Traduction de «bonification effective » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bonification du taux d'intérêt [ bonification d'intérêt | bonification d'intérêts ]
interest subsidy [ interest rate subsidy | interest subsidization ]

projet pilote sur la bonification des semaines de prestations d'assurance-emploi [ projet pilote sur la bonification des semaines de prestations d'a.-e. ]
Extended Employment Insurance Benefits Pilot Project [ Extended EI Benefits Pilot Project ]

compte de bonification du compte de fiducie de la FRPC | compte de bonification
PRGF Trust Subsidy Account | Subsidy Account

bonification pour tâches éducatives | bonification AVS pour tâches éducatives
parenting credit | educational credit

bonification [ bonification pour absence de sinistres ]
experience rating refund [ experience refund ]

bonification
price increase

bonification du temps
time bonus

compte de bonification FCE
ESF Subsidy Account

bonification de vieillesse
retirement credit

compte de bonification FCE-FRPC
ESF-PRGF Subsidy Account

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de diminuer le coût d'utilisation des véhicules et de répondre aux objectifs environnementaux fixés par cette proposition, la bonification doit être une incitation effective au développement d'autres types de véhicules propres (électriques, hybrides, etc.).
In order to reduce vehicle running costs and meet the environmental targets laid down in this proposal, super-credits should be an effective incentive to develop other kinds of clean vehicle (electric, hybrid, etc.).

bonification effective d'intérêt lorsqu'elle dérogerait au droit commun; taux d'intérêt si le crédit devait être accordé sur fonds publics.
amount of effective interest subsidy, where it differs from that receivable under the normal system; interest rate if the credit is to be granted out of public funds.

bonification effective d'intérêt lorsqu'elle dérogerait au droit commun; taux d'intérêt si le crédit devait être accordé sur fonds publics;
amount of effective interest subsidy, where it differs from that receivable under the normal system; interest rate if the credit is to be granted out of public funds;

Ces changements concernent: premièrement, l'amélioration des dispositions d'équivalence dans l'article 10 de la LCPE, à l'appui d'une collaboration plus effective avec les provinces; deuxièmement, la bonification de l'article 330 de la LCPE pour que celui-ci s'applique davantage aux divers bassins atmosphériques selon, par exemple, qu'ils répondent ou non aux exigences du standard pancanadien; troisièmement, l'amélioration de l'article 46 de la LCPE pour permettre la vérification indépendante des rapports.
Those specific amendments related to, first, improving the equivalency provisions in CEPA's section 10, to support working more effectively in partnership with the provinces; secondly, improving section 330 to be able to deal with different air sheds differently, for example, depending on whether or not Canada-wide standards requirements are met in an air shed; and thirdly, improving CEPA's section 46 to allow for independent verification of reporting.

en matière de contrôles de gestion: ait permis le fonctionnement d'un système ne faisant l'objet d'aucune surveillance, par lequel les versements étaient calculés et effectués par les agents nationaux sur la base de déclarations sur l'honneur des demandeurs affirmant que l'augmentation du nombre d'emplois était effective et continue; prend acte du fait que les contrôles de la Cour des comptes sur place ont révélé que dans 20 % des cas , le nombre d'emplois réellement éligibles était inférieur au nombre ayant fait l'objet de bonifications; relève que, puisque la Commission et la BEI n'interprètent pas les règles de manière identique, la marge d'erreur qu'elles présentent diffère de celle de la Cour des comptes,
Management controls: the EIB allowed an unsupervised system to operate whereby payments were calculated and made by national agents on the basis of sworn statements by applicants on an actual and uninterrupted increase in the number of jobs; notes that on-the-spot checks by the Court of Auditors revealed that for 20% of all cases audited , the number of jobs that were truly eligible was lower than the number being subsidised; notes that, as the Commission and EIB interpret the rules differently, they disagree with the Court on the error rate given;

- bonification effective d'intérêt lorsqu'elle dérogerait au droit commun ; taux d'intérêt si le crédit devait être accordé sur fonds publics,
- amount of effective interest subsidy, where it differs from that receivable under the normal system ; interest rate if the credit is to be granted out of public funds,

- Aide à la construction navale - Aide d'État n° N561/93 - Danemark Les armateurs bénéficieront de la bonification d'intérêt à la livraison du navire, sous la forme d'un versement unique ou de versements successifs correspondant aux dates prévues ou effectives de remboursement des intérêts et du capital emprunté. Ce dispositif de bonification d'intérêt remplace l'ancien système danois de financement indexé précédemment approuvé par la Commission.
- Aid to shipbuilding - State Aid no N561/93 - Denmark The interest aid scheme is replacing the Danish index-linked financing scheme previously approved by the Commission. As in this case, the object is to reduce the financing costs of shipowners who have vessels built at Danish shipyards.

La DP doit prévoir deux types d'incitatifs: la bonification des propositions et des primes au rendement intégrées au contrat pour la promotion auprès de clients éventuels et leur installation effective, ou pour la recherche de nouveaux investisseurs, ou de domaines d'activités nouveaux ou améliorés (par exemple, des essais à basse température), et plus particulièrement des activités qui permettraient d'utiliser les installations hors saison, afin d'étaler les coûts d'exploitation sur toute l'année.
The RFP must include both incentives in terms of bonus points for proposals and incentives in the contract for bidders that can and do attract or are willing to invest in attracting other participants or new or enhanced economic activity, for example, cold weather testing, and particularly those activities that can use the facility in the off-season, to offset the costs of year-round operations.