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Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération d'ordre prudentiel
Considération ou cause valable
Considération prudentielle
Considération valable
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Considéré comme non avenu
Considéré comme nul et non avenu
Consigner en preuve
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Les considérants
Préambule
Valable considération

Traduction de «bm considérant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


considéré comme non avenu | considéré comme nul et non avenu

considered not to have been made


considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle

prudential consideration


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


attendu que, considérant | les considérants | préambule (dans un contrat)

whereas
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
BM. considérant que des études montrent que les coûts et les effets globaux du système varient considérablement d'une source de production à l'autre; considérant que ces aspects devraient également être pris en considération dans le cadre de l'élaboration des politiques européennes en matière de climat et d'énergie;

BM. whereas studies show that overall system costs and effects vary significantly among different generation sources; whereas such aspects should also be considered in the process of framing EU climate and energy policies;


BM. considérant que le Conseil de l'Europe et l'OSCE ont créé, au travers de déclarations, de résolutions, de recommandations, d'avis et de rapports sur les thèmes de la liberté, du pluralisme et de la concentration des médias, un ensemble considérable de normes minimales paneuropéennes communes dans ce domaine;

BM. whereas the Council of Europe and the OSCE, through declarations, resolutions, recommendations, opinions and reports on the subjects of media freedom, pluralism and concentration, have created a significant body of common pan‑European minimum standards in this field;


BM. considérant que la lutte contre le trafic d'êtres humains est pour l'Union une priorité, étant donné que bon nombre d'initiatives, mesures et programmes de financement ainsi qu'un cadre juridique ont été élaborés depuis les années 1990; considérant que l'article 5 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne interdit expressément la traite d'êtres humains;

BM. whereas the fight against trafficking in human beings is a priority for the EU, as from the 1990s many initiatives, measures and funding programmes and a legal framework have been developed, and whereas Article 5 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union prohibits specifically trafficking in human beings;


BM. considérant que les citoyens de l'Union n'ont pas encore pu bénéficier pleinement du potentiel du marché unique dans de nombreux secteurs, notamment au niveau de la libre circulation des personnes et des travailleurs; considérant que la mobilité de la main-d'œuvre en Europe est encore trop faible et que des mesures renforcées sont nécessaires afin de supprimer tous les obstacles qui subsistent et de garantir le principe d'égalité de traitement des travailleurs dans le cadre de l'application des traités et conformément aux pratiques et au droit nationaux;

BM. whereas Union citizens have not yet benefited in full from the potential of the Single Market in many areas, in particular as regards the free movement of persons and workers; whereas labour mobility across Europe is still too low and stronger measures are needed in order to remove the remaining obstacles and to ensure the principle of equal treatment of workers within the scope of application of the Treaties and in accordance with national law and practices;


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BM. considérant que le MES, à l'avenir, pourra financer directement, dans certaines conditions, les banques en difficulté; considérant pour cette raison que la première et la plus urgente des missions dans le cadre de la réalisation de l'union bancaire consiste à rendre opérationnel le mécanisme unique de surveillance;

BM. whereas in the future the ESM will, under certain conditions, be able to fund banks in difficulties directly; whereas for this reason making the single supervisory mechanism operational is the first and most urgent task in the realisation of the banking union;


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