Traduction de «boissons alcoolisées quoique certaines divergences » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droit spécifique sur les bières et sur certaines boissons non alcoolisées
specific duty on beer and certain non-alcoholic beverages

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, plusieurs États membres ont conservé, adopté ou proposé des mesures nationales instaurant des obligations d'étiquetage supplémentaires pour toutes les boissons alcoolisées ou certaines d'entre elles.
Furthermore, a number of Member States have maintained, adopted or proposed national measures imposing additional labelling requirements on ingredients for all or certain alcoholic beverages.

Une entente économique entre nos deux nations, qui mettrait l'accent sur le développement du commerce des boissons alcoolisées, permettrait certainement de démontrer concrètement l'intérêt du Canada pour l'exploration de tous les secteurs des marchés commerciaux partout dans le monde.
An economic agreement between our two nations, with attention paid to expanding trade in alcoholic beverages would certainly demonstrate in tangible terms Canada's desire to delve into all sectors of trade markets the world over.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R0509 - EN // RÈGLEMENT (UE) N - 509/2013 DE LA COMMISSION // du 3 juin 2013 - 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de plusieurs additifs dans certaines boissons alcoolisées // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R0509 - EN // COMMISSION REGULATION (EU) No 509/2013 // of 3 June 2013 // (Text with EEA relevance)

Règlement (UE) n ° 509/2013 de la Commission du 3 juin 2013 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de plusieurs additifs dans certaines boissons alcoolisées Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Commission Regulation (EU) No 509/2013 of 3 June 2013 amending Annex II to Regulation (EC) No 1333/2008 of the European Parliament and of the Council as regards the use of several additives in certain alcoholic beverages Text with EEA relevance

Par ailleurs, la position du Conseil exempte certaines boissons alcoolisées (telles que les vins, les produits dérivés de vins aromatisés, l'hydromel, la bière et les spiritueux, mais non les boissons gazeuses alcoolisées) de l'obligation de mentionner sur l'étiquetage la déclaration nutritionnelle, ainsi que la liste des ingrédients.
Furthermore, the Council's position exempts certain alcoholic beverages (such as wines, products derived from aromatized wines, mead, beer, spirits, but not alcopops) from bearing the nutrition declaration as well as the list of ingredients.

La présence de certaines substances d’occurrence naturelle est autorisée dans les aliments, mais dans la limite de teneurs maximales. On peut notamment les retrouver dans les denrées alimentaires traditionnelles ou dans certaines boissons alcoolisées et non alcoolisées.
Maximum levels are set for the presence of certain of these naturally occurring substances in foods.They may be present, such as as certain traditional foods or certain alcoholic and non-alcoholic drinks.

De plus, le Conseil a marqué son accord pour que certaines boissons alcoolisées (telles que le vin, les boissons alcoolisées aromatisées, l'hydromel, la bière et les spiritueux, mais non les boissons gazeuses alcoolisées) soient exemptées des règles applicables à l'étiquetage nutritionnel ainsi que de l'indication de la liste des ingrédients.
Furthermore, the Council agreed to exempt certain alcoholic beverages (such as wines, products derived from aromatised wines, mead, beer and spirits, but not alcopops) from nutrition labelling rules as well as from the indication of the list of ingredients.

Ces instances ont également créé des organismes qui ont le double rôle de vendre les boissons alcoolisées, bien sûr, mais aussi d'assurer un contrôle en matière d'accès à ces boissons. Elles ont également mis en place un système pour contrôler la consommation d'alcool, notamment en octroyant des permis de vente de boissons alcoolisées aux établissements qui répondent à un certain nombre de critères préétablis.
They have also put in place a system to control alcohol consumption, by issuing licences to sell alcoholic beverages to establishments that meet a number of preset criteria.

La législation française a instauré une taxe sur les boissons obtenues par mélange préalable entre des boissons sans alcool et certaines boissons alcoolisées, en créant une nouvelle catégorie de boissons alcoolisées au sein d'une des catégories établies par la Directive « structure » (Directive 92/83/CEE).
French legislation has introduced a tax on beverages obtained by the prior mixing of non-alcoholic and certain alcoholic beverages, so creating a new category of alcoholic beverages within one of the categories established by the "structures" Directive (Directive 92/83/EEC).