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Amendements régulièrement déposés
Déposer un amendement
Déposer un bon de cautionnement
Déposer une contre-proposition
Déposer une contreproposition
Proposer un amendement

Traduction de «bons amendements déposés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
proposer un amendement [ déposer une contre-proposition | déposer une contreproposition ]

move an amendment


amendements régulièrement déposés

amendments that have been duly lodged




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ça n'a pas de bon sens, monsieur le président, et nous devrions voter contre l'amendement déposé par Mme Catterall.

That's crazy, Mr. Chairman and for this reason we should reject Ms. Catterall's proposed amendment.


− Madame la Présidente, je voudrais tout d’abord faire remarquer, en ce qui concerne la demande de changement sur la liste des votes, que, si le compromis – si j’ai bien compris – a été placé, par les services de la séance qui ont fait preuve de bon sens, avant l’amendement déposé par des groupes, c’est parce qu’il va plus loin que l’amendement 46.

− (FR) Madam President, I would first of all like to point out that, in relation to the request for a change on the voting list, if I have understood rightly, if the compromise was included by the services, using their common sense, before groups tabled the amendment, it is because it goes further than Amendment 46.


Bon nombre d’amendements déposés par mon groupe seront inclus et je crois que grâce à ces amendements, nous avons obtenu une meilleure définition de la pêche illicite.

Numerous amendments tabled by my group will be included and I believe that thanks to those amendments, we have achieved a better definition of illegal fishing.


Bon nombre d’amendements déposés par mon groupe seront inclus et je crois que grâce à ces amendements, nous avons obtenu une meilleure définition de la pêche illicite.

Numerous amendments tabled by my group will be included and I believe that thanks to those amendments, we have achieved a better definition of illegal fishing.


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L'amendement que vous avez déposé, à l'article 3, ligne 9, page 2, est un bon amendement.

Your amendment to clause 3, line 9, page 2, is a good amendment.


Dans le projet de loi qui devait être déposé, j'avais fait des amendements pour retirer la partie sur les excuses, et le Conseil national a été retiré aussi, mais la partie sur les excuses.Autrement dit, je veux dire que ce n'est pas le bon projet de loi qui a été déposé par Bev pour le parti.

In the bill that should have been tabled, I had made amendments to delete the apology part, and the National Council was deleted, but the apology part was.In other words, let me tell you that the wrong bill was tabled by Bev for the party.


Le 20 décembre de l'année dernière, le Conseil des ministres de l'Environnement a adopté de bons amendements déposés par notre collègue Hautala, imposant des limites strictes sur la pollution de l'air et interdisant l'émission de particules de suie cancérigènes par les camions.

On 20 December last, the Council of Environment Ministers adopted sound amendments from Mrs Hautala. These comprised strict limit values aimed at preventing air pollution and carcinogenic particulate emissions from trucks.


Cela étant dit, je trouve que le rapport est bon et je recommande son adoption ainsi que, bien sûr, l'adoption des amendements déposés notamment par mon groupe.

However, I also think that the report is sound, and I shall recommend voting in favour of it, but also, of course, in favour of the amendments tabled by, for example, my group.


Étant donné le discours qu'a prononcé en fin de semaine le député de LaSalle Émard et le discours des députés d'opposition sur ce projet de loi C-7, qui se sont évertués à faire comprendre au gouvernement que ce n'était pas le bon moment de déposer un projet de loi non entériné par les communautés visées, j'espère que le gouvernement trouvera important de déposer rapidement un projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu de manière à ce que les compagnies ne puissent plus déduire les ...[+++]

In view of the speech last weekend by the member for LaSalle Émard, and given the remarks by opposition members concerning Bill C-7, who did everything possible to try to make the government understand that this was not the time to table legislation that was not supported by the communities concerned, I hope that the government will make it a priority to table legislation quickly to amend the Income Tax Act so that companies can no longer use fines as tax deductions.


Ces amendements se retrouvent à l'intérieur d'une série d'amendements déposés par le député de Frontenac, qui visent justement à s'assurer qu'on garde les bons aspects du projet de loi.

These amendments are part of a series of amendments tabled by the hon. member for Frontenac and designed to retain the goods aspects of the bill.




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bons amendements déposés ->

Date index: 2023-05-07
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