Traduction de «bon régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bon de sortie | bon de sortie de magasin | bon de sortie magasin | bon de magasin | bon de sortie de matières | bon matières | demande de matières
parts requisition | material requisition

moyenne des temps de bon fonctionnement | temps moyen de bon fonctionnement | temps moyen de bon fonctionnement entre défaillances | temps moyen entre pannes | MTBF [Abbr.]
Mean Time Between Component Failures | mean time between failures | MTBF [Abbr.]

bon à intérêt variable | bon à taux flottant | bon à taux révisable | effet à intérêt variable | titre à intérêt variable
floating-rate note | FRN [Abbr.]

L'Office d'investissement du régime de pensions du Canada : partir du bon pied
The Canada Pension Plan Investment Board: Getting it Right

bon de sortie [ bon de sortie de magasin | bon de sortie de matières | demande de matières | bon de magasin | bon de réquisition ]
production materials requisition [ material order | materials requisition | material requisition | requisition note | stores requisition ]

bon pronostic
Prognosis favorable

continuez de bien travailler [ poursuivez votre bon travail | maintenez votre bon travail | continuez votre bon travail | bon travail continuez ]
keep up the good work

bon de sortie | demande de matières | bon de sortie de matières | bon de sortie de magasin | bon de magasin
material requisition | materials requisition record

contrôle du bon état de fonctionnement | vérification du bon état de fonctionnement
serviceability check

contrat à terme sur bons du Trésor américain | contrat à terme sur bons du Trésor | contrat à terme de bons du Trésor
Treasury bill futures | Treasury bill futures contract | T-bill futures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux fins du premier alinéa, point f), si le demandeur n'a pas indiqué le bon régime, l'autorité compétente de l'État membre d'origine lui recommande, dans un délai d'une semaine à compter de la réception de sa demande de CPE, de soumettre à nouveau cette demande selon le régime applicable.
For the purposes of point (f) of the first subparagraph, if the applicant has not indicated the right regime, within the one week of receipt of EPC application the competent authority of the home Member State shall advise the applicant to resubmit application under the applicable regime.

23 invite la Commission à encourager des initiatives en vue de promouvoir l'amélioration de la santé, y compris par une information exacte sur les risques liés à la consommation de tabac et d'alcool, les avantages d'un bon régime alimentaire et d'une activité physique adaptée comme moyens d'empêcher l'obésité et l'hypertension et les complications qui en résultent;
23 Calls on the Commission to encourage initiatives to promote better health, not least with the aid of the necessary information on the risks associated with smoking and drinking and on the benefits of a proper diet and sufficient exercise, these being ways to prevent obesity, high blood pressure, and the related complications;

Un bon régime, défini sur la base de critères tant scientifiques qu'éthiques, c'est un régime qui peut satisfaire les besoins nutritionnels d'un animal et promouvoir son bien-être.
The definition of a good diet, on both scientific and ethical grounds, is one that can “satisfy an animal’s nutritional needs and promote a positive state of well-being”.

Les femmes sont généralement moins bien placées que les hommes pour négocier un bon salaire et un bon régime de pension.
Women in general are in a weaker position than men to bargain for good salary and pension.

En effet, les incitants fiscaux à la constitution d'une pension et l'imposition des allocations de retraite sont conditionnés par les exigences qui découlent de la vision que les États membres se font d'un bon régime de retraites, et la conclusion de mon rapport n'est en aucune façon que nous devons passer outre à ces exigences pour ouvrir à tous vents le marché des pensions au sein de l'Union européenne, comme certains le voudraient peut-être.
Indeed, the fiscal incentive to accumulating a pension and fiscal levies on pension payments are conditioned by requirements based on the view of Member States of what a sound pension scheme is, and the conclusion in my report is not by any means that we should simply put these requirements to one side to make way for opening the pensions market within the European Union, as some may be inclined to do.

