Vertaling van "bonne foi telle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

protection de la bonne foi | principe de la bonne foi | bonne foi | règles de la bonne foi
principle of Good Faith | good faith

acquéreur de bonne foi [ acquéresse de bonne foi | acheteur de bonne foi | acheteuse de bonne foi ]
bona fide purchaser [ good faith purchaser | purchaser in good faith | innocent purchaser ]

bonne foi | bona fides | principe de la bonne foi | règle de la bonne foi
good faith | principle of good faith

la plus entière bonne foi [ la bonne foi la plus entière | la plus grande bonne foi | uberrimae fidei ]
utmost good faith [ uberrimae fidei ]

sur la foi de [ sur la bonne foi de | en bonne foi ]
in earnest

acquéreur de bonne foi et à titre onéreux | acquéresse de bonne foi et à titre onéreux
purchaser in good faith for valuable consideration

porteur de bonne foi | porteuse de bonne foi | détenteur régulier | détentrice régulière
holder in due course | bona fide holder | bona fide holder for value | holder for value

contester la bonne foi de quelqu'un | mettre en cause la bonne foi de quelqu'un
challenge a person's good faith

acquéreur de bonne foi
person acquiring a document of title in good faith

attestation de bonne vie et moeurs | certificat de bonne conduite, vie et moeurs | certificat de bonne vie et moeurs | certificat de bonnes moeurs | certificat de bonnes vie et moeurs | certificat de moralité
certificate of good character | certificate of good conduct | penal clearance certificate | police certificate | police clearance certificate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Pendant le déroulement d'une procédure de passation de marché, tous les contacts entre le pouvoir adjudicateur et les candidats ou les soumissionnaires ont lieu dans des conditions qui garantissent la transparence, l'égalité de traitement et la bonne administration telle qu'elle est définie à l'article 96.
1. While the procurement procedure is under way, all contacts between the contracting authority and candidates or tenderers shall satisfy conditions ensuring transparency, equal treatment and good administration, as set out in Article 96.

Les entreprises commerciales et les organismes de recherche devraient promouvoir les bonnes pratiques, telles que la flexibilité du temps de travail, les doubles carrières (dual track careers), les journées spécialement destinées aux jeunes filles, etc.
Business enterprises and research organisations should promote good practices, such as flexible working time, dual track careers, "girls days", etc.

Le sénateur Oliver: Venons-en à l'article 206 du Code criminel. Ce que je crains, c'est que les organisations de bonne foi, telles que les banques et les autres groupes, utilisent les loteries pour obtenir de l'argent pour des oeuvres de bienfaisance importantes, et elles pourraient ne plus pouvoir le faire maintenant à cause des dispositions que vous proposez.
Senator Oliver: Let us consider section 206 of the Criminal Code.One of the concerns I have is that bona fide organizations such as banks and other groups have been using lotteries to raise money for important charities, and they may now be stopped from doing that because of the provisions you are bringing in.

Par exemple, les bénéficiaires n’auraient plus à justifier chaque coût individuel mais pourraient appliquer des taux ou des prix forfaitaires pour certaines catégories de coûts, telles que les frais de personnel ou d'autres frais professionnels comme les assurances ou les loyers; la promotion du principe «une fois pour toutes». Les documents fournis par les bénéficiaires devraient être conservés sous forme numérique sans qu'il soit nécessaire de les reproduire à chaque étape de la mise en œuvre du projet; la promotion des synergies et des bonnes pratiques, telles que des appels à propositions uniques, qui permettraient de réunir différentes sources de financement de l’UE.
These include: Simpler ways to reimburse expenditure; for example, beneficiaries would no longer have to justify every single cost item but can use flat rates or fixed prices for certain categories of costs, including staff or other business expenses such as insurance or rent; Promotion of the "once only" principle; documents provided by the beneficiaries should be kept in digital form and would not have to be reproduced at each step of the implementation of the project; Promotion of synergies and best practices, such as single calls for proposals, which could bring together different EU funding streams.

(15) Il ne peut être fait droit à une réclamation concernant une contrefaçon de brevet qui s’est produite de bonne foi pendant la période où le brevet a été tenu secret sous le régime du présent article. Quiconque, avant la publication de ce brevet, avait accompli de bonne foi un acte qui, sans le présent paragraphe, aurait donné lieu à une telle réclamation, a droit, après la publication en question, d’obtenir une licence pour fabriquer, utiliser et vendre l’invention brevetée aux termes qui, en l’absence de convention entre les parties, peuvent être arrêtés par le commissaire ou par la Cour fédérale sur appel de la décision du commissaire.
(15) No claim shall be allowed in respect of any infringement of a patent that occurred in good faith during the time that the patent was kept secret under this section, and any person who, before the publication of the patent, had in good faith done any act that, but for this subsection would have given rise to a claim, is entitled, after the publication, to obtain a licence to manufacture, use and sell the patented invention on such terms as may, in the absence of agreement between the parties, be settled by the Commissioner or by the Federal Court on appeal from the Commissioner.

Ces principes généraux et les normes minimales doivent être complétés par la diffusion des bonnes pratiques telles que le pluralisme, la responsabilité et l'intégrité des expertises.
These general principles and minimum standards must be complemented by the dissemination of good practices, such as the diversity, responsibility and integrity of the information gathering exercise.

b) activités visant à promouvoir et/ou à diffuser des innovations et des bonnes pratiques, telles que l'apprentissage précoce des langues ou la compréhension de plusieurs langues.
(b) activities seeking to promote and/or spread innovations and good practice, such as the early learning of languages or multilingual comprehension.

Nous allons, pour la première fois dans ce dossier, créer des conditions telles que les gens puissent s'asseoir de bonne foi à la table et trouver une solution à leurs problèmes, obliger l'employeur à négocier, en faisant en sorte qu'il n'aura pas l'assurance de la matraque gouvernementale au service de ses intérêts».
For the first time in this conflict, we will put in place conditions such that the parties involved can negotiate in good faith and find a solution to their problems. We will force the employer to negotiate by not giving it the assurance that the government will impose back-to-work legislation and thus serve its interests''.

Je ne sais pas si je suis en train de devenir un parlementaire expérimenté, mais lorsqu'on dit de telles choses, certains ministres, dont la bonne foi peut être mise en doute, se font un plaisir dans des réponses aux questions que l'on pose, de dire: «Vous avez dit que le gouvernement avait pris une bonne décision dans ce projet de loi».
I do not know if I am becoming a seasoned parliamentarian, but I do not dare say this was a good decision because when one does, there are usually ministers, whose good faith can be questioned, who are only too happy to mention in response to our questions: ``But you said the government had made a good decision in this bill''.

Le président: Vous nous dites donc qu'il existe vraiment des gens qui s'opposent de bonne foi à tout changement parce qu'ils considèrent qu'une telle chose serait moralement répréhensible mais qu'il existe un autre groupe, qui n'agit pas de bonne foi, et qui s'oppose à tout changement pour des raisons qui n'ont rien à voir avec la question morale.
The Chairman: What you are telling us is there are definitely individuals who, in good faith, are opposed to any change because they consider it morally wrong. However, there is a group, which is not in good faith, and they oppose any change because of other interests that have nothing to do with morality.