Vertaling van "bonne conduite devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bonne conduite commerciale | bonne conduite des affaires | bonne conduite en affaires | bonnes pratiques commerciales
good business conduct

code de bonne conduite agricole | code de bonne pratique agricole | règles de bonne conduite agricole
code of good agricultural practice | code of good farming practice

attestation de bonne vie et moeurs | certificat de bonne conduite, vie et moeurs | certificat de bonne vie et moeurs | certificat de bonnes moeurs | certificat de bonnes vie et moeurs | certificat de moralité
certificate of good character | certificate of good conduct | penal clearance certificate | police certificate | police clearance certificate

conduite prudente [ conduite sûre | bonne conduite | conduite sécuritaire ]
safe driving

avoir une bonne conduite [ être de bonne vie et de bonnes moeurs ]
be of good character

à titre inamovible [ sous réserve de révocation motivée | sauf forfaiture | tant qu'on en est digne | sauf mauvaise conduite | durant bonne conduite ]
during good behaviour [ during good behavior ]

bonne conduite durant
during good behaviour

auto-réglementation | code de bonne conduite
self-regulation

code de bonne conduite
code of conduct | code of ethics

morale (publique) | bonnes moeurs, conduite | sens moral, principes moraux
morality (public -)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'obligation de réponse découlant du code de bonne conduite devrait être utilisée pour fournir au citoyen une réponse soignée et circonstanciée, assortie de conseils pratiques utiles (ex. voies de recours disponibles sur le plan national, conditions à remplir pour obtenir réparation etc.. N'ayant pas vocation à se substituer aux avocats des parties, la Commission veillera à rester neutre et objective dans ses réponses. Le portail d'accès au droit communautaire comprendra, à cet égard, des informations et des repères utiles.
The obligation to reply under the code of good conduct should be applied in such a way that citizens are given careful and reasoned replies, with useful practical advice (e.g. remedies available at national level, conditions for obtaining redress, etc.). Since it cannot replace lawyers for the parties, the Commission must ensure that it remains neutral and objective in its replies. The Community law portal will contain valuable information and hints here.

En avril 2000, le Médiateur européen a proposé aux institutions un code de bonne conduite administrative, convaincu que le même code devrait s'appliquer à l'ensemble des institutions, organes et organismes de l'Union.
In April 2000, the European Ombudsman proposed to the institutions a Code of Good Administrative Behaviour in the belief that the same code should apply to all Union institutions, bodies, offices and agencies.

23. souligne que la responsabilité de l'entreprise ne doit pas devenir un banal outil de marketing, mais qu'elle peut déployer toute sa portée quand la RSE est intégrée à la stratégie d'ensemble de l'entreprise et qu'elle est mise en pratique dans les opérations au jour le jour, ainsi que dans sa stratégie financière; se réjouirait de ce qu'un lien se fît entre bonne responsabilité et bonne gouvernance des entreprises; croit que la Commission devrait encourager les entreprises à faire décider par leur conseil d'administration leur stratégie RSE; appelle la Commission et les États membres à instaurer des codes de bonne conduite de l'entreprise qui reflètent l'importance de la responsabilité de tous dans l'entreprise et créent un lien fort entre la performance de l'entreprise sur le plan environnemental, social et des droits de l'homme et ses résultats financiers;
23. Stresses that corporate responsibility must not be reduced to a marketing tool, and that the only way to develop CSR to the full is to embed it in a company’s overall business strategy and to implement it and translate it into reality in its day-to-day operations and financial strategy; would welcome a link between good corporate responsibility and good corporate governance; believes the Commission should encourage companies to decide on a CSR strategy at board level; calls on the Commission and the Member States to introduce corporate stewardship codes that reflect the importance of responsibility for all in the company and establish a strong link between its environmental, social and human rights performance and its financial results;

11. souligne que la responsabilité de l’entreprise ne doit pas devenir un banal outil de marketing, mais qu’elle peut déployer toute sa portée quand la RSE est intégrée à la stratégie d’ensemble de l’entreprise et qu’elle est mise en pratique dans les opérations au jour le jour de l’entreprise, ainsi que dans sa stratégie financière; se réjouirait de ce qu’un lien se fît entre bonne responsabilité et bonne gouvernance des entreprises; croit que la Commission devrait encourager les entreprises à faire décider par leur conseil d’administration leur stratégie RSE; invite la Commission et les États membres à instaurer des codes de bonne conduite de l’entreprise qui reflètent l’importance de la responsabilité de tous dans l’entreprise et créent un lien fort entre la performance de l’entreprise sur le plan environnemental, social et des droits de l’homme et ses résultats financiers.
11. Stresses that corporate responsibility must not be reduced to a marketing tool, but that the only way to develop CSR to the full is to embed it in a company’s overall business strategy, and to implement and translate it into reality in the company’s day-to-day operations and financial strategy; would welcome a link between good corporate responsibility and good corporate governance; believes that the Commission should encourage companies to decide on a CSR strategy at board level; calls on the Commission and the Member States to introduce corporate stewardship codes that reflect the importance of responsibility for all in the company, and which establish the strong link between the company’s environmental, social and human rights performance and its financial results.

F. considérant que, dans sa résolution susmentionnée du 6 septembre 2001, le Parlement, convaincu que le même code de bonne conduite administrative devrait s'appliquer à toutes les institutions, organes et agences de l'Union, a approuvé, avec des modifications, le code européen de bonne conduite administrative élaboré par le Médiateur;
F. whereas in its abovementioned resolution of 6 September 2001, in the belief that the same code of good administrative behaviour should apply to all Union institutions, bodies and agencies, Parliament approved with amendments the European Code of Good Administrative Behaviour drafted by the Ombudsman;

F. considérant que, dans sa résolution susmentionnée du 6 septembre 2001, le Parlement, convaincu que le même code de bonne conduite administrative devrait s'appliquer à toutes les institutions de l'Union, organes et agences, a approuvé, avec des modifications, le code européen de bonne conduite administrative élaboré par le Médiateur;
F. whereas in its abovementioned resolution of 6 September 2001, in the belief that the same code of good administrative behaviour should apply to all Union institutions, bodies and agencies, Parliament approved with amendments the European Code of Good Administrative Behaviour drafted by the Ombudsman;

L’EPSO aurait également agi en violation de l’annexe à la décision de la Commission, du 17 octobre 2000, modifiant son règlement intérieur (JO L 267, p. 63), intitulée «C[ode de bonne conduite administrative pour le personnel de la Commission dans ses relations avec le public]» (ci-après le «code de bonne conduite administrative»), en vertu duquel la Commission devrait répondre aux demandes qui lui sont adressées dans le délai de quinze jours, et toute décision de cette institution indiquer clairement les motifs sur lesquels elle est fondée et être portée à la connaissance des personnes et parties concernées.
EPSO also acted in breach of the Annex to the Commission Decision of 17 October 2000 amending its Rules of Procedure (OJ 2000 L 267, p. 63), entitled ‘Code of good administrative behaviour for staff of the European Commission in their relations with the public’ (‘the code of good administrative behaviour’), under which the Commission must reply to a letter addressed to it within 15 days, and a Commission decision must clearly state the reasons on which it is based and be communicated to the persons and parties concerned.

Enfin, le code de bonne conduite devrait être exporté au cadre international.
Finally, the code of conduct ought to be exported to the international framework.

Parallèlement, le recours à l'autorégulation et aux accords volontaires, comme les codes de bonnes pratiques et de bonne conduite, devrait être encouragé.
At the same time, self-regulation and voluntary agreements such as codes of best practice and good conduct should be encouraged.