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Activités bénéficiant d'une clause d'antériorité
Boeing
Bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
Bénéficier d'une franchise à l'importation
Crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
Directive qualification
LCRC
Personne bénéficiant d'un statut privilégié
Personne bénéficiant d'un statut préférentiel
Programme appuyé par le FMI
Programme bénéficiant de l'appui du FMI
Région bénéficiant d'un soutien temporaire
Région en soutien temporaire

Vertaling van "boeing bénéficie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire

phasing-in region


bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation

benefit from a tax-free allowance on importation


personne bénéficiant d'un statut préférentiel [ personne bénéficiant d'un statut privilégié ]

individual with preferred status


activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]

grandfathered activities


Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]




programme appuyé par le FMI | programme bénéficiant de l'appui du FMI

Fund-supported program


crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

officially supported export credit


Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]

Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Entre 1989 et 2006, Boeing a bénéficié de subventions octroyées par la NASA, le ministère américain de la défense et l'État de Washington/le Kansas pour un montant total supérieur à 5 milliards de dollars.

Between 1989 and 2006 Boeing benefited from NASA, US Department of Defense and Washington State/Kansas subsidies totalling over $5 billion.


L'OMC a confirmé que la décision américaine de 2013 visant à prolonger jusqu'à l'année 2040 les allègements fiscaux dont bénéficie Boeing allait à l'encontre de décisions antérieures de l'Organisation.

The WTO confirmed that the US 2013 decision to extend tax breaks for Boeing until the year 2040 goes against previous WTO rulings.


Ainsi, Boeing reçoit un soutien supérieur à l'accord de 1992 entre l'UE et les États-Unis de la part du gouvernement fédéral et des États; Boeing reçoit des subventions des programmes de la NASA et du département de la défense; Boeing bénéficie de contrats militaires non concurrentiels à des prix gonflés et Boeing bénéfice d'avantages fiscaux de la part de la société américaine de vente à l'étranger, violant ainsi la législation de l'OMC.

For example, Boeing receives US Federal and State Government support exceeding the 1992 EU-US agreement; Boeing receives subsidies from NASA and the Department of Defense programmes; Boeing benefits from non-competitive military contracts at inflated prices and Boeing benefits from the US foreign sales corporation tax breaks, infringing WTO law.


Le nombre de technologies ayant été d'abord utilisées sur les avions militaires est considérable, et Boeing bénéficie de fait d'un transfert de technologies gratuit du militaire vers le civil, tout comme il bénéficie, par ailleurs, d'aides fiscales diverses du gouvernement américain.

Many of the technologies were first used in military aircraft and Boeing benefits from free transfer of technology from the military to the civil sector, just as it also benefits from various tax breaks from the US Government.


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Cette plainte est surprenante aussi, parce que les États-Unis accusent Airbus d'avoir été subventionné alors même que Boeing bénéficie d'un quasi-monopole sur de larges programmes d'équipement de l'armée américaine et de la NASA et du soutien public aux programmes de développement militaire.

This complaint is surprising because the United States is accusing Airbus of having been subsidised even though Boeing benefits from a quasi-monopoly of extensive equipment programmes of the US army and NASA and public support for military development programmes.


Le nombre de technologies ayant été d'abord utilisées sur les avions militaires est considérable, et Boeing bénéficie de fait d'un transfert de technologies gratuit du militaire vers le civil, tout comme il bénéficie, par ailleurs, d'aides fiscales diverses du gouvernement américain.

Many of the technologies were first used in military aircraft and Boeing benefits from free transfer of technology from the military to the civil sector, just as it also benefits from various tax breaks from the US Government.


Cette plainte est surprenante aussi, parce que les États-Unis accusent Airbus d'avoir été subventionné alors même que Boeing bénéficie d'un quasi-monopole sur de larges programmes d'équipement de l'armée américaine et de la NASA et du soutien public aux programmes de développement militaire.

This complaint is surprising because the United States is accusing Airbus of having been subsidised even though Boeing benefits from a quasi-monopoly of extensive equipment programmes of the US army and NASA and public support for military development programmes.


Boeing bénéficie indirectement des investissements de départ européens par l’intermédiaire de ses partenaires européens.

Boeing is indirectly benefiting from European launch investment through its European partners.


La branche des avions civils gros porteurs de Boeing bénéficie d’importants programmes de RD de la NASA et du ministère de la défense.

Boeing’s large civil aircraft business benefits significantly from NASA and DoD RD programmes.


Les pouvoirs publics des pays concernés apportent une contribution financière à ces parts d’activités délocalisées, si bien que les programmes de Boeing bénéficient aussi de subventions étrangères substantielles.

The governments of these countries subsidize these shares, such that Boeing’s programs also receive substantial foreign subsidies.


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