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Acheteur de bonne foi
Acheteur de bonne foi et à titre onéreux
Acheteur de bonne foi moyennant contrepartie
Acheteuse de bonne foi
Acquéresse de bonne foi
Acquéreur de bonne foi
Acquéreur de bonne foi et à titre onéreux
Acquéreur de bonne foi à titre onéreux
Attestation de bonne vie et moeurs
BPF
Bon de cautionnem
Bon de garantie d'exécution
Bonne gestion de la chose publique
Bonne gestion des affaires publiques
Bonne gestion publique
Bonne gouvernance
Bonne pratique de fabrication
Bonnes pratiques de fabrication
Caution de bonne exécution
Caution de bonne fin
Cautionnement d'exécution
Cautionnement de bonne exécution
Cautionnement de bonne fin
Certificat de bonne vie et moeurs
Certificat de bonnes moeurs
Certificat de bonnes vie et moeurs
Certificat de moralité
Conseiller en conditionnement physique
Conseillère en conditionnement physique
Consultant en bonne forme physique
Consultant en conditionnement physique
Consultante en bonne forme physique
Consultante en conditi
Contrat de garantie de bonne fin
Directeur d'agence d'interprètes
Directeur d'agence d'interprétation
Directrice d'agence d'interprètes
Engagement de caution de bonne exécution
Expert-conseil en bonne forme physique
Experte-conseil en bonne forme physique
Garantie d'exécution
Garantie de bonne exécution
Garantie de bonne fin
Règles de bonne pratique
Règles de bonne pratique de fabrication
Règles de bonnes pratiques
Règles de bonnes pratiques de fabrication

Vertaling van "bonne interprétation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
attestation de bonne vie et moeurs | certificat de bonne conduite, vie et moeurs | certificat de bonne vie et moeurs | certificat de bonnes moeurs | certificat de bonnes vie et moeurs | certificat de moralité

certificate of good character | certificate of good conduct | penal clearance certificate | police certificate | police clearance certificate


caution de bonne exécution | caution de bonne fin | engagement de caution de bonne exécution | garantie de bonne exécution | garantie de bonne fin

performance bond


garantie de bonne exécution [ cautionnement de bonne exécution | caution de bonne fin | cautionnement de bonne fin | garantie de bonne fin | contrat de garantie de bonne fin | caution de bonne exécution | bon de garantie d'exécution | garantie d'exécution | cautionnement d'exécution | bon de cautionnem ]

performance bond [ contract bond ]


acheteur de bonne foi et à titre onéreux | acheteur de bonne foi moyennant contrepartie | acquéreur de bonne foi à titre onéreux | acquéreur de bonne foi et à titre onéreux

bona fide purchaser for value


règles de bonne pratique de fabrication | règles de bonnes pratiques de fabrication | règles de bonne pratique | règles de bonnes pratiques | bonne pratique de fabrication | BPF | bonnes pratiques de fabrication | BPF

good manufacturing practices | GMP | good practices | good manufacturing practice


directeur d'agence d'interprétation | directeur d'agence d'interprètes | directeur d'agence d'interprétation/directrice d'agence d'interprétation | directrice d'agence d'interprètes

language interpretation agency director | language translation agency manager | interpretation agency manager | language interpretation agency supervisor


bonne gestion des affaires publiques | bonne gouvernance | bonne gestion de la chose publique | bonne gestion publique

good governance


consultant en bonne forme physique [ consultante en bonne forme physique | expert-conseil en bonne forme physique | experte-conseil en bonne forme physique | conseiller en conditionnement physique | conseillère en conditionnement physique | consultant en conditionnement physique | consultante en conditi ]

fitness consultant [ fitness counsellor ]


acquéreur de bonne foi [ acquéresse de bonne foi | acheteur de bonne foi | acheteuse de bonne foi ]

bona fide purchaser [ good faith purchaser | purchaser in good faith | innocent purchaser ]


garantie de bonne fin | garantie de bonne exécution | cautionnement de bonne exécution

performance bond | contract bond | performance guarantee
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une évaluation approfondie du règlement (CE) no 1008/2008 réalisée entre 2011 et 2013 a conduit à juger que les règles relatives aux obligations de service public étaient adéquates mais que des instructions seraient utiles pour leur bonne interprétation

A comprehensive evaluation of Regulation 1008/2008 was conducted in 2011-2013 and the Public Service Obligations rules were deemed fit for purpose, but guidance as to their proper interpretation was considered to add value


3 – Espérance de vie en bonne santé – NAT Nombre d'années qu'une personne peut encore, à la naissance, à 45 ans, à 65 ans, espérer vivre en bonne santé (sans être empêchée d'accomplir les activités de la vie quotidienne). À interpréter conjointement avec l'espérance de vie.