Un régime qui offre un nombre aussi limité de décisions, tant d'autorisation que d'interdiction, tel que celui qui est en vigueur, est tout sauf un bon régime.
A system, such as the current one, which is capable of making so few decisions, be they approvals or prohibitions, is something less than a valid system.

(3) Un régime alimentaire adapté et varié pourrait, dans des circonstances normales, apporter à un être humain tous les nutriments nécessaires à son bon développement et à son maintien dans un bon état de santé, et ce, dans des quantités correspondant à celles qui sont établies et recommandées à la lumière des données scientifiques généralement admises.
(3) An adequate and varied diet could, under normal circumstances, provide all necessary nutrients for normal development and maintenance of a healthy life in quantities which meet those established and recommended by generally acceptable scientific data.

L'examen a révélé les caractéristiques principales suivantes des régimes nationaux d'aide d'État : - il existe une grande diversité de régimes d'aide au sein de la CE, tant en termes de type d'aide que de champ d'application ; - bon nombre des régimes contenaient des dispositions contraires au principe de légalité générale ; - très peu d'États membres imposent des conditions de territorialité pour bénéficier de l'aide ; - les aides accordées par les États membres ne dépassent qu'exceptionnellement le niveau de 50 % des coûts du film ; - les exceptions en question entrent généralement dans la catégorie des «films difficiles et à petit budget».
The review has revealed the following key features of national State aid schemes: - There is a great diversity of aid schemes within EC both in terms of aid type and scope; - Many of the schemes contained provisions contrary to the general legality principle; - Very few Member States impose territoriality requirements in order to qualify for aid; - Only exceptionally, Member States grant State aid levels higher than 50% of the film costs; - The exceptions to this latter finding normally fall under the "difficult and low budget film" category.

Par “circonstances particulières”, au sens de l'article 54, paragraphe 6, on entend une situation dans laquelle il est établi pour un nombre significatif de cas impliquant plusieurs principaux obligés et mettant en péril le bon fonctionnement du régime que, malgré l'application éventuelle des articles 50 et 57, la garantie globale d'un montant réduit visée à l'article 54, paragraphe 2, n'est plus à même d'assurer le paiement dans le délai prévu des dettes nées à la suite de la soustraction au régime de transit commun de marchandises figurant sur la liste de l'annexe I.
The “special circumstances” referred to in Article 54(6) mean a situation in which it has been established, in a significant number of cases involving more than one principal and putting at risk the smooth functioning of the procedure that, in spite of the application of Article 50 or Article 57, the comprehensive guarantee for a reduced amount referred to in Article 54(2) is no longer sufficient to ensure payment, within the prescribed time limit, of the debt arising when any of the goods, referred to in the list of Annex I are removed from the common transit procedure.

considérant que la formation de groupements de producteurs dans le secteur de l'huile d'olive peut contribuer au bon fonctionnement du régime d'aide à la production, notamment par leur association à certains travaux de gestion dudit régime ; que, pour donner aux groupements reconnus les moyens de réaliser cet objectif, il convient que, parmi les conditions de leur reconnaissance, figure l'obligation pour le groupement d'effectuer certaines opérations liées à l'application de ce régime ; que, compte tenu des tâches confiées aux groupements reconnus au titre du règlement (CEE) nº 1360/78 du Conseil, du 19 juin 1978, concernant les groupements de producteurs et leur union (4), il est indiqué d'octroyer l'aide à leurs membres en fonction de la quantité d'huile effectivement produite par eux;
Whereas the formation of producer groups in the olive oil sector may contribute to the proper functioning of the system of production aid, in particular by the involvement of producers in certain aspects of administering the said system ; whereas, to enable recognized groups to achieve that objective, one of the conditions for recognition should be the obligation for the group to undertake certain operations connected with the application of the system ; whereas, having regard to the tasks assigned to the groups recognized under Council Regulation (EEC) No 1360/78 of 19 June 1978 on producer groups and associations thereof (4), aid should be granted to their members in proportion to the quantity of oil actually produced by them;