Vertaling van "bonifications au régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bonification du taux d'intérêt [ bonification d'intérêt | bonification d'intérêts ]
interest subsidy [ interest rate subsidy | interest subsidization ]

compte de bonification du compte de fiducie de la FRPC | compte de bonification
PRGF Trust Subsidy Account | Subsidy Account

bonification pour tâches éducatives | bonification AVS pour tâches éducatives
parenting credit | educational credit

bonification [ bonification pour absence de sinistres ]
experience rating refund [ experience refund ]

projet pilote sur la bonification des semaines de prestations d'assurance-emploi [ projet pilote sur la bonification des semaines de prestations d'a.-e. ]
Extended Employment Insurance Benefits Pilot Project [ Extended EI Benefits Pilot Project ]

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

bonification de vieillesse
retirement credit

bonification du temps
time bonus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le régime d'étiquetage constituera parallèlement un instrument très précieux de soutien des politiques nationales, notamment les campagnes d'information, les régimes de bonification, les lignes directrices relatives aux marchés publics et les régimes de certificats blancs.
The labelling scheme will, at the same time, provide a highly useful instrument to support national policies, including information campaigns, rebate schemes, public procurement guidelines and white certification schemes.

Etant donné que l'on ne sait pas encore quelle sera la principale technologie à faible émission de l'avenir, il conviendrait de maintenir le régime de bonifications.
Since it is not yet known what will be the leading low emission technology in the future the super-credit scheme should be maintained.

– un régime de bonifications pour tous les véhicules utilitaires légers neufs émettant moins de 50 g de CO2/km;
Super credits for each new light commercial vehicle with emissions of CO2 of less than 50 g CO2/km;

Aux termes dudit règlement, le régime de bonifications viendra à expiration en 2018.
Under Regulation (EU) 510/2011 the super-credit scheme will expire in 2018.

Le régime de bonifications devrait dès lors être prorogé au-delà de 2018, comme le prévoit le règlement (UE) n°510/2011.
The super-credits scheme should therefore be extended beyond 2018, as provided for in Regulation (EU) No 510/2011.

Pendant la durée du régime de bonifications, le nombre maximal de véhicules utilitaires légers neufs, dont les émissions spécifiques de CO2 sont inférieures à 50 g de CO2/km, à prendre en compte pour l'application des facteurs de multiplication visés au premier alinéa ne dépasse pas 1 % par constructeur".
For the duration of the super-credits scheme, the maximum number of new light commercial vehicles, with specific emissions of CO2 of less than 50g CO2/km, to be taken into account in the application of the multipliers referred to in the first paragraph shall not exceed 1% per manufacturer".

Il a déjà été soulevé lors de débats semblables sur le projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi), de même que sur le projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi), présenté au cours de la dernière législature.
It has been brought forward during similar discussions on Bill C-308, An Act to amend the Employment Insurance Act (improvement of the employment insurance system) as well as Bill C-269, An Act to amend the Employment Insurance Act (improvement of the employment insurance system) from the previous Parliament.

Dans un souci de clarté, il y a lieu d'abroger le règlement (CE) no 1261/2001 de la Commission du 27 juin 2001 établissant des modalités d'application du règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil en ce qui concerne les contrats de livraison des betteraves et les bonifications et réfactions applicables aux prix de la betterave , le règlement (CE) no 1262/2001 de la Commission du 27 juin 2001 établissant des modalités d'application du règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil en ce qui concerne l'achat et la vente du sucre par les organismes d'intervention et le règlement (CE) no 314/2002 de la Commission du 20 février 2002 établissant des modalités d'application du régime des quotas dans le secteur du sucre , et de les remplacer par un nouveau règlement.
In the interests of clarity, Commission Regulations (EC) No 1261/2001 of 27 June 2001 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 1260/2001 as regards delivery contracts for beet and the price increases and reductions applicable to the price of beet , (EC) No 1262/2001 of 27 June 2001 laying down detailed rules for implementing Council Regulation (EC) No 1260/2001 as regards the buying in and sale of sugar by intervention agencies and (EC) No 314/2002 of 20 February 2002 laying down detailed rules for the application of the quota system in the sugar sector should be repealed and replaced by a new Regulation.

À l'exception du cas des subventions globales, les intérêts débiteurs (autres que les bonifications d'intérêts visant à réduire le coût d'emprunt pour les entreprises dans le cadre d'un régime d'aides d'État), les agios, les frais de change et les autres frais purement financiers ne peuvent prétendre au cofinancement des Fonds structurels.
Except in the case of global grants, interest on debts (other than expenditure on interest subsidies to reduce the cost of borrowing for businesses in the context of a State aid scheme), charges for financial transactions, exchange costs and other purely financial costs are not eligible for part-financing by the Structural Funds.

Les intérêts débiteurs (autres que les bonifications d'intérêts visant à réduire le coût d'emprunt pour les entreprises dans le cadre d'un régime d'aides d'État agréé), les agios, les frais de change et les autres frais purement financiers ne sont pas éligibles au cofinancement des Fonds structurels.
Debit interest (other than expenditure on interest subsidies to reduce the cost of borrowing for businesses under an approved State aid scheme), charges for financial transactions, foreign exchange commissions and losses, and other purely financial expenses are not eligible for co-financing by the Structural Funds.