Traduction de «bon accord tout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bon à tout
all purpose

il est évident que [ le bon sens dit que | la raison dit que | il est de toute évidence que | le bon sens veut que | la raison dit que | la raison veut que | il va de soi que | il va sans dire que ]
it stands to reason that

il fait flèche de tout bois [ tout lui est bon ]
all is fish that comes to his net

La décision existe dans toutes les langues, mais, pour l'accord, la version [anglaise / française] est la seule qui fait foi. Les traductions du texte de l'accord seront publiées au Journal officiel.
The decision exists in all languages, but [English / French] is the sole authentic version of the agreement. Translations of the text of the agreement will be published in the Official Journal.

applicable à tout accord ou catégorie d'accords
applicable in the case of any agreement or category of agreements

chénopode Bon-Henri | épinard sauvage | toute-bonne
good-King-Henry

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Et pour être un bon accord, tout accord sur notre relation future devrait faciliter autant que possible cet accès.
And a good deal on our future relationship should facilitate this access as much as possible.

Pour permettre aux autorités compétentes d'autres États membres, des États signataires de la convention de Mannheim et, dans la mesure où une protection équivalente des données peut être assurée, aux autorités compétentes d’États tiers, de mettre en œuvre des mesures administratives dans le domaine de la navigation, il leur est accordé un droit de consultation du registre dont le modèle est présenté à l'annexe VI, sur la base d'accords administratifs. Sont considérées comme des mesures administratives au sens de la première phrase, toutes mesures visant à maintenir la sécurité et le bon ordre de la navigation, ainsi que toutes mesures visant à exécuter les articles 2.02 à 2.15 ainsi que les articles 8, 10, 11, 12, 15, 16 et 17 de la présente directive».
In order to perform administrative measures for maintaining safety and ease of navigation and for implementation of Articles 2.02 to 2.15 as well as Articles 8, 10, 11, 12, 15, 16 and 17 of this Directive read only access to the register in accordance with the model set out in Annex VI will be granted to competent authorities of other Member States, Contracting States of the Mannheim Convention and, as far as an equivalent level of privacy is guaranteed, to third countries on the basis of administrative agreements’.

Chaque autorité compétente visée au paragraphe 5 prend toutes les dispositions nécessaires pour informer toutes les autres autorités compétentes inscrites dans le registre tenu conformément au paragraphe 5 de toute attribution par elle d’un numéro européen d’identification et pour communiquer à ces autorités les données nécessaires à l’identification du bateau visées à l’appendice IV. Ces données peuvent être mises à la disposition des autorités compétentes des autres États membres, des États signataires de la convention de Mannheim et, dans la mesure où une protection équivalente des données peut être assurée, des autorités compétentes d’États tiers, sur la base d’accords administratifs, afin que ces autorités puissent mettre en œuvre des mesures administratives visant à maintenir la sécurité et le bon ordre de la navigation et à appliquer les articles 2.02 à 2.15 et l'article 2.18, paragraphe 3, ainsi que les articles 8, 10, 11, 12, 15, 16 et 17 de la présente directive».
Each competent authority in accordance with paragraph 5 shall make all necessary arrangements in order to inform all other competent authorities listed in the register kept in accordance with paragraph 5 of each European Vessel Identification Number it assigns as well as of data for the identification of the vessel set out in Appendix IV. These data may be made available to competent authorities of other Member States, Contracting States of the Mannheim Convention and, as far as an equivalent level of privacy is guaranteed, to third countries on the basis of administrative agreements in order to perform administrative measures for maintaining safety and ease of navigation and for implementation of Articles 2.02 to 2.15 and Article 2.18(3) as well as Articles 8, 10, 11, 12, 15, 16 and 17 of this Directive’.

Après avoir examiné toutes les autres possibilités afin de maintenir le bon fonctionnement du présent accord, y compris la possibilité de prendre note de l'équivalence des dispositions législatives, il peut décider, à l'unanimité, de rétablir le présent accord.
After examining all other options with a view to ensuring that the Agreement continues to operate smoothly, including the possibility of noting that the Contracting Parties' laws and regulations are equivalent, it may decide, on a unanimous basis, to reinstate this Agreement.

3. Conformément aux procédures internes respectives des parties contractantes, le comité mixte peut adopter une décision modifiant les annexes du présent accord ou décider toute autre mesure pour préserver le bon fonctionnement du présent accord.
3. In accordance with the respective internal procedures of the Contracting Parties, the Joint Committee may adopt a decision amending the Annexes to this Agreement or decide any other measure to safeguard the proper functioning of this Agreement.

L'accord prévoit l'institution d'un comité mixte de coopération douanière qui veille au bon fonctionnement du présent accord et examine toutes les questions qui y sont liées.
The Agreement provides for the establishment of a Joint Customs Cooperation Committee which sees to the proper functioning of this Agreement and examines all issues arising from its application.

Pour assurer le fonctionnement efficace de l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Japon(1) (ci-après dénommé "accord"), il est nécessaire de modifier la décision 2001/747/CE(2) afin d'habiliter la Commission à prendre toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l'accord,
In order to ensure the efficient operation of the Agreement on mutual recognition between the European Community and Japan(1) (hereinafter referred to as the "Agreement") it is necessary to amend Decision 2001/747/EC(2) in order to empower the Commission to take all necessary measures for the operation of the Agreement,

Pour assurer le fonctionnement efficace de l'accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, de certificats et de marquages entre la Communauté européenne et l'Australie(1) (ci-après dénommé "accord"), il est nécessaire de modifier la décision 98/508/CE(2) afin d'habiliter la Commission à prendre toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l'accord,
In order to ensure the efficient operation of the Agreement on mutual recognition in relation to conformity assessment, certificates and markings between the European Community and Australia(1) (hereinafter referred to as the "Agreement") it is necessary to amend Decision 98/508/EC(2) in order to empower the Commission to take all necessary measures for the operation of the Agreement,

Pour assurer le fonctionnement efficace de l'accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande(1) (ci-après dénommé "accord"), il est nécessaire de modifier la décision 98/509/CE(2) afin d'habiliter la Commission à prendre toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l'accord,
In order to ensure the efficient operation of the Agreement on mutual recognition in relation to conformity assessment between the European Community and New Zealand(1) (hereinafter referred to as the "Agreement") it is necessary to amend Decision 98/509/EC(2) in order to empower the Commission to take all necessary measures for the operation of the Agreement,