3 - Healthy life expectancy – NAT Number of years that a person at birth, at 45, at 65 is still expected to live in a healthy condition (not hampered in activities of daily living).To be interpreted jointly with life expectancy


13. partage le point de vue de la Commission européenne pour l’introduction de dispositions destinées à améliorer le respect de la législation dans les États membres, et notamment la diffusion d’orientations générales visant à garantir une bonne interprétation du règlement, ainsi que l’élaboration de guides de bonnes pratiques, mais insiste sur le fait que des lignes directrices et des codes de bonne conduite ne suffiront pas à eux seuls à garantir le respect de la réglementation, et souligne donc la nécessité de mener régulièrement des inspections fréquentes et détaillées, aux frontières terrestres comme aux frontières maritimes;

13. Agrees with the Commission’s approach based on the introduction of measures to improve compliance with this legislation in the Member States, including the publication of general guidelines to ensure proper interpretation of the regulation and the drawing-up of codes of good practice, but emphasises that guidelines and codes of good practice alone will not ensure compliance, and therefore stresses the need for frequent and thorough inspections to be carried out routinely at both land and sea borders;


Enfin, même si nous tenons à ce que nous estimons être la bonne interprétation de la jurisprudence de la Cour, la directive apporterait toutefois une forte valeur ajoutée en clarifiant les droits des patients, en leur apportant les informations nécessaires et en garantissant une interprétation uniforme et donc une application universelle et conforme de la jurisprudence dans tous les États membres de l'Union européenne.

Lastly, even if we keep to what we regard as the correct interpretation of the Court’s case law, the directive would still offer great added value by clarifying the rights of patients, providing them with the necessary information and ensuring that this case law is interpreted in a uniform manner and is therefore applied universally and consistently in all the Member States of the European Union.


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Ceci renforce donc l’importance d’une politique d’information concernant la bonne interprétation des règles de l’Union et la bonne mise en œuvre des droits des citoyens et nous rappelle que des mesures doivent être prises pour faire de la charte des droits fondamentaux un instrument juridiquement contraignant.

This serves to reinforce the importance of a policy of information regarding the correct interpretation of Union rules and the correct implementation of the citizens’ rights, and reminds us that steps need to be taken to make the Charter of Fundamental Right legally binding.


L'État membre est invité à fournir séparément une carte des zones (sous forme de fichier électronique ou sur papier) pour faciliter la bonne interprétation des données concernant la zone.

The Member State is requested to provide separately a map of the zones (as an electronic file or on paper) to facilitate the correct interpretation of the zone data.


Nous convenons tous que les réformes de l'impôt et des dépenses sont essentielles à l'augmentation de la croissance potentielle de l'Union, et la Commission a souligné qu'une bonne interprétation des règles du pacte constitue une bonne référence pour évaluer si ces réformes améliorent réellement la qualité des finances publiques.

We all agree that tax and spending reforms are essential in order to increase potential growth in the Union, and the Commission has stressed that a correct interpretation of the rules of the Pact provides an appropriate reference for assessing whether these reforms really improve the quality of public finances.


Il apparaît cependant que quelques-uns ont, au contraire, conservé les notions de «bonne pratique» et de «bonne pratique de marché»[52]. À cet égard, la Commission est actuellement en liaison avec les États membres concernés pour s’assurer que ces notions n’aboutissent pas à une interprétation plus restrictive que celle exigée par la DPCD.

It appears that a few Member States have instead maintained the notions of ‘good practice’ or ‘good market practice’.[52] In this connection, the Commission is currently in contact with the Member States concerned to make sure that these concepts do not lead to a more restrictive interpretation than required by the UCPD.


Telle n'est évidemment pas la bonne interprétation.

It should not, of course, be interpreted in that way.


2. Pour l'interprétation des principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication, les fabricants et les autorités compétentes prennent en compte les lignes directrices détaillées visées à l'article 47, deuxième alinéa, de la directive 2001/83/CE, publiées par la Commission dans le "Guide des bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments et pour les médicaments expérimentaux".

2. For the interpretation of the principles and guidelines of good manufacturing practice, the manufacturers and the competent authorities shall take into account the detailed guidelines referred to in the second paragraph of Article 47 of Directive 2001/83/EC, published by the Commission in the "Guide to good manufacturing practice for medicinal products and for investigational medicinal products".




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