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Arme soumise à déclaration
Arme à feu soumise à déclaration
Attestation d'expédition de documents
Attestation de mise à la poste
Déclaration GES
Déclaration de l'expéditeur
Déclaration des émissions de gaz à effet de serre
Liste des armes à feu soumises à déclaration
Régime de consentement à déclaration obligatoire
Régime de déclaration obligatoire
à déclaration obligatoire

Vertaling van "boeing a déclaré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]

mandated choice system [ mandated choice system of consent ]


EC 78020-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) membres de la Réserve des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire - Membres des Forces canadiennes ]

EC 78020-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) Reserve Members of the Canadian Forces [ Canada Election Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Members of Canadian Forces ]


EC 78000-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) - Force régulière des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire d'un membre des Forces canadiennes ]

EC 78000-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) - Regular Force of the Canadian Forces [ Canada Elections Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Canadian Forces Regular Force ]


liste des armes à feu soumises à déclaration

list of firearms subject to declaration


liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration

list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration




enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights


déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents

affidavit of mailing | mailing affidavit


déclaration des émissions de gaz à effet de serre | déclaration GES

greenhouse gas declaration | GHG declaration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le groupe spécial reconnaît que les États-Unis ont tout simplement ignoré les décisions de l'OMC applicables et ont continué de subventionner Boeing», a déclaré Cecilia Malmström, commissaire européenne au commerce.

The panel agrees that the US has simply ignored existing WTO rulings and has continued to subsidise Boeing,' said EU Trade Commissioner Cecilia Malmström.


Les conclusions présentées aujourd'hui s'ajoutent à une autre décision de l'OMC datant de novembre 2016, dans laquelle – pour la première fois dans les différends concernant l'industrie aéronautique – l'OMC avait déclaré les États-Unis coupables d'avoir fourni des subventions illégales à Boeing pour un montant d'environ 5,7 milliards de dollars.

Today's findings add to another WTO ruling of November 2016 in which – for the first time in the aircraft disputes – the WTO found the US guilty of providing prohibited subsidies to Boeing of around $5.7 billion.


Les représentants de Boeing ont déclaré qu’il faut mettre l’accent sur les ISPC pour réussir à diminuer de moitié le taux d’accidents d’ici 2007.

The Boeing Aircraft Company stated during meetings with its representatives that focus must be on CFIT as a major part of the strategy to achieve the goal of cutting the accident rate in half by 2007.


«Nous avions espéré que les États-Unis respecteraient de bonne foi leurs engagements internationaux et qu'ils se conformeraient aux décisions de l'OMC qui ont clairement condamné les subventions accordées par les Etats-Unis à Boeing», a déclaré le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht.

"We had expected that the US would have finally complied in good faith with its international commitments and would have abided by the WTO rulings that clearly condemned US subsidies to Boeing" said EU Trade Commissioner Karel De Gucht".


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La vérificatrice générale a déclaré qu'en 2006, après des réunions et des discussions avec Boeing et après une analyse de marché, la Défense nationale est officiellement arrivée à la conclusion que le Chinook de Boeing était le seul hélicoptère certifié produit en Occident qui répondait à ses besoins.

The Auditor General reported that in 2006, based on meetings and discussions with Boeing and the market analysis, National Defence formally concluded that Boeing's Chinook was the only existing western certified helicopter in production capable of meeting its needs.


G. considérant que les États-Unis ont dans une large mesure fait fi des obligations que leur imposait l'accord de 1992, en ne déclarant pas les subventions accordées, en dépassant les limites convenues et en octroyant des subventions illégales à Boeing,

G. whereas the US has largely ignored its obligations under the 1992 Agreement by not reporting its subsidies to Boeing as well as by providing subsidies in excess of agreed limits and by granting prohibited subsidies to Boeing,


L'Union européenne a pris note du fait que les États-Unis ont préféré le litige à la négociation et a demandé, de son côté, à l'OMC de déclarer illégales les subventions américaines accordées à Boeing.

The European Union noted that the United States preferred litigation over negotiation and for its part asked the WTO to declare illegal the US subsidies granted to Boeing.


− L'ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur la plainte de Boeing (US) contre Airbus (UE) dans le cadre de l'OMC.

− The next item is the Commission statement on the complaint by Boeing (US) against Airbus (EU) before the WTO.


Cependant, Boeing a déclaré lui-même depuis cette annonce qu'il bénéficierait du potentiel compétitif de DAC.

Nevertheless, Boeing itself has declared since that announcement that it would be able to benefit from DAC's remaining competitive potential.


La Commission européenne a décidé de déclarer l'acquisition de McDonnell Douglas Corporation (MDC) par The Boeing Company (Boeing) compatible avec le marché commun sous condition d'application complète par Boeing des engagements soumis à la Commission.

The European Commission has decided to declare the acquisition by The Boeing Company (Boeing) of the McDonnell Douglas Corporation (MDC) compatible with the common market subject fo full compliance by Boeing with commitments submitted to the Commission.




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boeing a déclaré ->

Date index: 2025-02-03
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