Vertaling van "bonnes pratiques étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règles de bonne pratique de fabrication | règles de bonnes pratiques de fabrication | règles de bonne pratique | règles de bonnes pratiques | bonne pratique de fabrication | BPF | bonnes pratiques de fabrication | BPF
good manufacturing practices | GMP | good practices | good manufacturing practice

code de bonne conduite agricole | code de bonne pratique agricole | code de bonnes pratiques agricoles
code of good agricultural practice | code of good farming practice

bonne pratique environnementale [ pratique respectueuse de l'environnement | pratique saine pour l'environnment | bonne pratique écologique | pratique écologique saine ]
good environmental practice [ environmentally sound practice | sound environmental practice | ecologically sound practice | environmentally responsible practice | environmentally friendly practice | environmentally sensitive practice ]

bonne pratique clinique | bonnes pratiques cliniques | BPC [Abbr.]
Good Clinical Practice | GCP [Abbr.]

bonne pratique agricole | bonnes pratiques agricoles | BPA [Abbr.]
good agricultural practice | good agricultural practices | usual good farming practice | GAP [Abbr.]

bonne pratique de laboratoire [ BPL | bonne pratique de travail en laboratoire ]
good laboratory practice

bonne pratique de l'ingénierie [ bonne pratique du génie ]
good engineering practice

respecter les bonnes pratiques d'hygiène | suivre des pratiques de travail hygiéniques
follow hygienic work practice | identify hygiene risks | follow hygienic work practices | implement hygiene policies

code de bonne pratique | code de pratique
code of practice | code of good practice

bonnes pratiques agricoles | BPA
good farming practices

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

78. souligne toutefois que les travaux menés par l'OCDE pour établir son ancienne liste de paradis fiscaux non coopératifs étaient fondés sur un processus politique qui a débouché sur des compromis arbitraires dès l'étape de définition des critères, telle par exemple l'exigence d'avoir conclu des accords fiscaux avec douze autres pays, avec pour conséquence qu'aucune juridiction n'a été consignée comme paradis fiscal non coopératif; souligne que la démarche actuelle de l'OCDE continue de s'appuyer sur des critères relatifs à la transparence fiscale et à l'échange d'informations, qui ne sont pas suffisamment sophistiqués pour tenir compte du caractère dommageable de certaines pratiques fiscales; relève que, quels que soient ses mérites par ailleurs, la pertinence de la démarche de l'OCDE s'en trouve entachée pour ce qui est de repérer les juridictions fiscales qui sont, au niveau international, des piliers de l'évasion fiscale et de la concurrence en matière de pratiques fiscales dommageables; souligne, en particulier, que cette démarche ne tient compte d'aucun indicateur de type qualitatif susceptible de permettre une évaluation objective du respect, par un État, des bonnes pratiques en matière de gouvernance, ni d'aucune donnée quantitative telle que les bénéfices comptables, les flux financiers entrants et sortants et la manière dont ils correspondent (ou échouent à le faire) à la réalité économique d'une juridiction donnée;
78. Stresses, however, that the OECD’s work on its former list of uncooperative tax havens was based on a political process which led to arbitrary compromises already when setting the criteria for the lists, such as the requirement to conclude tax agreements with 12 other countries, and resulted in no jurisdiction being listed as an uncooperative tax haven; stresses that its current approach is still based on criteria which refer to tax transparency and the exchange of information, and are not comprehensive enough to address the harmfulness of certain tax practices; notes that, whatever its merits, this limits the relevance of the OECD’s approach to identifying those tax jurisdictions which are pillars of tax avoidance practices and harmful tax competition worldwide; stresses, in particular, that this approach does not refer to any qualitative indicators for an objective assessment of compliance with good governance practices or consider quantitative data such as book profits, incoming and outgoing financial flows and their (dis)connection from the economic reality in a given jurisdiction;

Dans le présent rapport, basé sur les 17 PNAEE soumis au 1er décembre 2007[8], la Commission fait une première évaluation des stratégies adoptées par les États membres, en se concentrant sur les mesures qui s'imposent comme des modèles de bonnes pratiques et, en particulier, sur le rôle d'exemple du secteur public et la diffusion d'informations dont les États membres étaient tenus, en vertu de la directive, de rendre compte dans leur premier PNAEE.
With this report, based on the 17 NEEAPs submitted by 1 December 2007[8], the Commission gives a first assessment of the strategies adopted by Member States, focusing on the measures that appear to be examples of good practice with particular emphasis on the exemplary role of the public sector and the provision of information, which the Member States were required by the Directive to report on in their first NEEAP.

