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Bonus et malus
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Bonus pour les PME
Bonus pour les petites et moyennes entreprises
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Témoigner oralement
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Vertaling van "bonus sous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
coefficient de réduction-majoration | bonus et malus | bonus-malus | bonus malus | clause de réduction ou de majoration

bonus-malus system | bonus/malus system | bonus/malus clause


bonus pour les petites et moyennes entreprises | bonus pour les PME

SME bonus


dividende en actions [ dividende-actions | émission d'actions gratuites | actions gratuites | actions-dividendes | émission d'actions de bonus | actions de bonus ]

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contrat de sous-location | sous-bail | sous-location | sous-location à bail | sous-louer à bail

sublease | sub-lease | underlease | under-lease


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give give


ingénieur sous-stations électriques | ingénieur sous-stations électriques/ingénieure sous-stations électriques | ingénieure sous-stations électriques

substation engineering expert | substation technology engineering consultant | substation engineer | substation technology engineering specialist


sous-marin crache-plongeurs [ sous-marin porte-plongeurs | sous-marin lance-plongeurs | sous-marin porte-plongeur | sous-marin lance-plongeur | sous-marin crache-plongeur ]

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graissage sous pression | graissage à l'huile sous pression | graissage par huile sous pression | graissage forcé avec circulation d'huile | graissage forcé | graissage par canalisation sous pression | lubrification sous pression

pressure lubrication | pressure feed lubrication by oil | pressure feed lubrication | pressure feed | pressure lubrication by oil | pressure oiling | pressure greasing | forced lubrication by oil | forced lubrication | forced feed lubrication | forced-feed lubrication | force-feed lubrication system | force feed lubrication | force-feed lubrication | lubrication under pressure


sous-marin nucléaire de poche | sous-marin nucléaire du Golfe | sous-marin nucléaire d'estuaire | sous-marin nucléaire côtier | sous-marin nucléaire des côtes

gulf-class nuclear submarine
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce bonus est accordé sous forme de réduction de la TI.

This bonus is provided as a reduction of RT.


- Exploration des possibilités d'utilisation combinée des schémas de soutien financier à la mobilité de chercheurs de pays tiers vers l'Union existant aux niveaux national et européen : une possibilité en ce sens pourrait être l'octroi d'un bonus d'origine communautaire à des bourses nationales sous condition de séjour dans des laboratoires de plusieurs pays de l'Union, par exemple, permettant d'attirer des chercheurs de particulièrement haut niveau tout en renforçant les liens entre ces laboratoires.

- Exploration of the scope for the combined use of national and EU financial support schemes for the mobility of researchers from third countries coming to the EU: one possibility could be the payment of an extra EU grant to top up national fellowships for a period of attachment to laboratories in several EU countries, for example, making it possible to attract particularly high-calibre researchers while strengthening the ties between the laboratories concerned.


Les initiatives menées en application de l'article 185 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne soutenues au titre du sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour la recherche, l'évolution technologique et les activités de démonstration (ci-après dénommé "sixième programme-cadre"), adopté par la décision no 1513/2002/CE du Parlement européen et du Conseil et le septième programme-cadre et qui peuvent continuer à bénéficier d'un soutien sous réserve des conditions précitées sont notamment: le Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques (EDCTP), le programme comm ...[+++]

Initiatives under Article 185 TFEU supported under the Sixth Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities ("the Sixth Framework Programme"), adopted by Decision No 1513/2002/EC of the European Parliament and of the Council , and/or under the Seventh Framework Programme for which further support may be provided under the above conditions include: the European Developing Countries Clinical Trials Partnership (EDCTP), Ambient Assisted Living Joint Programme (AAL), Baltic Sea Research and Development Programme (BONUS), the Eurostars Programme and the European Metrology Res ...[+++]


la distribution de bonus sous forme d'actions, ou d'autres instruments de capital visés à l'article 26, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 575/2013, totalement ou partiellement libérés.

a distribution of fully or partly paid bonus shares or other capital instruments referred to in Article 26(1)(a) of Regulation (EU) No 575/2013.


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le taux unitaire de l’année n + 2 est adapté afin de prévoir un bonus de surperformance ou un malus de sous-performance selon le niveau réel de performance du prestataire de services de navigation aérienne au cours de l’année n par rapport à l’objectif visé.

the unit rate of year n+2 shall be adjusted to provide for a bonus for exceeding or penalty for under-achievement according to the actual performance level of the air navigation service provider in year n against the relevant target.


Sous réserve des conditions convenues dans les accords financiers annuels visés à l’article 5, paragraphe 2, la contribution financière de l’Union est versée sur la base des preuves de paiement de la contribution en numéraire des États participants aux bénéficiaires de BONUS ou au GEIE BONUS et de la fourniture des contributions en nature pour les projets BONUS.

Subject to the conditions agreed in the annual financial agreements referred to in Article 5(2), the Union financial contribution shall be disbursed on the basis of evidence of payment of the cash contribution of the Participating States to BONUS beneficiaries or to BONUS EEIG and of provision of in-kind infrastructure contributions for BONUS projects.


Afin de mettre en œuvre efficacement BONUS, au cours de la phase de mise en œuvre, une aide financière devrait être octroyée aux participants aux projets du programme sélectionnés par appels de propositions au niveau central sous la responsabilité du GEIE BONUS.

In order to efficiently implement BONUS, during the implementation phase, financial support should be granted to participants in BONUS projects selected at the central level under the responsibility of BONUS EEIG following calls for proposals.


La gestion administrative des subventions accordées aux projets BONUS sélectionnés est assurée de façon centralisée, sous la responsabilité du GEIE BONUS.

The administrative management of the grants awarded to the selected BONUS projects shall be handled centrally under the responsibility of BONUS EEIG.


Sous réserve de l’article 3, paragraphe 3, point f), le financement des projets BONUS couvre jusqu’à 100 % des coûts éligibles calculés selon les règles communes et les taux communs de financement tels que fixés par le GEIE BONUS dans les modalités de mise en œuvre et approuvés par la Commission dans l’accord de mise en œuvre.

Subject to Article 3(3)(f), funding of BONUS projects shall cover up to 100 % of the eligible costs to be calculated according to common funding rules and common funding rates, as established by BONUS EEIG in the Implementation Modalities and agreed by the Commission in the Implementation Agreement.


- Exploration des possibilités d'utilisation combinée des schémas de soutien financier à la mobilité de chercheurs de pays tiers vers l'Union existant aux niveaux national et européen : une possibilité en ce sens pourrait être l'octroi d'un bonus d'origine communautaire à des bourses nationales sous condition de séjour dans des laboratoires de plusieurs pays de l'Union, par exemple, permettant d'attirer des chercheurs de particulièrement haut niveau tout en renforçant les liens entre ces laboratoires.

- Exploration of the scope for the combined use of national and EU financial support schemes for the mobility of researchers from third countries coming to the EU: one possibility could be the payment of an extra EU grant to top up national fellowships for a period of attachment to laboratories in several EU countries, for example, making it possible to attract particularly high-calibre researchers while strengthening the ties between the laboratories concerned.




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Date index: 2025-07-13
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