Vertaling van "bonne foi souhaitant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

protection de la bonne foi | principe de la bonne foi | bonne foi | règles de la bonne foi
principle of Good Faith | good faith

acquéreur de bonne foi [ acquéresse de bonne foi | acheteur de bonne foi | acheteuse de bonne foi ]
bona fide purchaser [ good faith purchaser | purchaser in good faith | innocent purchaser ]

bonne foi | bona fides | principe de la bonne foi | règle de la bonne foi
good faith | principle of good faith

la plus entière bonne foi [ la bonne foi la plus entière | la plus grande bonne foi | uberrimae fidei ]
utmost good faith [ uberrimae fidei ]

sur la foi de [ sur la bonne foi de | en bonne foi ]
in earnest

acquéreur de bonne foi et à titre onéreux | acquéresse de bonne foi et à titre onéreux
purchaser in good faith for valuable consideration

porteur de bonne foi | porteuse de bonne foi | détenteur régulier | détentrice régulière
holder in due course | bona fide holder | bona fide holder for value | holder for value

contester la bonne foi de quelqu'un | mettre en cause la bonne foi de quelqu'un
challenge a person's good faith

acquéreur de bonne foi
person acquiring a document of title in good faith

Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.
Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Avant l’adoption de cette mesure, la partie de bonne foi souhaitant divorcer à Terre-Neuve ou au Québec (les tribunaux de ces provinces n’étaient pas autorisés à entendre les causes de divorce) devait adresser au Parlement une pétition introductive d’un projet de loi privé afin de dissoudre le mariage.
Prior to the enactment of this Act, the innocent party to divorce in either Newfoundland or Quebec (their provincial courts were not empowered to hear divorce cases) would petition Parliament for a private bill to dissolve the marriage.

Nous ne nous attendons pas à la formulation d'objections à l'égard d'aucune de ces motions parce qu'elles sont de toute évidence proposées de bonne foi et qu'elles expriment la bonne volonté de leurs auteurs, qui souhaitent seulement protéger les intérêts des Canadiens.
We do not expect any objections to any of these motions because they are obviously put in place in good faith, in good will, to look after and safeguard the interests of ordinary Canadians.

Appui aux entrepreneurs de bonne foi souhaitant redémarrer une activité après un de dépôt de bilan.
Support for honest entrepreneurs who wish to start up their business again after bankruptcy.

Il est toutefois souhaitable que la décision d’opérer un renvoi préjudiciel soit prise à un stade de la procédure où la juridiction de renvoi est en mesure de définir le cadre juridique et factuel de l'affaire, afin que la Cour dispose de tous les éléments nécessaires pour vérifier, le cas échéant, que le droit de l’Union est applicable au litige au principal. Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il peut également s’avérer souhaitable que le renvoi soit opéré à la suite d’un débat contradictoire.
It is, however, desirable that a decision to make a reference for a preliminary ruling should be taken when the national proceedings have reached a stage at which the referring court or tribunal is able to define the legal and factual context of the case, so that the Court of Justice has available to it all the information necessary to check, where appropriate, that European Union law applies to the main proceedings. In the interests of the proper administration of justice, it may also be desirable for the reference to be made only after both sides have been heard.

La recherche d’une cohérence entre la politique de développement de l’UE et ses besoins en matière d'accès sans distorsion aux matières premières est manifestement souhaitable en vue de créer des situations où toutes les parties sont gagnantes: une bonne gouvernance, une transparence des contrats et des revenus miniers, des conditions équitables pour toutes les entreprises, des possibilités de financement, une fiscalité saine et de bonnes pratiques de développement sont autant d’éléments bénéfiques à la fois pour les pays en développement et pour l’accès de l’UE aux matières premières.
There is an obvious case for coherence between EU development policy and the EU's need for undistorted access to raw materials in order to create win-win situations: Good governance, transparency of mining deals and mining revenue, a level playing field of all companies, financing opportunities, sound taxation regimes and sound development practices are beneficial for both developing countries and the EU's access to raw materials.

Seule une approche européenne assurera une égalité de traitement entre les États membres qui souhaitent partager et recevoir des informations, une coopération qui ne crée pas de discrimination géographique entre eux et la bonne transmission des informations à ceux qui souhaitent les recevoir.
Only a European approach can ensure that Member States that wish to share and receive information are treated equally, that co-operation does not geographically discriminate against Member States, and that the information really does reach those who wish to receive it.

En conclusion, je reconnais que le ministre est animé par une bonne foi, cette bonne foi qui l'a toujours caractérisé, mais nous devrons pousser plus loin la réforme qu'il nous propose et nous devrons nous rendre à un certain nombre de changements majeurs souhaités, notamment par le milieu syndical.
To conclude, while recognizing that the minister is acting in good faith, this proverbial good faith of his, we must take his reform proposal one step further and include a number of substantial changes requested by unions among others.

Les députés de ce côté-ci de la Chambre souhaitent non seulement protéger les demandeurs du statut de réfugié de bonne foi, mais également débarrasser le système de ceux qui en abusent au détriment de ceux qui sont de bonne foi.
This side of the House not only wants to protect legitimate refugee claimants but also wants to rid the system of those who fraudulently abuse the system, making it worse for those who are legitimate.

Depuis l'amorce de ce processus, il y a des requêtes qui accumulent la poussière, en raison de la bonne foi et des bonnes intentions de la communauté des gais et des lesbiennes, qui souhaite une solution législative.
Applications have been collecting dust while this process has been taking place because of the good faith and intentions of the gay and lesbian community to find a legislative solution.