Afin d’améliorer l’efficacité des activités du Médiateur, il serait utile d’examiner la possibilité de préparer des listes de bonnes pratiques administratives, reprenant des cas exemplaires ou exceptionnels dans lesquels le Médiateur s'est impliqué telle ou telle année, ainsi qu’une liste des affaires pour lesquelles les actions des institutions étaient moins appropriées.
To improve the effectiveness of the Ombudsman’s activities it would be worth considering the possibility of preparing lists of best administrative practice, with exemplary or exceptional cases in which the Ombudsman was involved in any given year, as well as a list of the cases where the actions of institutions were less appropriate.

3. regrette que le plan d'action de Commission pour l'amélioration de la gestion des Fonds structurels ne puisse encore faire l'objet d'une évaluation; souligne que 82 % des corrections financières effectuées dans le FSE pour la période 2000 - 2006 étaient imputables à l'Italie et à l'Espagne; juge nécessaire de déployer des efforts ciblés avec les États membres concernés et de prévoir un système différencié d'informations et de sanctions pour éliminer plus rapidement les erreurs et étayer l'utilisation correcte des fonds par des exemples de bonnes et mauvaises pratiques;
3. Deplores the fact that the Commission’s Action Plan for the Improvement of the Management of the Structural Funds is still not ready for assessment; stresses that Italy and Spain accounted for 82% of the financial corrections in the ESF over the period from 2000 to 2006; regards targeted efforts involving the Member States concerned as necessary, together with a graded information and penalties system that would more quickly eliminate errors and, with best and worst practice examples, support the proper utilisation of funds;

- Lors de l’entrée en vigueur de la conditionnalité, les normes des BCAE en tant que telles constituaient une nouveauté, du moins pour les agriculteurs qui, ne bénéficiant pas des mesures agroenvironnementales de développement rural ou du soutien aux zones défavorisées, n'étaient jusqu’alors pas tenus d'appliquer les bonnes pratiques agricoles.
· When cross-compliance entered into force the GAEC standards, as such, were new at least to those farmers who had not, as beneficiaries of rural development agri-environmental measures or less-favoured area payments, previously to apply good farming practices.

L'ancienne pratique de réglementation prévoyait que, lorsque des systèmes entièrement nouveaux étaient soumis à une réglementation, il fallait avoir recours à la procédure de codécision. Si on abandonne cette pratique, les principes de bonne réglementation appellent la transparence, l'analyse d'impact et la consultation des parties concernées.
The previous regulatory practice was that whenever totally new systems were being regulated this had to undergo the co-decision process. If this is to be abandoned under the new approach, good regulation principles call for impact analysis, stakeholder consultation and transparency.

De nombreuses modifications apportées à ce traité étaient bonnes, voire nécessaires, mais elles étaient rédigées dans un langage tellement obscur et incompréhensible que pratiquement personne ne pouvait les comprendre.
Many of the changes which were provided for in this Treaty were good, even necessary, but couched in such obscure, incomprehensible language that hardly anyone could understand.

Les principales conclusions de ces contrôles ont été communiquées lors des réunions de coordination ayant déjà eu lieu au 28 février (12 États membres sur 15), tandis que des rapports de contrôle étaient transmis aux États membres dans un délai moyen de 8,7 semaines, soit dans les limites de la bonne pratique fixée par la Commission dans le cadre de l'exercice simplification.
The essential conclusions of these inspections were communicated, inter alia, at the coordination meetings held on 28 February (twelve of the fifteen Member States), while the inspection reports were transmitted to the Member States within an average of 8.7 weeks, i.e. in keeping with the good practice laid down by the Commission in the context of the simplification exercise.

Les objectifs de ce projet étaient les suivantes: promouvoir des idées nouvelles en matière de cadres urbains durables pour l'Europe; favoriser les échanges d'expérience; diffuser les bonnes pratiques en matière d'environnement urbain durable; formuler des recommandations à l'intention des institutions de l'UE et des autorités nationales, régionales et locales; contribuer à la mise en oeuvre du cinquième programme d'action communautaire dans le domaine de l'environnement.
The aims of the project were to promote new ideas on sustainability in European urban settings; foster a wide exchange of experience; disseminate good practices on sustainability at the urban level; formulate recommendations for the EU institutions, national, regional and local authorities; and to assist the implementation of the European Community's Fifth Environmental Action Programme.

Les États membres étaient également invités à agir dans ce domaine en promouvant la santé mentale et la prévention des maladies mentales, en encourageant l'échange de bonnes pratiques, les projets conjoints avec les autres États membres, et en stimulant et soutenant la recherche sur la santé mentale et sa promotion.
The Member States were also invited to act in this field by promoting mental health and preventing mental illness, by promoting exchanges of good practice and joint projects with other Member States, and by stimulating and supporting research on mental health and its promotion.