Vertaling van "bonne conduite cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bonne conduite commerciale | bonne conduite des affaires | bonne conduite en affaires | bonnes pratiques commerciales
good business conduct

code de bonne conduite agricole | code de bonne pratique agricole | règles de bonne conduite agricole
code of good agricultural practice | code of good farming practice

attestation de bonne vie et moeurs | certificat de bonne conduite, vie et moeurs | certificat de bonne vie et moeurs | certificat de bonnes moeurs | certificat de bonnes vie et moeurs | certificat de moralité
certificate of good character | certificate of good conduct | penal clearance certificate | police certificate | police clearance certificate

conduite prudente [ conduite sûre | bonne conduite | conduite sécuritaire ]
safe driving

avoir une bonne conduite [ être de bonne vie et de bonnes moeurs ]
be of good character

à titre inamovible [ sous réserve de révocation motivée | sauf forfaiture | tant qu'on en est digne | sauf mauvaise conduite | durant bonne conduite ]
during good behaviour [ during good behavior ]

bonne conduite durant
during good behaviour

auto-réglementation | code de bonne conduite
self-regulation

code de bonne conduite
code of conduct | code of ethics

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cette fin, la Commission a créé l’instrument européen de microfinancement Progress[22] et s’efforce d’encourager les échanges de bonnes pratiques en matière de microfinancement, de favoriser la formation, de proposer un soutien aux organismes de microfinancement, notamment dans le cadre de JASMINE[23], et d’appuyer l’élaboration d’un code de bonne conduite[24].
To this end the Commission has launched the Progress Microfinance Facility[22] and is working on encouraging the exchange of good practices in microfinance, promoting training and offering support for microfinance institutions, notably in the framework of JASMINE[23], supporting the drafting of a code of good conduct[24].

À cette fin, elles encouragent et favorisent l’action volontaire des opérateurs économiques, y compris, le cas échéant, en développant des codes de bonne conduite auxquels ils sont invités à adhérer.
For this purpose, they shall encourage and promote voluntary action by economic operators including, where applicable, through the development of and adherence to codes of good practice.

En concertation avec les opérateurs routiers et ferroviaires, la Commission compte élaborer des lignes directrices de bonne conduite pour identifier les solutions efficaces à même de réduire substantiellement cette hécatombe.
In consultation with the road and rail operators, the Commission intends to work out good conduct guidelines to identify effective solutions to substantially reduce this carnage.

L’EPSO aurait également agi en violation de l’annexe à la décision de la Commission, du 17 octobre 2000, modifiant son règlement intérieur (JO L 267, p. 63), intitulée «C[ode de bonne conduite administrative pour le personnel de la Commission dans ses relations avec le public]» (ci-après le «code de bonne conduite administrative»), en vertu duquel la Commission devrait répondre aux demandes qui lui sont adressées dans le délai de quinze jours, et toute décision de cette institution indiquer clairement les motifs sur lesquels elle est fondée et être portée à la connaissance des personnes et parties concernées.
EPSO also acted in breach of the Annex to the Commission Decision of 17 October 2000 amending its Rules of Procedure (OJ 2000 L 267, p. 63), entitled ‘Code of good administrative behaviour for staff of the European Commission in their relations with the public’ (‘the code of good administrative behaviour’), under which the Commission must reply to a letter addressed to it within 15 days, and a Commission decision must clearly state the reasons on which it is based and be communicated to the persons and parties concerned.

En France, cette possibilité existe sous différentes formes : une réduction de peine ordinaire (accordée de façon quasiment automatique pour bonne conduite : 7 jours par mois ou 3 mois par an) et une réduction de peine supplémentaire (4 jours par mois ou 2 mois par an d'incarcération si le condamné manifeste « des efforts sérieux de réadaptation sociale, notamment en passant avec succès un examen scolaire, universitaire ou professionnel »).
In France, the possibility is available in different forms: an ordinary reduction (virtually automatic for good conduct: 7 days per month or 3 months per year) and a supplementary reduction (4 days per month or 2 months per year if the offender manifests "serious efforts at social rehabilitation, in particular by passing school, university or vocational examinations").

Néanmoins, il faut noter que par le jeu des certaines circonstances prévues par la loi (bonne conduite, études, formation professionnelle en détention par exemple) une peine d'emprisonnement à perpétuité peut être substantiellement réduite dans un État membre qui prévoit cette peine, tandis que dans un autre État membre qui ne la prévoit pas, une peine à long terme peut, dans la pratique, constituer une peine d'emprisonnement à vie.
But in certain circumstances provided for by the law (good conduct, studies, vocational training while in detention, etc.) a life term can be reduced substantially in a Member State where it is actually provided for, while a long term served in a Member State where there is no life imprisonment can amount in practice to a life term.

Dans cette perspective, il convient également de mentionner le code de bonne conduite pour une recherche responsable en nanosciences et nanotechnologies[3]. Ce code complète la législation et fournit aux États membres, aux employeurs, aux organismes de financement de la recherche et, plus généralement, à toutes les personnes et organisations de la société civile qui participent ou s’intéressent à la recherche en nanosciences et nanotechnologies, des lignes directrices favorisant une approche responsable et ouverte pour la recherche en NN au sein de la Communauté.
In this context, attention is also drawn to the Code of Conduct for responsible nanosciences and nanotechnologies research.[3] This Code is complementary to legislation and provides Member States, employers, research funders, researchers and more generally all individuals and civil society organisations involved or interested in nanosciences and nanotechnologies research with guidelines favouring a responsible and open approach to NN research in the Community.