Traduction de «bonification du programme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bonification du taux d'intérêt [ bonification d'intérêt | bonification d'intérêts ]
interest subsidy [ interest rate subsidy | interest subsidization ]

Programme de bonification d'intérêts
Interest Rate Subsidy Scheme

Prêts aidant aux opérations de pêche [ Programme de prêts de bonification aux pêcheurs ]
Fisheries Improvement Loans [ Fisheries Improvement Loans Program ]

bonification pour tâches éducatives | bonification AVS pour tâches éducatives
parenting credit | educational credit

compte de bonification du compte de fiducie de la FRPC | compte de bonification
PRGF Trust Subsidy Account | Subsidy Account

incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
Compliance with therapeutic regimen

bonification du temps
time bonus

compte de bonification FCE-FRPC
ESF-PRGF Subsidy Account

compte de bonification FCE
ESF Subsidy Account

bonification de vieillesse
retirement credit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Programmes régionaux: par exemple, le programme de revitalisation du Nord-Est, les bonifications d'intérêts à l'exportation, les prêts à l'exportation, les aides au titre du programme «Sciences et technologies» de la province du Jiangsu, les aides de la province du Liaoning, le programme «Cinq points, une bande continue», les subventions accordées dans la nouvelle zone de Tianjin Binhai (TBNA) et dans la zone de développement économique et technologique de Tianjin: fonds scientifique et technologique.
Regional programmes: for example the Northeast Revitalization Programme, export interest subsidies, export loans, grants under the Science and Technology Programme of Jiangsu Province, Liaoning Province Grants — Five Point One Line Programme, subsidies provided in the Tianjin Binhai New Area (TBNA) and the Tianjin Economic and Technological Development Area: Science and Technology Fund.

f)pour un instrument financier apportant des subventions, des bonifications d'intérêts ou des contributions aux primes de garanties, conformément à l'article 37, paragraphe 7, du règlement (UE) no 1303/2013, 6 % du montant total des contributions du programme versées à l'instrument financier.
(f)for a financial instrument providing grants, interest rate subsidies or guarantee fee subsidies in accordance with Article 37(7) of Regulation (EU) No 1303/2013, 6 % of the total amount of programme contributions paid to the financial instrument.

pour un instrument financier apportant des subventions, des bonifications d'intérêts ou des contributions aux primes de garanties, conformément à l'article 37, paragraphe 7, du règlement (UE) no 1303/2013, 6 % du montant total des contributions du programme versées à l'instrument financier.
for a financial instrument providing grants, interest rate subsidies or guarantee fee subsidies in accordance with Article 37(7) of Regulation (EU) No 1303/2013, 6 % of the total amount of programme contributions paid to the financial instrument.

un transfert direct de fonds ou un transfert direct potentiel de fonds ou de passif: par exemple, prêts stratégiques au secteur des produits plats laminés à froid en aciers inoxydables; programmes liés aux capitaux propres (2): par exemple, conversions de dettes en capital, participations au capital social, non-paiement des dividendes pour les entreprises d’État; programmes d’aides: par exemple, programme «China World Top Brand», programmes «Famous Brands»/programmes des pouvoirs publics sous-centraux destinés à promouvoir des marques célèbres à l’exportation (tels que programmes de Chongqing, de la province de Hubei et de Ma’anshan, programmes «Famous Brands» de Wuhan et «Top Brands» de la province de Shandong), programmes visant à réduire les coûts en cas de procédure antidumping, Fonds national pour les projets technologiques clés, aides à l’exportation; programmes régionaux (3): par exemple, programme de revitalisation du Nord-Est, bonifications d’intérêts à l’exportation, prêts à l’exportation, aides au titre du programme «Sciences et technologies» de la province du Jiangsu, aides de la province du Liaoning – programme «Cinq points, une bande continue», subventions accordées dans la nouvelle zone de Tianjin Binhai (TBNA) et dans la zone de développement économique et technologique de Tianjin: Fonds scientifique et technologique,
Direct transfer of funds and potential direct transfer of funds or liabilities, for example Policy loans to the stainless steel cold rolled flat products industry; Equity programmes (2): for example Debt-for-equity swaps, Equity infusion, Unpaid dividends for SOEs; Grant programmes: for example China World Top Brand Programme, Famous Brands Programmes/sub-central Government programmes to promote famous export brands (for example Chongqing; Hubei; Ma'anshan: Wuhan Famous Brands and Shandong Province Top Brands Programme), Programmes to rebate antidumping legal fees, The State Key Technology Project Fund, Export assistance grants; Regional Programmes (3): for example The Northeast Revitalization Programme, Export Interest Subsidies, Export Loans, Grants under the Science and Technology Programme of Jiangsu Province, Liaoning Province Grants — Five Point One Line Programme, Subsidies provided in the Tianjin Binhai New Area (TBNA) and the Tianjin Economic and Technological Development Area: Science and Technology Fund,

Dans le cas de prêts, on procédera à un calcul normalisé de l’équivalence brute en subvention, tenant compte de l’intensité des bonifications d’intérêts et du taux moyen de défaillance du programme national sous-jacent.
In the case of loans, a standard calculation for gross grant equivalence shall apply, taking into account the interest subsidy intensity and the average failure rate of the underlying national programme.

Au titre du présent règlement, la Communauté peut financer, entre autres, des projets et programmes, des contributions à des fonds nationaux établis par des pays et régions partenaires afin de favoriser le cofinancement par plusieurs bailleurs de fonds, ou à des fonds établis par un seul ou plusieurs bailleurs de fonds pour mettre en œuvre des actions de manière conjointe, des programmes de jumelage, des bonifications de taux d'intérêts, spécialement pour les prêts dans le domaine de l'environnement, un allègement de la dette dans le cadre des programmes d'allègement approuvés au niveau international.
Under this Regulation, the Community may finance among other things, projects and programmes, contribute to national funds set up by partner countries and regions to attract joint financing from several donors, contribute to funds set up by one or more donors for the purpose of the joint implementation of measures, twinning programmes, interest-rate subsidies, especially for environment-related loans, and debt relief under internationally agreed debt relief programmes.

5. La Commission, en liaison avec la Banque, veille à assurer la complémentarité et la cohérence de la programmation des mesures relatives aux bonifications d'intérêts et aux capitaux à risque par rapport aux documents de stratégie nationaux et régionaux, aux programmes indicatifs et aux plans de financement.
5. The Commission, in liaison with the Bank, shall ensure that programming of measures concerning interest-rate subsidies and risk capital is complementary to, and coherent with, the national and regional strategy papers, indicative programmes and financing plans.

Il faut aussi noter qu'une aide supplémentaire considérable a été octroyée aux projets et programmes environnementaux dans la région méditerranéenne avec le Programme d'assistance technique pour l'environnement en Méditerranée, ainsi que grâce à des prêts et des bonifications d'intérêts provenant de la Banque européenne d'investissement (BEI).
Significant additional assistance has been provided to environmental projects and programmes in the Mediterranean through the Mediterranean Environmental Technical Assistance Programme, and through loans and interest subsidies made by the European Investment Bank (EIB).