Traduction de «bonne et aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

attestation de bonne vie et moeurs | certificat de bonne conduite, vie et moeurs | certificat de bonne vie et moeurs | certificat de bonnes moeurs | certificat de bonnes vie et moeurs | certificat de moralité
certificate of good character | certificate of good conduct | penal clearance certificate | police certificate | police clearance certificate

caution de bonne exécution | caution de bonne fin | engagement de caution de bonne exécution | garantie de bonne exécution | garantie de bonne fin
performance bond

acheteur de bonne foi et à titre onéreux | acheteur de bonne foi moyennant contrepartie | acquéreur de bonne foi à titre onéreux | acquéreur de bonne foi et à titre onéreux
bona fide purchaser for value

règles de bonne pratique de fabrication | règles de bonnes pratiques de fabrication | règles de bonne pratique | règles de bonnes pratiques | bonne pratique de fabrication | BPF | bonnes pratiques de fabrication | BPF
good manufacturing practices | GMP | good practices | good manufacturing practice

bonne gestion des affaires publiques | bonne gouvernance | bonne gestion de la chose publique | bonne gestion publique
good governance

protection de la bonne foi | principe de la bonne foi | bonne foi | règles de la bonne foi
principle of Good Faith | good faith

garantie de bonne fin | garantie de bonne exécution | cautionnement de bonne exécution
performance bond | contract bond | performance guarantee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- la gestion plus harmonieuse des flux de voyageurs de bonne foi aurait des retombées économiques positives pour les affaires et le tourisme.
- The smoothening of flows of bona fide travellers would have positive economic impacts for business and tourism.

convenir du fait que la législation déjà en vigueur aurait dû faire l'objet d'une évaluation en bonne et due forme, afin de déterminer la capacité des outils existants à produire les résultats recherchés avant d'envisager de nouvelles initiatives.
Agree that legislation already in force should have been properly evaluated, to see whether existing tools could be used to do the job – before considering new initiatives.

40. souligne que les représentants des communautés marginalisées doivent être impliqués de façon active et doivent pouvoir participer aux systèmes de suivi en tant que membres à part entière; fait valoir qu'une expérience importante aurait pu être acquise aux niveaux local, régional, national et transnational; souligne la nécessité de diffuser et de faire fructifier les bonnes pratiques; invite la Commission et les États membres à analyser l'ensemble des bonnes pratiques existantes, y compris les pratiques innovantes liées à l'inclusion des groupes et personnes marginalisés dans la société, et à lancer des activités de réseautage, notamment entre les assistants sociaux, les animateurs de jeunesse et les agents de proximité, ainsi qu'entre les universitaires et les chercheurs; souligne la nécessité de créer au niveau de l'Union européenne une plateforme de réseaux qui facilite l'échange de bonnes pratiques et la résolution de problèmes communs et qui pourrait également faire office de service d'apprentissage en ligne pour le développement des capacités;
40. Underlines that representatives of marginalised communities need to be actively involved, and enabled to participate as full members, in monitoring arrangements; points out that considerable experience could have been gathered at local, regional, national and transnational level; underlines the need to disseminate and capitalise on best practices; calls on the Commission and Member States to analyse all existing best practices, including innovative ones related to the inclusion of marginalised groups and individuals into society, and to initiate networking activities, including among social, youth and community workers as well as among academics and researchers; stresses the need for a network platform at EU level facilitating the exchange of best practices and joint problem solving that could serve as well as an e-learning facility for capacity building;

La bonne solution aurait été de confiner cette proposition au domaine de la sécurité et de la santé, et à renforcer l’égalité des chances dans une disposition différente.
The good solution would have been to stay on the grounds of health and safety in this proposal, and strengthen equal opportunities in a different provision.

L’EPSO aurait également agi en violation de l’annexe à la décision de la Commission, du 17 octobre 2000, modifiant son règlement intérieur (JO L 267, p. 63), intitulée «C[ode de bonne conduite administrative pour le personnel de la Commission dans ses relations avec le public]» (ci-après le «code de bonne conduite administrative»), en vertu duquel la Commission devrait répondre aux demandes qui lui sont adressées dans le délai de quinze jours, et toute décision de cette institution indiquer clairement les motifs sur lesquels elle est fondée et être portée à la connaissance des personnes et parties concernées.
EPSO also acted in breach of the Annex to the Commission Decision of 17 October 2000 amending its Rules of Procedure (OJ 2000 L 267, p. 63), entitled ‘Code of good administrative behaviour for staff of the European Commission in their relations with the public’ (‘the code of good administrative behaviour’), under which the Commission must reply to a letter addressed to it within 15 days, and a Commission decision must clearly state the reasons on which it is based and be communicated to the persons and parties concerned.

L’argument de la requérante selon lequel l’EPSO aurait agi contrairement aux dispositions du code de bonne conduite administrative ne saurait non plus prospérer, ce code n’étant pas applicable en l’espèce.
The applicant’s argument that EPSO acted in breach of the code of good administrative behaviour cannot be accepted either, since that code is not applicable in the present case.

S’il est admis que la méconnaissance des règles en matière de délais de réclamation et de recours peut ne pas conduire au rejet de la requête pour irrecevabilité, dans les cas où cette méconnaissance est due à une erreur excusable de la part du fonctionnaire, la notion d’erreur excusable ne peut cependant viser que des circonstances exceptionnelles, notamment celles dans lesquelles l’institution aurait adopté un comportement de nature, à lui seul ou dans une mesure déterminante, à provoquer une confusion admissible dans l’esprit d’un justiciable de bonne foi et faisant preuve de toute la diligence requise d’une personne normalement avertie.
Although it is accepted that failure to comply with the rules on the time-limits for complaints and appeals cannot lead to the dismissal of an application as inadmissible in cases where that failure is due to an excusable error on the part of the official, the concept of excusable error may, however, relate only to exceptional circumstances, in particular where the conduct of the institution has been, either alone or to a decisive extent, such as to give rise to pardonable confusion in the mind of a party acting in good faith and exercising all the diligence required of a normally experienced person.

Cette résolution étant la seule que nous ayons, je voterai en sa faveur, mais je regrette que nous ne soyons pas allés beaucoup plus loin, en adoptant une proposition qui aurait comporté une réelle valeur ajoutée pour nous tous, Mesdames et Messieurs, ce lieu où nous tenons nos sessions aurait pu devenir le siège de l’IET, ce qui nous aurait épargné une bonne fois pour toutes les aberrations politiques, juridiques, fonctionnelles et financières liées au déplacement de cette Assemblée chaque mois à Strasbourg pour les plénières.
I shall vote in favour of the resolution, since it is the only one we have, because it is the only one left, but I regret that it did not go much further, which moreover might have entailed a special added value for us, ladies and gentlemen, since the building where we hold our sessions would become the seat of the EIT, thus doing away once and for all with the political, judicial, functional and financial aberration of having to come to Strasbourg every month for these plenary sessions.

Nous n’avons pas obtenu la flexibilité du cadre financier qui aurait été nécessaire à une bonne gestion financière.
We have not achieved the sort of flexibility in the financial framework that would have been necessary for good financial management.