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Traduction de «bon point lorsqu'elle » (Français → Anglais) :

Les Premières nations doivent démontrer qu'elles entretiennent des relations de bon voisinage lorsqu'elles négocient avec une tierce partie; or, lorsque les négociations sont dans une impasse, Affaires autochtones et Développement du Nord n'intervient jamais pour aider les parties à trouver une solution.

First Nations are required to demonstrate a good neighbour principle when negotiating with third parties. However, if an impasse results, AAND does not intervene to assist in bringing forward a resolution.


Encore une fois, la commissaire adjointe à la protection de la vie privée a soulevé un bon point lorsqu'elle a parlé d'établir un critère qui permette de déterminer si les mesures protègent véritablement l'intérêt public, ou si elles empiètent tellement sur les droits de la personne et le droit à la protection des renseignements personnels qu'elles portent en fait atteinte aux droits et à la vie privée; dans un tel cas, elle ne devraient pas être prises.

Again, the assistant privacy commissioner has made a very good point in establishing a test as to whether or not these measures are actually deemed to be for the public good, or the fact that they are so heavy-handed in infringing upon individual, human, and privacy rights, that they actually end up being offensive and intrusive measures that should not be allowed to be established.


considère indispensable que l'accès des PME aux procédures antidumping soit rendu plus aisé, plus rapide et moins coûteux afin de mieux les protéger contre les pratiques commerciales déloyales des partenaires commerciaux; invite la Commission à tenir compte de ce point lorsqu'elle procédera à la réforme des IDC de l'Union;

Regards better, less costly and faster access of SMEs to anti-dumping procedures as key to better protecting them from unfair trade practices by trade partners; calls on the Commission to pay due consideration to this concern when reforming the EU’s TDIs;


Après son entrée en vigueur, la Commission a adopté une stratégie pour la mise en œuvre effective de la charte (ci‑après dénommée «la stratégie concernant la charte»)[2] qui fixe comme objectif à l'Union de donner le bon exemple, lorsqu'elle légifère, en ce qui concerne le respect des droits fondamentaux.

After its entry into force, the Commission adopted a Strategy on the effective implementation of the Charter ('Charter Strategy')[2] setting an objective that the EU sets a good example as regards the respect of fundamental rights when the Union legislates.


Les ARN devraient tenir compte des principes de transparence et de prévisibilité réglementaires et de la nécessité de garantir la stabilité sans variations significatives lorsquelles fixent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, aussi bien lorsqu’elles élaborent la méthode de calcul des coûts recommandée décrite aux points 30 à 37. que lorsqu’elles la mettent en œuvre après sa finalis ...[+++]

NRAs should take into account the principle of regulatory transparency and predictability and the need to ensure stability without significant fluctuations when setting cost-oriented access prices, both when developing the costing methodology recommended in points 30 to 37 (the ‘recommended costing methodology’) and when implementing it once it is finalised or when using a methodology in accordance with point 40.


Elle y soulevait de très bons points, mais elle nous rappelait qu'il était tout à fait justifié de consacrer une journée pour honorer les Gardiens de la paix, puisque, comme l'indique la résolution adoptée par la Légion royale canadienne en juin dernier, le gouvernement a respecté les points de vue des Canadiens, qu'ils soient pour ou qu'ils soient contre. Elle avait raison de parler des réticences.

She raised some very good points, but she reminded us that a day of recognition for peacekeepers, as is noted in the resolution by the Royal Canadian Legion in last June, was warranted because the government respected the views of Canadians on either side of the issue.


La différence cumulée US-EU en matière de croissance de la productivité en 1995-2002 est de 9 points de pourcentage, lorsqu'elle est mesurée par personne employée, et de 4,5 points lorsqu'elle est mesurée par heures travaillées.

The cumulative US-EU difference in productivity growth in 1995-2002 is 9 percentage points when measured by person employed and 4.5 points when measured by hours worked.


| La présente communication a pour objet, tout d’abord, de décrire les problèmes particuliers que les PME doivent affronter en matière de fiscalité des sociétés lorsquelles exercent des activités dans plus d'un État membre, et d’examiner en quoi ces problèmes menacent le bon fonctionnement du marché intérieur. Ensuite, sur la base des travaux de ces dernières années et de la stratégie actuelle de la Commission dans le domaine de la fiscalité des entreprises, la communication présente une solution envisageable et réaliste d’un point de vue pr ...[+++]

| The purpose of this Communication is first to set out the particular problems which SMEs active in more than one Member State face in the company tax area and to examine how these undermine the functioning of the Internal Market and, secondly, based on the work of recent years and the Commission's current company tax strategy, to present a possible, practically viable solution based on the "Home State Taxation" approach.


c) les infractions visées à l'article 2, point a), qui consistent à "tirer profit d'un enfant ou à l'exploiter de toute autre manière à de telles fins", et celles visées à l'article 2, point b), dans les deux cas lorsqu'elles ont trait aux spectacles pornographiques, l'article 2, point c) ii), l'article 2, point c), iii), l'article 3, paragraphe 1, point a), b), et c), lorsque la victime n'a pas atteint la majorité sexuelle conform ...[+++]

(c) the offences referred to in Article 2(a), consisting in "profiting from or otherwise exploiting a child for such purposes", and the offences referred to in Article 2(b), in both cases as far as they refer to pornographic performances, Article 2(c)(ii) and (iii), Article 3(1)(a), (b) and (c), where the victim is a child below the age of sexual consent under national law and at least one of the circumstances referred to under the second, third and fourth indent under point (b) of this paragraph may apply.


Je crois que la sénatrice Cools a soulevé un bon point lorsqu'elle a dit que nous devrions prendre le temps de réfléchir de nouveau à ce changement.

I think Senator Cools has made a good point, that we take some time to rethink this change.




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bon point lorsqu'elle ->

Date index: 2021-12-07
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