Vertaling van "bois présentée au parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement (CE) nº 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin | Règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives | règlement Eurodac
Council Regulation (EC) No 2725/2000 of 11 December 2000 concerning the establishment of 'Eurodac' for the comparison of fingerprints for the effective application of the Dublin Convention | Eurodac Regulation | Regulation no 603/2013 on the establishment of Eurodac for the comparison of fingerprints for the effective application of Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person and on requests for the comparison with Eurodac data by Member States' law enforcement authorities and Europol for law enforcement purposes

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle s'attend à ce que la loi sur l'interdiction d'exporter du bois présentée au Parlement ukrainien soit adoptée sans tarder.
The Commission expects that the law on the timber export ban presented to the Ukrainian Parliament will be adopted without delay.

- Droit de regard du Parlement européen: la liste restreinte doit ensuite être présentée au Parlement européen qui a un mois pour exercer son droit de regard.
- "Droit de Regard" by the European Parliament: the shortlist must subsequently be presented to the European Parliament, which has a month to exercise its "Droit de Regard".

La communication conjointe sera présentée par la haute représentante/vice-présidente Mogherini aux ministres des affaires étrangères de l'UE lors du Conseil des affaires étrangères du 3 avril et elle sera également présentée au Parlement européen.
High Representative/Vice-President Mogherini will present the Joint Communication to EU Foreign Ministers at the Foreign Affairs Council on 3 April; it will also be presented to the European Parliament.

En ma qualité de vérificateur au service du Parlement, il m'incombe d'assurer que les fonds publics sont dépensés à bon escient, selon la volonté du Parlement, et de veiller à ce que l'information financière présentée au Parlement et aux Canadiens soit complète, utile et crédible.
It's my role, as Parliament's auditor, to determine if public funds were spent with due regard, in accordance with the wishes of Parliament, as well as to ensure that financial information provided to Parliament and Canadians is complete, useful and credible.

Ces prévisions budgétaires appuient la demande que le gouvernement a présentée au Parlement pour obtenir l'autorisation de dépenser 86,28 milliards de dollars au titre des autorisations de programme en vertu desquelles le Parlement doit approuver annuellement les limites des dépenses.
These Main Estimates support the government's request for Parliament's authority to spend $86.28 billion under program authorities that require Parliament's annual approval of their spending limits.

Monsieur le Président, comme je l'ai expliqué en réponse à la question précédente, la Loi antiterroriste, telle qu'elle a été adoptée par un Parlement qui était dominé par les libéraux à l'époque, exige qu'une motion ne pouvant pas être modifiée soit présentée au Parlement, d'où l'impossibilité de modifier la motion.
Mr. Speaker, as I explained in my previous response, the Anti-terrorism Act as passed by a Liberal-controlled Parliament at the time demands that an unamendable motion be laid before Parliament, so we are not able to amend the motion.

Monsieur le Président, une motion sera présentée concernant ce projet de loi dans les prochaines minutes, mais je veux dire à quel point je suis heureux que cette mesure ait été présentée au Parlement.
Mr. Speaker, there is a motion coming with respect to the bill in the next couple of minutes, but I do want to say how pleased I am that the bill has been introduced in Parliament.

Compte tenu de la configuration des échanges des produits dérivés du bois présentée ci-dessous et à l'annexe 2 et de la nature du problème posé par l'exploitation clandestine des forêts, la manière la plus efficace d'aborder la question serait de créer un cadre multilatéral réunissant les principaux importateurs et exportateurs.
In the light of wood product trade patterns presented below and in Annex 2, and because of the nature of the problem of illegal logging, a multilateral framework gathering main importers and exporters would be the most effective way of tackling the issue.

Proposition de directive de la Commission relative au droit au regroupement familial, présentée au Parlement et au Conseil le 1er décembre 1999Une proposition modifiée a été présentée par la Commission en octobre 2000 et une autre en mai 2002
Commission proposal for a directive on the right to family reunification submitted to Parliament and Council on 1 December 1999. Amended proposals submitted by the Commission in October 2000 and May 2002

À ce titre, toute modification qu'on se propose d'apporter à la Loi de l'impôt sur le revenu doit être présentée au Parlement, et au cours de ce processus, elle doit être présentée devant un comité comme le vôtre.
As such, we realize that any change to the Income Tax Act has to go before Parliament, and that, through that process, it must come before a committee such as this one.