and orderly work of the Secretariat concerning the BONUS.

Sous réserve de l’article 3, paragraphe 3, point f), le financement des projets BONUS couvre jusqu’à 100 % des coûts éligibles calculés selon les règles communes et les taux communs de financement tels que fixés par le GEIE BONUS dans les modalités de mise en œuvre et approuvés par la Commission dans l’accord de mise en œuvre.
Subject to Article 3(3)(f), funding of BONUS projects shall cover up to 100 % of the eligible costs to be calculated according to common funding rules and common funding rates, as established by BONUS EEIG in the Implementation Modalities and agreed by the Commission in the Implementation Agreement.

obtention d’un financement de la part des États participants de façon à garantir la pérennité de BONUS une fois arrêté le financement de l’Union à l’expiration de BONUS;
securing funding by the Participating States that would ensure sustainability of BONUS without Union funding in the post BONUS period;

La bonne utilisation du financement au titre de BONUS par les bénéficiaires relève de la responsabilité du GEIE BONUS et est contrôlée par l’audit financier indépendant des projets que doit réaliser ou faire réaliser le GEIE BONUS.
The proper use of BONUS funding by the beneficiaries shall be the responsibility of BONUS EEIG, and shall be established by the independent financial auditing of projects to be carried out by BONUS EEIG, or on its behalf.

un engagement de chaque État participant à apporter sa part de financement à BONUS ainsi que le versement effectif de sa contribution financière, en particulier le financement destiné aux participants aux projets BONUS sélectionnés à l’issue de l’appel de propositions;
a commitment by each Participating State to contribute its share of the financing to BONUS and the effective payment of their financial contribution, in particular the funding of participants in BONUS projects selected following the calls for proposals;

(e) un engagement de chaque État participant à apporter sa part de financement à BONUS-169 ainsi que le versement des espèces et, si nécessaire, la fourniture effective de la contribution en nature aux infrastructures; ces engagements sont inscrits dans un plan de financement approuvé par les autorités nationales compétentes afin de contribuer à l'exécution conjointe de la phase de mise en œuvre de BONUS-169;
(e) a commitment by each participating State to contribute its share of the financing to BONUS-169 and the payment of cash and the effective provision of in kind infrastructure contribution when this is requested; these commitments shall be included in a financing plan agreed by the competent national authorities in order to contribute to the joint execution of the BONUS-169 implementation phase;

Sous réserve de l'article 3, paragraphe 3, point f), le financement des projets BONUS couvrira jusqu'à 100% des coûts éligibles calculés selon les règles communes et les taux communs de financement tels que fixés par le GEIE BONUS dans les modalités de mise en œuvre et approuvés par la Commission dans l'accord de mise en œuvre.
Subject to point (f) of Article 3(3), funding of BONUS projects shall cover up to 100 % of the eligible costs to be calculated according to common funding rules and common funding rates, as established by the BONUS EEIG in the Implementation Modalities and agreed by the Commission in the Implementation Agreement.

(e) un engagement de chaque État participant à apporter sa part de financement à BONUS ainsi que le versement effectif de sa contribution financière, en particulier le financement des participants aux projets BONUS sélectionnés après appels à propositions;
(e) a commitment by each participating State to contribute its share of the financing to BONUS and the effective payment of their financial contribution, in particular the funding of participants in the BONUS projects selected following the calls for proposals;

Les États participants sont convenus d'instaurer cette structure d'exécution spécifique (GEIE BONUS Réseau d'organismes de la Baltique pour le financement de la science, ci-après dénommé "GEIE BONUS") pour mettre en œuvre BONUS.
The Participating States have agreed on such a dedicated implementation structure (Baltic Organisations Network for Funding Science, BONUS EEIG ("BONUS EEIG") to implement BONUS.