Vertaling van "bon fonctionnement lui-même " (Frans → Engels) :

Son bon fonctionnement, lui-même tributaire de l’existence d’infrastructures de transport et de stockage suffisantes, est le meilleur garant de la sécurité d’approvisionnement car il permet de faire jouer les mécanismes du marché et d’acheminer l’énergie en fonction de la demande.
A functioning internal market on the basis of sufficient transmission and storage infrastructure is the best guarantee for security of supply, as energy will follow market mechanisms and flow to where it is needed.

* s'assurer, en coopération avec les Etats membres, de l'existence et du bon fonctionnement des systèmes de gestion et de contrôles, ce qui peut inclure d'effectuer des contrôles sur place, notamment par sondage, des opérations et des systèmes de gestion ou en demandant à l'Etat membre de réaliser lui-même ces contrôles sur place (Article 38, paragraphe 2, du règlement (CE) n°1260/1999 et articles 5 et 6 du règlement (CE) n°438/2001 pour les Fonds structurels, Article G de l'Annexe II du règlement (CE) n°1164/94 et article 5 du règlement (CE) n° 1386/2002).
* ensure, in cooperation with the Member States, that management and control systems exist and are functioning smoothly, which may include making on-the-spot checks, including sample checks, on operations and management systems or asking the Member State to make those on-the-spot checks itself (Article 38(2) of Regulation (EC) No 1260/1999 and Articles 5 and 6 of Regulation (EC) No 438/2001 for the Structural Funds, Article G of Annex II to Regulation (EC) No 1164/94 and Article 5 of Regulation (EC) No 1386/2002).

Dans sa résolution du 7 juillet 2010 contenant des recommandations à la Commission sur la gestion des crises transfrontalières dans le secteur bancaire, le Parlement européen a demandé à la Commission de lui présenter, «sur la base des articles 50 et 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, une ou plusieurs propositions législatives relatives à un cadre de l'Union pour la gestion des crises, à un fonds de stabilité financière de l'Union et à une unité de résolution» et, dans sa résolution du 20 novembre 2012 contenant des recommandations à la Commission sur le rapport des présidents du Conseil européen, de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne et de l'Eurogroupe «Vers une véritable Union économique et monétaire», il a estimé «qu'il est primordial pour le bon fonctionnement de l'UEM de rompre les boucles de rétroaction négative entre les États souverains, les banques et l'économie réelle», a souligné «l'impérieuse nécessité d'adopter des mesures supplémentaires de grande envergure pour résoudre la crise du secteur bancaire» et «la mise en place d'une union bancaire européenne pleinement opérationnelle» tout en veillant à ne «pas entraver le bon fonctionnement continu du marché intérieur des services financiers et la libre circulation des capitaux».
The European Parliament, in its resolution of 7 July 2010 with recommendations to the Commission on Cross-Border Crisis Management in the Banking Sector, requested the Commission to submit ‘on the basis of Articles 50 and 114 of the Treaty on the Functioning of the European Union, one or more legislative proposals relating to an EU crisis-management framework, an EU financial stability fund, and a resolution unit’ and, in its resolution of 20 November 2012 with recommendations to the Commission on the report of the Presidents of the European Council, the European Commission, the European Central Bank and the Eurogroup ‘Towards a genuine Economic and Monetary Union’, stated that ‘breaking up the negative feedback loops between sovereigns, banks and the real economy is crucial for a smooth functioning of the EMU’, stressed the ‘urgent need for additional and far-reaching measures to solve the crisis in the banking sector’ and for the ‘realisation of a fully operational European banking union’ while ensuring ‘the continued proper functioning of the internal market for financial services and the free movement of capital’.

6. Sans préjudice des compétences dévolues à la Commission au titre de l’article 258 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, si une autorité compétente ne se conforme pas à l’avis formel visé au paragraphe 4 dans le délai imparti, et si ce manquement rend nécessaire une intervention rapide afin de maintenir ou de rétablir des conditions de concurrence neutres sur le marché ou d’assurer le bon fonctionnement et l’intégrité du système financier, l’Autorité peut, lorsque les exigences concernées des actes visés à l’article 1er, paragraphe 2, sont directement applicables aux établissements financiers, adopter à l’égard d’un établissement financier une décision individuelle lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour respecter les obligations qui lui incombent en vertu du droit de l’Union, notamment la cessation d’une pratique.
6. Without prejudice to the powers of the Commission pursuant to Article 258 TFEU, where a competent authority does not comply with the formal opinion referred to in paragraph 4 within the period of time specified therein, and where it is necessary to remedy in a timely manner such non-compliance in order to maintain or restore neutral conditions of competition in the market or ensure the orderly functioning and integrity of the financial system, the Authority may, where the relevant requirements of the acts referred to in Article 1(2) are directly applicable to financial institutions, adopt an individual decision addressed to a financial institution requiring the necessary action to comply with its obligations under Union law including the cessation of any practice.

La Commission continuera à faire respecter la libre concurrence dans et entre les secteurs de l'économie ainsi que le bon fonctionnement du marché intérieur pour les produits du textile et de l'habillement dès lors que cela contribue de façon importante à l'amélioration de la compétitivité de l'industrie tant du secteur textile lui-même que des autres activités économiques dans l'Union européenne élargie.
The Commission will continue preserving free competition within and across economic sectors as well as the functioning of the Internal Market rules in the textile and clothing sector as this will be an important contribution to improve competitiveness for the textile and other economic activities in the enlarged European Union.

* s'assurer, en coopération avec les Etats membres, de l'existence et du bon fonctionnement des systèmes de gestion et de contrôles, ce qui peut inclure d'effectuer des contrôles sur place, notamment par sondage, des opérations et des systèmes de gestion ou en demandant à l'Etat membre de réaliser lui-même ces contrôles sur place (Article 38, paragraphe 2, du règlement (CE) n°1260/1999 et articles 5 et 6 du règlement (CE) n°438/2001 pour les Fonds structurels, Article G de l'Annexe II du règlement (CE) n°1164/94 et article 5 du règlement (CE) n° 1386/2002).
* ensure, in cooperation with the Member States, that management and control systems exist and are functioning smoothly, which may include making on-the-spot checks, including sample checks, on operations and management systems or asking the Member State to make those on-the-spot checks itself (Article 38(2) of Regulation (EC) No 1260/1999 and Articles 5 and 6 of Regulation (EC) No 438/2001 for the Structural Funds, Article G of Annex II to Regulation (EC) No 1164/94 and Article 5 of Regulation (EC) No 1386/2002);

Des mesures visant à améliorer les approvisionnements pétroliers et gaziers doivent donc reposer sur le bon fonctionnement du marché intérieur, et le marché intérieur de l'énergie repose lui-même sur des mesures adéquates garantissant la sécurité des approvisionnements.
Measures to improve oil and gas supplies must therefore be based on the proper functioning of the internal market, and the internal market in energy is itself based adequate measures to guarantee the security of supplies.