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Barbe de capucin
Blé
Blé commun
Blé concassé
Blé cultivé
Blé d'Afrique
Blé d'Egypte
Blé d'Espagne
Blé d'Inde
Blé d'Italie
Blé de Turquie
Blé dur
Blé durum
Blé en petits fragments
Blé ordinaire
Blé tendre
Blé turc
Blé à grains durs
Broyures de blé
Cultivateur de blé
Cultivatrice de blé
Fermier spécialisé en culture du blé
Fermière spécialisée en culture du blé
Froment
Froment commun
Froment dur
Froment tendre
Gaude
Gros millet des Indes
Gruau de blé
Interdit
Interdite
Maïs
Personne interdite
Turquet

Traduction de «blé interdit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
barbe de capucin | blé de Turquie | blé d'Egypte | blé d'Inde | blé turc | gaude | gros millet des Indes | maïs

corn | maize


blé de Turquie | blé d'Espagne | blé d'Inde | blé d'Italie | maïs | turquet

corn | indian corn | maize


blé à grains durs | blé d'Afrique | blé dur | blé durum | froment dur

durum wheat | flint wheat | hard wheat | macaroni wheat




blé commun [ blé | blé cultivé | blé ordinaire | blé tendre | froment | froment commun | froment tendre ]

common wheat [ bread wheat | soft wheat | wheat ]


personne interdite | interdit | interdite

ward of court


blé en petits fragments [ blé concassé | gruau de blé | broyures de blé ]

cracked wheat


fermier spécialisé en culture du blé [ fermière spécialisée en culture du blé | cultivateur de blé | cultivatrice de blé ]

wheat farmer [ wheat grower | wheat producer ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Il est interdit de traiter du blé qui n’a pas été vendu par l’Office de commercialisation ou par son entremise, sauf le blé de semence traité pour le compte d’un producteur.

(4) No person shall process wheat that has not been sold by or through the Commodity Board, except seed wheat processed for a producer.


Actuellement, la Partie IV de la Loi sur la Commission canadienne du blé interdit clairement l'exportation et la vente et l'achat interprovinciaux et internationaux de blé et d'orge, ainsi que de leurs produits dérivés, par quiconque, à l'exception de la Commission canadienne du blé.

Currently, Part IV of the Canadian Wheat Board Act expressly prohibits the export and interprovincial or international sale and purchase of wheat and barley, as well as wheat and barley products, by any person except the Canadian Wheat Board.


L’Inde a instauré des interdictions d’exporter, le Viêt-Nam et la Thaïlande limitent les exportations de riz, l’Indonésie taxe les exportations d’huile de palme, et le Kazakhstan interdit l’exportation de blé.

India has introduced export bans, Vietnam and Thailand rice export limits, Indonesia export taxes on palm oil, and Kazakhstan a ban on wheat exports.


En ce qui concerne plus particulièrement la législation française - à laquelle M. Rothley a fait référence - telle que rédigée à l'époque, l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire 229/83 Leclerc/Au blé vert, du 10 janvier 1995, précisait que, dans le cadre d'une législation nationale instaurant un système de prix fixes pour les livres, les normes exigeant le respect du prix de vente fixé par l'éditeur, dans la vente de livres édités dans un État membre et réimportés dans celui-ci après exportation dans un autre État membre, à moins qu'il est de bonnes raisons de croire que lesdits livres aient été exportés à la seule fin de réimportation en vue de contourner la législation, constituent des mesures équivalant à des restrictions à l'imp ...[+++]

More particularly, as far as French legislation is concerned – which Mr Rothley has mentioned – and as it was drafted at the time, in the judgement of 10 January 1995 on the Leclerc case, no. 229/83 “Au blé vert”, the Court of Justice decreed that, in the sphere of national legislation establishing a fixed book price system, rules which establish that the publisher’s fixed price must be observed, as regards the sale of books published in the Member State itself, and which are reimported prior to export to another Member State, constitute measures with an effect equivalent to import restrictions, which are prohibited under Article 28 (ex Article 30) of the Treaty, unless there are well-grounded reasons to believe that the aforementioned book ...[+++]


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Et la Commission canadienne du blé interdit aux agriculteurs de chercher par eux-mêmes de nouveaux débouchés et d'y livrer leur grain. On réduit le financement des agriculteurs alors que ceux-ci ne peuvent pas améliorer leur propre situation.

Funding is being cut to farmers, but farmers' hands are tied so they cannot improve the situation for themselves.


Étant donné que les hauts fonctionnaires de l'Agriculture ont commencé à définir la Commission canadienne du blé comme un organisme commercial d'État lors du récent congrès de la FCA, le gouvernement a-t-il déjà décidé de se débarrasser de la commission du blé, de la commission du lait et des offices de gestion de l'offre en leur collant une définition interdite par le GATT, comme il l'a fait avec le tarif du Nid-de-Corbeau?

Since department of agriculture officials have begun to use the term ``state trading entities'' when describing the Canadian Wheat Board, having done so recently at the CFA convention, has the government already decided to rid itself of the wheat board, the dairy commission and the supply management boards by defining them out of existence through GATT as it did with the Crow rate?


Le paragraphe 17(4) de la Loi sur la Commission canadienne du blé interdit absolument ce genre de chose.

Section 17(4) of the Canadian Wheat Board Act strictly prohibits these actions.




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blé interdit ->

Date index: 2020-12-28
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